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France: March 3,
2004
Les salariés devront travailler une journée en plus mais ne seront pas rémunérés.
Cette journée correspondra dès 2005 au lundi de la Pentecôte pour la
Fonction publique. Le texte permet, dans le privé, aux partenaires
sociaux de choisir, par la négociation collective, un autre jour. François
Fillon a défendu l'institution de cette journée en expliquant que les
salariés et les fonctionnaires donneront "un peu de leur temps mais
ne perdront aucun pouvoir d'achat" puisque "ce sont les
employeurs qui restitueront à la solidarité nationale la valeur ajoutée
produite par la journée supplémentaire de travail sous la forme d'une
contribution patronale dont le niveau a été estimé à 0,3 % des
salaires et traitements". "La même contribution de 0,3 %
s'appliquera également aux revenus du patrimoine et des placements, à
l'exception des produits de l'épargne populaire comme le livret A",
a souligné le ministre, selon qui cette nouvelle recette "permettra
de mobiliser chaque année environ deux milliards d'euros." Il a ajouté que cette recette ne serait pas "fondue dans le budget de
l'Etat" mais affectée à la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie dont la création est prévue par le projet de loi. Le ministre des affaires sociales a précisé que son projet de loi relatif
"à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des
personnes handicapées" visait d'abord à organiser la prévention de
la crise en institutant un dispositif de veille et d'alerte. Le texte
propose, à cet effet, l'élaboration d'un plan de veille et d'alerte dans
chaque département par le préfet et par le président du conseil général.
Adopté en conseil des ministres le 14 janvier, le projet de loi sera examiné par les députés en séance publique durant la deuxième quinzaine d'avril. Le Sénat devrait en débattre en mai, le texte devant être définitivement adopté par le Parlement avant la fin de la session ordinaire, le 30 juin. Copyright © 2004
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