L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a effectué, mardi 6 décembre, un geste en direction des pays en développement en confirmant un accord de 2003 permettant aux pays pauvres touchés par de graves maladies infectieuses (malaria, tuberculose, sida) d'importer des médicaments génériques. 

L'accord entrera en vigueur au plus tard le 1er décembre 2007, une fois ratifié par les deux tiers des 148 pays membres. L'accord du 30 août 2003 introduisait une exemption temporaire au droit de propriété intellectuelle, transformée mardi en amendement définitif au droit commercial international. Les pays africains réclamaient cette mesure avant la conférence ministérielle de l'OMC à Hongkong (13-18 décembre) car ils craignaient que, faute de validation formelles par l'OMC, ces dispositions puissent être révoquées à tout moment. 

Le directeur général de l'organisation, Pascal Lamy, a salué la volonté des pays membres de "faire en sorte que le système commercial de l'OMC contribue à des objectifs humanitaires et de développement". Le représentant américain pour le commerce, Rob Portman, a qualifié "d'historique" cette décision, présentée par le commissaire au commerce européen, Peter Mandelson, comme une "première contribution" au "paquet pour le développement" que l'OMC doit approuver à Hongkong en faveur des pays pauvres. La ministre déléguée au commerce extérieur française, Christine Lagarde, y a vu "un excellent signal" avant la réunion à Hongkong et souhaité "l'adoption de mesures significatives en faveur des pays les moins avancés" lors de la conférence.
"compliqué et inefficace".

En revanche, du côté des organisations humanitaires, on reste sceptique. L'accord a été critiqué par Médecins sans frontières (MSF), qui juge le dispositif de l'OMC "compliqué et inefficace". "Aucun malade n'a bénéficié" du mécanisme autorisé depuis deux ans, a rappelé MSF, accusant l'OMC "d'ignorer la réalité quotidienne de la production et de la fourniture de médicaments".

L'association de lutte contre le sida Act Up-Paris a également critiqué "l'incroyable lourdeur administrative" de la procédure et les "risques juridiques" que courent les pays qui souhaiteraient l'utiliser. Act Up rappelle que les pays africains avaient demandé en vain à l'OMC une simplification de ce mécanisme, et accuse l'Union européenne d'avoir fait pression sur eux pour qu'ils renoncent à cette demande. 

Le compromis obtenu en 2003, après des années d'âpres négociations, visait à concilier la santé publique et les intérêts de l'industrie pharmaceutique. D'un côté, les pays pauvres souhaitaient pouvoir acheter des génériques à bon marché à des pays producteurs comme l'Inde et le Brésil, et, de l'autre, les pays occidentaux exigeaient que leur secteur pharmaceutique soit à l'abri de possibles réexportations.

 Le différend avait été résolu par une déclaration de principe stipulant que le nouveau mécanisme serait utilisé "de bonne foi" pour protéger la santé publique, et non dans un but industriel ou commercial. 

Les pays occidentaux s'étaient aussi engagés à ne pas utiliser le système à leur profit. Mardi, la présidente du conseil général de l'OMC, Amina Mohamed, a réaffirmé les mêmes dispositions. Elle a estimé que le dispositif de 2003 avait entraîné une baisse immédiate du prix des médicaments. Au Kenya, pays dont elle est originaire, le prix des traitements contre le sida a ainsi baissé de 70 % à 80 %, a-t-elle affirmé.