Qu'est-ce que la violence à l'égard des personnes âgées? 
Une personne est susceptible d'être victime de violence à pratiquement toutes les étapes de sa vie - enfance, adolescence, début de l'âge adulte, âge moyen, vieillesse -, mais la nature et les conséquences de cette violence peuvent varier en fonction de sa situation. La violence commise à l'égard des personnes âgées1, par exemple, peut être liée à leurs conditions de vie (elles peuvent vivre seules, avec des membres de leur famille ou d'autres personnes, ou en milieu institutionnel), ou au fait qu'elles ont besoin de l'aide et du soutien d'autres personnes, notamment des membres de leur famille ou d'autres fournisseurs de soins de santé, dans leur vie de tous les jours.
Il est assez largement reconnu qu'il existe trois formes principales de violence à l'égard des personnes âgées : 

1. la violence commise à l'égard des personnes âgées qui vivent seules ou avec des membres de leur famille ou d'autres personnes dans des maison privées (notamment les personnes âgées recevant des soins à domicile ou des soins communautaires); 
2. la violence commise en milieu institutionnel; 
3. la négligence de soi2. 
Dans la présente fiche d'information, l'expression « violence à l'égard des personnes âgées » désigne la violence, les mauvais traitements ou la négligence que les personnes âgées vivant dans une maison privée ou en établissement peuvent subir de la part de leur conjoint, de leurs enfants, d'autres membres de leur famille, de fournisseurs de soins ou de services ou d'autres personnes en situation de pouvoir ou de confiance. La question de la négligence de soi ne sera pas abordée dans la présente fiche d'information.

La violence à l'égard des personnes âgées est parfois décrite comme un abus de pouvoir et une violation de confiance. Les agresseurs peuvent employer différents moyens pour exercer un pouvoir et contrôler leurs victimes. La violence peut survenir une seule fois, ou de manière répétée et graduelle pendant des mois ou des années. Par ailleurs, elle peut prendre diverses formes, lesquelles peuvent varier au fil du temps. 
Certains actes de violence portent atteinte aux droits civiques ou aux droits fondamentaux de la personne, ou sont de nature criminelle (voir, plus loin, la section intitulée « Prévenir la violence à l'égard des personnes âgées et y répondre »). 

La présente fiche d'information donne des renseignements sur la violence commise à l'égard des personnes âgées considérée d'un point de vue juridique. 
Formes de violence.

Certaines formes de violence sont plus susceptibles de survenir dans des circonstances particulières. Par exemple, la violence commise à l'égard de personnes âgées vivant dans des maisons privées peut dépendre de leur degré de dépendance financière et émotive par rapport aux membres de leur famille ou à d'autres personnes, ou vice versa. Dans le cas des aînés vivant dans des établissements de soins de longue durée, la violence peut avoir trait aux activités souvent intimes auxquelles le personnel participe, comme l'alimentation, le bain, l'habillement, les déplacements et l'administration de médicaments et d'autres traitements. Des exemples d'actes de violence qui peuvent être commis dans différentes situations sont décrits ci-dessous.

La violence psychologique englobe les tentatives de déshumaniser ou d'intimider un aîné. Tout acte verbal ou non verbal qui réduit la confiance en soi ou la dignité d'une personne âgée et qui menace son intégrité psychologique et émotive constitue de la violence, par exemple : 
. menacer d'employer la violence 
. menacer d'abandonner la personne âgée 
. lui faire peur intentionnellement 
. lui faire croire qu'elle ne recevra pas la nourriture ou les soins dont elle a besoin 
. lui mentir 
. ne pas se préoccuper des actes de violence qui auraient été commis contre elle 
. l'insulter, blasphémer ou proférer des injures 
. faire des remarques désobligeantes ou tenir des propos calomnieux à d'autres personnes à son sujet 
. l'isoler ou l'empêcher de recevoir des visiteurs 
. cacher des renseignements importants qu'elle a le droit de connaître 
. l'humilier à cause de sa façon de parler 
. mal interpréter intentionnellement ses pratiques traditionnelles 
. parler constamment de la mort avec elle 
. lui dire qu'elle cause beaucoup trop de problèmes 
. l'ignorer ou la critiquer de manière excessive 
. se montrer trop familier avec elle et manquer de respect envers elle 
. lui donner des ordres de façon déraisonnable 
. la traiter comme une servante 
. la traiter comme un enfant. 

L'exploitation financière s'entend aussi de la manipulation financière, notamment du vol, de la fraude, de la contrefaçon et de l'extorsion. Il peut s'agir de l'utilisation, à des fins répréhensibles, de l'argent ou des biens appartenant à la personne âgée ou du fait de ne pas utiliser les biens de celle-ci pour son bien-être. Il y a exploitation chaque fois qu'une personne agit sans consentement d'une manière qui l'avantage sur le plan financier ou personnel aux dépens d'une autre personne. L'exploitation financière peut prendre les formes suivantes lorsqu'elle est commise à l'endroit d'une personne âgée : 
. le vol de son argent, de ses chèques de pension ou d'autres biens 
. la vente de sa maison ou d'un autre bien sans sa permission 
. l'utilisation frauduleuse d'une procuration 
. le fait de ne pas permettre son déménagement dans un établissement de soins de longue durée afin d'avoir toujours accès à son revenu de pension 
. le fait de ne pas lui rembourser l'argent qui lui a été emprunté lorsqu'elle le demande 
. l'ouverture de son courrier sans sa permission 
. le fait d'exiger des prix excessifs pour des biens ou des services. 
Une personne âgée peut aussi être victime d'exploitation financière si des pressions sont exercées sur elle pour qu'elle :
. quitte sa maison, s'en dessaisisse ou vende d'autres biens personnels 
. fasse un testament ou modifie celui qu'elle a déjà fait 
. signe des documents juridiques qu'elle ne comprend pas bien 
. conserve ou change son état matrimonial 
. donne de l'argent à des membres de sa famille ou à des fournisseurs de soins 
. se trouve un emploi rémunérateur pour rapporter davantage d'argent 
. s'occupe de ses enfants ou de ses petits-enfants. 

L'exploitation financière ou matérielle d'une personne âgée peut aussi prendre les formes suivantes : 
. refuser de quitter la maison lorsqu'elle le demande 
. partager sa maison sans assumer une juste part des frais 
. exercer des pressions sur elle pour qu'elle achète de l'alcool ou des drogues. 
La violence physique inclut tout acte de violence, qu'il en résulte ou non des lésions corporelles. Le fait d'infliger intentionnellement une douleur ou des blessures qui causent un préjudice corporel ou une souffrance morale constitue de la violence. La violence physique peut, par exemple, prendre la forme : 
. de coups de poing 
. de brûlures 
. d'une bousculade 
. de gifles ou de coups 
. de brutalité 
. de gestes visant à faire trébucher 
. de crachement. 
La violence physique peut aussi prendre les formes suivantes : 
. attacher la personne âgée à un meuble 
. utiliser des moyens de contention ou les utiliser à mauvais escient 
. limiter de manière excessive les mouvements de la personne âgée en lui faisant prendre de l'alcool, des tranquillisants ou d'autres médicaments 
. la forcer à rester dans son lit ou sur une chaise 
. la forcer à rester dans une pièce (y compris l'y enfermer). 
Les personnes âgées dont la santé devient fragile ou qui ont besoin de services médicaux ou d'autres services de santé peuvent être victimes de violence. Il peut arriver, par exemple, que l'on ne leur facilite pas l'accès à ces services (p. ex. à des appareils fonctionnels ou à un traitement pour abus d'alcool ou d'autres drogues), qu'on ne leur donne pas l'attention médicale dont elles ont besoin compte tenu de leur âge ou que l'on effectue une procédure ou un traitement sans leur consentement ou celui de leur représentant autorisé. La violence physique peut se traduire aussi par : 
. des interventions médicales inutiles ou traumatiques 
. la privation de médicaments 
. la mauvaise utilisation de médicaments, par exemple la prescription excessive de médicaments, l'administration d'une quantité excessive de médicaments ou la mauvaise administration de médicaments. 
Il y a négligence lorsqu'il y a défaut (intentionnel ou non) de prendre soin d'une personne âgée qui est dépendante et qui ne peut satisfaire à ses propres besoins, ou défaut de répondre à ces besoins. Constitue aussi de la négligence le fait de ne pas fournir : 
. de la nourriture, des vêtements et d'autres objets de première nécessité 
. des soins personnels adéquats, p. ex. tourner fréquemment un aîné qui est alité 
. de la sécurité et du confort 
. un environnement sain 
. les choses nécessaire à l'hygiène personnelle 
. un espace suffisant dans la salle de bain 
. un espace suffisant pour assurer le respect de la vie privée 
. le transport aux rendez-vous nécessaires 
. des sorties (à tout le moins occasionnelles). 
La négligence peut aussi prendre les formes suivantes :
. laisser une personne âgée invalide seule trop longtemps ou ne pas rester avec elle si elle a besoin d'aide 
. l'abandonner. 
La violence sexuelle désigne les actes sexuels commis à l'égard des personnes âgées à leur insu et sans leur consentement. Elle inclut toutes les formes d'agression sexuelle, de harcèlement sexuel et d'exploitation sexuelle5.
La violence ou la négligence spirituelle peut inclure :
. l'utilisation des croyances religieuses ou spirituelles de la personne âgée dans le but de l'exploiter, de la manipuler, de la dominer ou de la contrôler 
. le fait de tourner ses croyances en dérision 
. le fait de l'empêcher de participer à des activités religieuses ou spirituelles 
. le manque de respect à l'égard de sa spiritualité. 
quelle est l'étendue de la violence à l'égard des personnes âgées au canada6 ? 
Environ 7 p. 100 du groupe de plus de 4 000 personnes âgées de 65 ans et plus qui ont participé à l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation menée en 1999 ont indiqué avoir fait l'objet d'une certaine forme de violence émotive ou d'exploitation financière de la part d'un enfant adulte, de leur conjoint ou d'un fournisseur de soins au cours de la période de cinq ans précédant l'enquête. Dans la grande majorité des cas, cette violence avait été exercée par le conjoint. La violence émotive a été signalée plus souvent (7 p. 100) que l'exploitation financière (1 p. 100). Les deux formes les plus courantes de violence émotive signalées étaient de se faire dénigrer ou dire des mots blessants et de voir les contacts avec des membres de la famille et des amis être limités. Seule une faible proportion d'aînés (1 p. 100) ont déclaré avoir été victimes de violence physique ou sexuelle7. Près de 2 p. 100 ont déclaré avoir fait l'objet de plus d'un type de violence8.
Selon la Déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC2), les voies de fait ont constitué, en 2000, l'infraction violente la plus souvent commise à l'endroit des personnes âgées par des membres de leur famille. Il s'agissait dans la plupart des cas de voies de fait simple, comme pousser, gifler, donner des coups de poing et menacer d'utiliser la force. Les trois infractions les plus souvent commises à l'égard de personnes âgées par des membres de leur famille étaient les voies de fait simples (54 p. 100), la profération de menaces (21 p. 100) et l'agression armé ou causant des lésions corporelles (13 p. 100)9.
Parmi les cas de violence familiale signalés aux services de police qui participent à la DUC2, les enfants adultes et les conjoints représentaient près des trois quarts (71 p. 100) des agresseurs des personnes âgées10. Selon la DUC2, sur 10 personnes accusées d'avoir fait usage de violence à l'égard d'un membre âgé de la famille en 2000, 8 étaient des hommes11. Au cours de la même année, 3 personnes âgées pour un million (pour un total de 10 personnes âgées) ont été tuées par un membre de leur famille, ce qui représente environ le quart (26 p. 100) de tous les homicides de personnes âgées commis au Canada12. Parmi les homicides de personnes âgées commis par des membres de la famille entre 1974 et 2000, les conjoints étaient le plus souvent les auteurs (39 p. 100), suivis des enfants adultes (37 p. 100) et des membres de la famille élargie (24 p. 100)13. 
Les personnes âgées représentaient 13 p. 100 de la population en 2001. Cette proportion devrait atteindre 15 p. 100 d'ici 2011. On s'attend à ce que la population qui vieillit le plus rapidement - les personnes âgées de 80 ans et plus - augmente de 43 p. 100 entre 2001 et 2011, alors qu'elle pourrait dépasser 1,3 million de personnes14.
Les données du recensement de 2001 ont révélé que, comparativement à la situation il y a 20 ans, plus de personnes âgées vivent seules, avec leur conjoint ou avec des enfants adultes, et moins en établissement de soins de santé15. 
Le vieillissement de la population, combiné au fait qu'une attention moins grande est apportée aux soins en établissement pour les personnes âgées, et les changements apportés aux services sociaux et de santé laissent à penser que la violence à l'égard des personnes âgées pourrait augmenter dans l'avenir car les membres de la famille seront de plus en plus appelés à s'occuper de leurs parents âgés16. De plus, comme plus de personnes âgées continuent de vivre dans la collectivité plus longtemps, la proportion des personnes très âgées habitant dans les établissements de soins de longue durée pourrait augmenter. Les personnes de 85 ans et plus formaient le groupe le plus susceptible de vivre dans des établissements de soins de santé en 200117 et le groupe d'aînés les plus susceptibles d'avoir une déficience cognitive. 
quels sont les facteurs qui jouent un rôle dans la violence à l'égard des personnes âgées ? 
La violence commise à l'égard des personnes âgées est un problème complexe qui n'a pas qu'une seule explication. De nombreux facteurs ont été étudiés dans la littérature - et l'ESG de 1999 a aussi fourni des renseignements sur des facteurs de risque particuliers (voir l'encadré) -, mais les recherches doivent se poursuivre. Certains des sujets étudiés par les chercheurs sont examinés dans la présente section. 
Âge et état de santé
Les personnes âgées qui sont fragiles ou invalides sur le plan physique (ou dont les capacités physiques se détériorent) et celles qui ont une déficience cognitive (ou qui perdent graduellement leurs capacités intellectuelles) peuvent être plus vulnérables face à la violence. C'est le cas, par exemple, de celles qui vivent dans des établissements de soins de longue durée du fait qu'elles ont déjà besoin du milieu protecteur d'un établissement18.
Sexe
Les données nationales ont révélé qu'il existe certains liens entre le sexe et la violence commise à l'égard des personnes âgées :
. près de 65 p. 100 de toutes les personnes âgées victimes de violence familiale en 2000 (selon un sous-ensemble d'organismes policiers) étaient des femmes; 
. les données sur les homicides indiquent qu'entre 1974 et 2000 les femmes âgées étaient plus susceptibles d'être tuées par leur conjoint que les hommes âgés. Plus de la moitié (52 p. 100) des femmes âgées victimes d'homicide familial ont été tuées par leur conjoint, comparativement à un quart (25 p. 100) des hommes âgés. Par ailleurs, les hommes âgés étaient deux fois plus susceptibles que les femmes âgées d'être tué par un fils adulte (42 p. 100 contre 24 p. 100)19; 
. dans l'ESG de 1999, une plus forte proportion d'hommes âgés (9 p. 100) que de femmes âgées (6 p. 100) ont déclaré être victimes de violence émotive ou d'exploitation financière par des enfants adultes, des fournisseurs de soins ou un conjoint20. 
État psychologique et comportement des agresseurs : stress du fournisseur de soins, violence comme comportement appris et psychopathologie des agresseurs
L'idée selon laquelle la violence découle du stress du fournisseur de soins (qui doit composer avec la déficience physique ou mentale des personnes âgées) a été souvent abordée dans la littérature. La preuve dont on dispose à cet égard est cependant limitée, et certains chercheurs ont souligné que de nombreux fournisseurs de soins qui vivent des situations stressantes n'ont pas recours à la violence21. 
Certains chercheurs ont suggéré que les personnes qui violentent des personnes âgées peuvent avoir appris ce comportement en étant eux-mêmes témoins ou victimes de violence. Par exemple, les enfants d'âge adulte qui sont violents à l'égard de leurs parents peuvent avoir appris ce comportement de ces derniers. Ce ne sont cependant pas tous les fournisseurs de soins qui ont été maltraités dans leur enfance qui maltraitent ensuite les personnes âgées22.
Une autre recherche quelque peu controversée sur le facteur de risque a porté principalement sur le rôle de la psychopathologie de l'agresseur, notamment la consommation abusive d'alcool et d'autres drogues et les problèmes de santé mentale23.
Dépendance
Selon certains chercheurs, il pourrait exister un lien entre la violence et la dépendance physique, émotive ou financière entre l'agresseur et sa victime âgée. Par exemple, des aînés qui deviennent de plus en plus impuissants, vulnérables et dépendants des personnes qui les soignent peuvent être plus susceptibles d'être maltraités. D'autres recherches ont démontré l'inverse - dans certains cas, les agresseurs peuvent en fait être dépendants des personnes âgées qu'ils maltraitent - et la violence peut être liée au sentiment d'impuissance des agresseurs24. 
Antécédents de violence 
De nombreux chercheurs ont supposé que la violence conjugale chez les aînés est la continuation de longues années de violence conjugale, ou d'une forme « vieillie » de violence conjugale25. Les données sur les homicides recueillies pour les années 1997 à 2000 indiquent que 43 p. 100 des personnes accusées d'homicide à l'endroit d'un membre âgé de leur famille avaient des antécédents de violence à l'égard de cette personne26.
Facteurs environnementaux et systémiques
Dans les établissements et les systèmes de soins, de nombreux facteurs peuvent rendre les personnes âgées plus vulnérables à la violence27. Les établissements peuvent être situés loin de la collectivité dans laquelle vivait auparavant la personne âgée, et ils peuvent ne pas donner aux résidents accès à des activités communautaires ou traditionnelles (notamment la nourriture et le langage traditionnels) ou leur permettre d'y participer28. Les fournisseurs de soins dont la formation est déficiente peuvent ne pas posséder la sensibilité, les connaissances et les compétences nécessaires pour s'attaquer aux comportements violents (ou éviter de les adopter). Ils peuvent subir un stress élevé et être épuisés, ce qui pourrait contribuer à la violence. Par ailleurs, il est possible qu'il n'y ait pas dans les établissements des procédures et des politiques assurant une protection adéquate contre les situations préjudiciables, ou que les normes de l'établissement ne soient pas bien appliquées. Sur le plan systémique, il peut y avoir une absence de lignes de conduite complètes à l'égard des personnes infirmes, et le fait que les encouragements financiers intégrés dans le système de soins prolongés puissent contribuer à des soins de mauvaise qualité préoccupe certains chercheurs29.
Facteurs sociaux
Les attitudes sociales négatives à l'égard du vieillissement et la discrimination exercée contre les personnes âgées dans la société30 qui dévalorisent les aînés peuvent contribuer à la violence. 
Les personnes âgées peuvent aussi être plus vulnérables à la violence en raison de facteurs touchant à la fois les individus et les collectivités, notamment les conditions de vie (logement inadéquat, isolement géographique), le chômage, le déplacement31, la colonisation32, le racisme, l'homophobie, l'invalidité, la vulnérabilité économique (y compris la pauvreté), l'isolement social33, les aptitudes linguistiques et les capacités de lecture et d'écriture, et le manque d'accès aux services communautaires et de santé, au logement, aux établissements de soins de longue durée et au système de justice pénale. Bon nombre des facteurs qui accroissent la vulnérabilité des personnes âgées à la violence peuvent aussi aggraver les effets de la violence. 
quels sont les signes avant-coureurs de la violence ?

Les signes suivants, entre autres, peuvent indiquer qu'une personne âgée est victime de violence : 
. dépression, crainte, anxiété, passivité 
. blessures inexpliquées 
. déshydratation, malnutrition ou manque de nourriture 
. hygiène négligée, rougeurs, plaies de lit 
. sédation excessive35. 
quelles sont les conséquences de la violence commise à l'égard des personnes âgées ? 
La violence peut entraîner de graves conséquences pour les personnes âgées qui en sont victimes, de même que pour les agresseurs, les familles et les collectivités. 
Par exemple, les blessures peuvent aggraver des problèmes de santé existants ou chroniques et faire en sorte qu'il soit plus difficile pour les personnes âgées de se débrouiller seules. Parmi les aînés qui ont été victimisés par des membres de leur famille en 2000, 37 p. 100 ont subi des blessures mineures et 2 p. 100 ont subi des blessures graves ou sont décédés36. La violence peut aussi affecter la confiance en soi et la dignité des personnes âgées et accroître leur isolement social. Pour certains aînés - notamment ceux qui ont un faible revenu (4 p. 100 des hommes âgés et 10 p. 100 des femmes âgées en 200037) et ceux qui sont handicapés, qui doivent composer avec la barrière des langues ou qui sont géographiquement isolés -, la violence aggrave les effets de la marginalisation.
En ce qui concerne les agresseurs, la violence qu'ils commettent à l'égard d'autres personnes peut engendrer de la honte, le rejet social et une détérioration des relations familiales. Ceux qui travaillent dans des établissements de soins risquent différentes sanctions, dont le congédiement. De plus, quiconque commet une infraction criminelle en maltraitant une personne âgée peut se voir infliger des sanctions criminelles, notamment l'incarcération et la création d'un casier judiciaire. 
La violence commise à l'égard des aînés peut aussi avoir des conséquences sur leur entourage. Outre la souffrance endurée par les victimes, les membres de leur famille, les amis, les voisins, les bénévoles et les fournisseurs de soins peuvent ressentir de l'embarras, de l'anxiété, de la colère ou de l'impuissance lorsqu'un acte de violence est commis. Les collectivités peuvent aussi être touchées lorsque des personnes qui ont été victimisées n'ont plus la capacité de participer pleinement à la vie communautaire ou d'y contribuer de manière positive. 
Haut 
prévenir la violence à l'égard des personnes âgées et y répondre 
Compte tenu de la gravité de la violence commise à l'égard des personnes âgées - ainsi que de la complexité de ce problème et de ses lourdes conséquences -, il faut, pour y apporter des réponses efficaces et qui tiennent compte des caractéristiques culturelles, l'engagement et la collaboration continus des membres de la collectivité (y compris les personnes âgées et leur famille), des praticiens et des décideurs partout au Canada. 
Rôle du ministère de la Justice du Canada
Le ministère de la Justice du Canada et ses partenaires - les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales, le secteur privé, etc. -, s'attaquent à la violence commise à l'égard des personnes âgées en utilisant différentes stratégies, notamment la réforme du droit, l'éducation et l'information du public, la recherche et le soutien de programmes et de services. Par exemple, le ministère a participé à l'Initiative de lutte contre la violence familiale et à la Stratégie nationale pour la prévention du crime, deux initiatives du gouvernement fédéral. Il a aussi participé et apporté son soutien aux travaux du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la sécurité des aînés et du Comité interministériel sur les questions relatives au vieillissement et aux aînés (CIM-QRVA). Il a également orienté le Groupe de travail interministériel sur la protection et la sécurité des aînés (GTI-PSA). 
réformer le droit et améliorer son application
Jusqu'à maintenant, la plupart des réponses apportées à la violence commise à l'égard des personnes âgées ont mis l'accent sur le bien-être et la protection de ces personnes (voir, plus loin, la section intitulée « Autres mesures de protection »). En outre, le Code criminel renferme de nombreuses dispositions qui peuvent s'appliquer dans les cas de violence commise à l'égard des aînés. 
Rôle du Code criminel
Au Canada, certains types d'actes de violence ou d'exploitation constituent des crimes aux termes du Code criminel. On n'a qu'à penser à la fraude, aux voies de fait, aux agressions sexuelles, à la profération de menaces et au harcèlement criminel. D'autres actes de violence sont aussi considérés comme des infractions par des lois provinciales. 
Les dispositions du Code criminel suivantes peuvent notamment s'appliquer à l'exploitation financière : 
. vol - art. 323, 328 à 332 et 334 
. abus de confiance criminel - art. 336 
. extorsion - s. 346 
. faux - art. 366 
. fraude - par. 380(1) 
Certaines dispositions du Code criminel peuvent s'appliquer dans les cas de violence physique ou sexuelle, par exemple : 
. manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence - art. 215 
. négligence criminelle causant la mort ou des lésions corporelles - art. 220 et 221 
. fait de causer illégalement des lésions corporelles - art. 269 
. homicide involontaire coupable - art. 234 et 236 
. meurtre - art. 229 à 231 et 235 
. fait de conseiller le suicide - art. 241 
. voies de fait - art. 265 à 268 
. agression sexuelle - art. 271 à 273 
. séquestration - par. 279(2) 
. introduction par effraction - art. 348 
. présence illégale dans une maison d'habitation - art. 349 
D'autres dispositions du Code criminel peuvent s'appliquer à la violence psychologique, notamment : 
. harcèlement criminel - art. 264 
. profération de menaces - art. 264.1 
. appels téléphoniques harassants - par. 372(2) et (3) 
. intimidation - art. 423 
Le Code criminel renferme aussi une disposition (art. 718.2) qui exige que le tribunal considère comme circonstance aggravante, lorsqu'il détermine la peine à infliger, la preuve que l'infraction était motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur l'âge ou la déficience. 
En outre, des modifications apportées récemment à la Loi sur la preuve au Canada et au Code criminel ont eu pour effet d'abolir certains des obstacles qui empêchaient les personnes ayant une déficience de participer pleinement au système de justice, par exemple : 
. en permettant le recours à des accessoires fonctionnels, au sous-titrage en temps réel, aux services d'interprètes oraux ou gestuels et à des méthodes visuelles ou sensorielles d'identification de l'accusé (projet de loi S-5, L.C., ch. 9, 1998) 
. en criminalisant l'exploitation sexuelle de personnes ayant une déficience par une personne en situation de confiance ou en créant une nouvelle infraction (art 153.1 du Code criminel) 
. en permettant à des personnes ayant une déficience physique de faire partie d'un jury 
. en apportant des changements à l'utilisation de la preuve par enregistrement magnétoscopique et à la recevabilité de cette preuve (art. 715.2). 
Autres mesures de protection
Jusqu'à maintenant, le droit a largement exprimé les intérêts des personnes âgées en termes de détérioration des capacités physiques ou mentales (p. ex. tutelle, droit de la santé et prise de décisions par d'autres personnes) ou de décès (testaments et planification successorale)38. Certaines infractions, par exemple l'utilisation abusive d'une procuration ou le non-respect des dispositions législatives régissant les fiduciaires, relèvent des provinces et des territoires. 
Plusieurs provinces et territoires au Canada ont adopté des lois sur le bien-être social ou la protection des personnes âgées qui sont victimes de violence physique ou sexuelle, de cruauté mentale ou de négligence. Là où une loi sur la protection et la tutelle des adultes est en vigueur, celle-ci peut prévoir des programmes de protection des adultes qui permettent à la fois des interventions juridiques, médicales et sociales. Ce qu'il faut, c'est établir un juste équilibre entre la protection appropriée et la nécessité de respecter l'indépendance des personnes âgées. 
Il existe de nombreux obstacles à la compréhension juridique des relations des personnes âgées et au respect de leurs droits et de leurs besoins dans le système de justice39.
autres stratégies visant à prévenir la violence à l'égard des personnes âgées et à y répondre 
Éducation et information du public en matière juridique
Le ministère apporte son soutien à des programmes d'éducation et d'information juridiques sur la violence familiale, notamment celle commise à l'égard des aînés, partout au Canada. Par exemple, le Community Legal Education Ontario (CLEO) et l'Advocacy Centre for the Elderly publient une brochure intitulée Maltraiter une personne âgée : le crime caché. Le site « Canadian Legal Frequently Asked Questions », qui contient des questions et des réponses sur la violence commise à l'égard des personnes âgées, est une autre ressource financée par le ministère. Il peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.law-faqs.org/nat.htm .
Recherches, collecte de données et échange de renseignements 
Le ministère de la Justice du Canada collabore avec Statistique Canada à la conception et à l'analyse de données nationales sur la violence à l'égard des personnes âgées. Au cours des dernières années, les données de l'ESG ont jeté de la lumière sur la dynamique et les répercussions de ce type de violence. Ces données sont utilisées par de nombreux organismes différents dans le but d'améliorer leurs politiques et leurs programmes visant à prévenir la violence à l'égard des aînés et à y apporter une réponse. 
Soutien apporté à des programmes et à des services 
Le ministère de la Justice du Canada soutient des initiatives communautaires relatives à la violence commise à l'égard des personnes âgées par l'entremise de la Stratégie nationale pour la prévention du crime et du Fonds juridique de partenariats et d'innovation. Il peut s'agir, par exemple, d'activités de sensibilisation, de programmes d'entraide, de programmes de défense des droits ou de l'établissement de réseaux communautaires chargés de mener des consultations et de prendre des mesures relativement à la violence à l'égard des personnes âgées. Le ministère aide également les collectivités autochtones à élaborer des approches relatives à la violence qui tiennent compte de leurs caractéristiques culturelles. 
ressources suggérées sur la violence à l'égard des personnes âgées
Beaulieu, Marie et Spencer, Charmaine. Le droit et les relations personnelles des personnes aînées au Canada : Aspects légaux, psychosociaux et axiologiques. Document préparé pour la Commission du droit du Canada, septembre 1999. 
Canada. Santé Canada. Mauvais traitements et négligence à l'égard des aînés : Document de travail. Préparé par L. McDonald et A. Collins pour l'Unité de la prévention de la violence familiale. Ottawa, Santé Canada, 2000. Disponible sur Internet. 
Canada. Santé Canada. Série de feuillets de renseignements du Centre national d'information sur la violence dans la famille. Ottawa, Santé Canada. Disponible sur Internet.
Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2000. No de cat. 85-224-XIF, Ottawa, Statistique Canada, 2000. 
Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224-XIF, Ottawa, Statistique Canada, 2002.
Glendenning, F. (1999). « Elder abuse and neglect in residential settings: the need for inclusiveness in elder abuse research ». Journal of Elder Abuse and Neglect, vol. 10, nos 1-2, aux p. 1 à 11.
Goodridge, D., Johnston, P. et Thomson, M. (1996). « Conflict and aggression as stressors in the work environment of nursing assistants: implications for institutional elder abuse ». Journal of Elder Abuse and Neglect, vol. 8, no 1, aux p. 49 à 67.
Harbison, J. (1999). « Models of intervention for "elder abuse and neglect": a Canadian perspective on ageism, participation and empowerment ». Journal of Elder Abuse & Neglect, vol. 10, nos 3/4, aux p. 1 à 17.
Kozak, J.F. et Lukawiecki, T. (1997). Prévention des mauvais traitements dans les établissements de soins de longue durée : Trousse éducative. 
MacLean, Michael (éd.) (1995). Abuse & Neglect of Older Canadians: Strategies for Change. Toronto, Thompson Educational Publishing.
Pritchard, Jackie (éd.) (1999). Elder Abuse Work - Best Practice in Britain and Canada. Londres et Philadelphie, Jessica Kingsley Publishers.
Spencer, Charmaine (1996). « Abuse and Neglect of Native Elders », dans M. Russell et al. (éd.). Stopping the Violence - Changing Families, Changing Futures. British Columbia Institute on Family Violence.
University of Alberta. National Elder Abuse FAQs. Disponible sur Internet.
Wahl, Judith et Purdy, Sheila. Elder Abuse: The Hidden Crime. Toronto, Advocacy Centre for the Elderly and Community Legal Education Ontario, 2000.
pour des renseignements additionnels sur la violence à l'égard des personnes âgées
. Stratégie nationale pour la prévention du crime 
. Centre national d'information sur la violence dans la famille 
Notes 
1 Dans la présente fiche d'information, les expressions « personnes âgées » et « aînés » désignent principalement les personnes de 65 ans et plus parce que c'est le groupe pour lequel des données nationales sont disponibles. 
2 Canada. Santé Canada. Mauvais traitements et négligence à l'égard des aînés : Document de travail. Préparé par L. McDonald et A. Collins pour l'Unité de la prévention de la violence familiale. Ottawa, Santé Canada, 2000, à la p. 5 (en ligne) (consulté le 6 février 2003). Disponible sur Internet. 
3 Le Centre national d'information sur la violence dans la famille (CNIVF) a publié plusieurs documents sur la violence à l'égard des personnes âgées, dont un feuillet de renseignements sur la négligence de soi chez les aînés. Ce feuillet ainsi que d'autres ressources pertinentes sont disponibles sur Internet. 
4 Les renseignements figurant dans cette section sont tirés principalement des sources suivantes : Jean Kozak et Teresa Lukawiecki, Prévention des mauvais traitements dans les établissements de soins de longue durée: Trousse éducative, 1997; Judith Wahl et Sheila Purdy, Elder Abuse: The Hidden Crime, Toronto, Advocacy Centre for the Elderly and Community Legal Education Ontario, 2002; M. J. Stones, « Scope and Definition of Elder Abuse and Neglect in Canada », dans Michael J. MacLean. Abuse and Neglect of Older Canadians: Strategies for Change. Ottawa et Toronto, Association canadienne de gérontologie et Thompson Educational Publishing Inc., 1995; Canada. Santé Canada. Mauvais traitements et négligence à l'égard des aînés : Document de travail. Préparé par L. McDonald et A. Collins pour l'Unité de la prévention de la violence familiale. Ottawa, Santé Canada, 2000 (en ligne) (consulté le 6 février 2003). Disponible sur Internet. Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2002; Charmaine Spencer, « Abuse and Neglect of Native Elders », dans Mary Russell et al. (éd.). Stopping the Violence, Changing Families, Changing Futures. British Columbia Institute on Family Violence, 1996. 
5 L'agression sexuelle et l'exploitation sexuelle sont des infractions criminelles au Canada.
6 Cette section présente les données nationales disponibles sur la violence commise à l'égard des personnes âgées. Il importe de mentionner cependant que, dans l'ensemble, au Canada les personnes âgées sont moins susceptibles que les membres d'autres groupes d'âge d'être victimes de violence en général. Selon les données recueillies par la police en 2000, les personnes âgées de 65 ans et plus étaient celles qui couraient le moins le risque d'être victimes d'un crime violent. En outre, les aînés étaient deux fois plus susceptibles d'être victimes d'une personne qui n'était pas un membre de leur famille - le plus souvent un étranger - que d'un membre de leur famille. Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2002, aux p. 30 et 31.
7 Canada. Statistique Canada. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2000. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2000, aux p. 6, 29 et 30. Remarque : L'ESG étant une enquête menée par téléphone, les personnes n'ayant pas le téléphone et les personnes infirmes, malentendantes ou isolées d'une autre manière peuvent ne pas y participer. Les entrevues sont menées seulement avec des personnes vivant dans des maisons privées. Aucune personne vivant en milieu institutionnel n'a été interviewée dans le cadre de cette enquête. Aucune donnée nationale sur la violence commise à l'égard des aînés vivant en établissement n'est disponible. Il y a cependant suffisamment de renseignements anecdotiques pour croire que la violence à l'égard de ces personnes est un phénomène courant. Voir aussi Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2002, à la p. 27; Canada. Santé Canada. Mauvais traitements et négligence à l'égard des aînés : Document de travail. Préparé par L. McDonald et A. Collins pour l'Unité de la prévention de la violence familiale. Ottawa, Santé Canada, 2000, à la p. 19 (en ligne) (consulté le 6 février 2003). Disponible sur Internet. 
8 Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2002, aux p. 30 et 31.
9 Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2002, aux p. 31 et 32. À l'heure actuelle, 166 services policiers dans 9 provinces participent à la DUC2 et représentent 53 p. 100 du volume national de crimes signalés. 
10 Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2002, à la p. 33.
11 Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2002, à la p. 32.
12 Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2002, à la p. 33.
13 Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2002, à la p. 34.
14 Canada. Statistique Canada. Profil de la population canadienne selon l'âge et le sexe : le Canada vieillit (en ligne) (consulté le 5 février 2003). Disponible sur Internet. 
15 Canada. Statistique Canada. Profil des familles et des ménages canadiens : la diversification se poursuit (en ligne) (consulté le 5 février 2003). Disponible sur Internet. Remarque : En 2001, 35 p. 100 des femmes âgées et 61 p. 100 des hommes âgés vivaient avec un conjoint ou une conjointe (et sans enfant). Parmi les aînés, 13 p. 100 des hommes et 12 p. 100 des femmes vivent avec au moins l'un de leurs enfants adultes. Plus du tiers (35 p. 100) des femmes âgées et 16 p. 100 des hommes du même groupe d'âge vivent seuls. On a aussi constaté que de plus en plus de personnes âgées de 85 ans ou plus vivent seules, quoique dans des proportions plus faibles : la proportion des femmes de ce groupe d'âge qui vivent seules a augmenté de 13 p. 100 et celle des hommes, de 7 p. 100. Il y avait 287 480 aînés qui vivaient dans des établissements de soins de santé en 2001 (soit 9,2 p. 100 des femmes âgées et 4,9 p. 100 des hommes âgés). 
16 Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2002, à la p. 29.
17 Canada. Statistique Canada. Profil des familles et des ménages canadiens : la diversification se poursuit (en ligne) (consulté le 5 février 2003). Disponible sur Internet. Remarque : Les personnes de 85 ans et plus vivent moins souvent avec un conjoint ou une conjointe (seulement 7,2 p. 100 des femmes de ce groupe d'âge et 39 p. 100 des hommes). Ces personnes forment le groupe le plus susceptible de vivre dans des établissements de soins de santé (quoique la proportion des personnes vivant en établissement ait diminué autant chez les femmes que chez les hommes de ce groupe d'âge depuis 1981). 
18 Beaulieu et Bélanger, 1995, cités dans Canada. Santé Canada. Mauvais traitements et négligence à l'égard des aînés : Document de travail. Préparé par L. McDonald et A. Collins pour l'Unité de la prévention de la violence familiale. Ottawa, Santé Canada, 2000, à la p. 20 (en ligne) (consulté le 6 février 2003). Disponible sur Internet. 
19 Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2002, à la p. 34.
20 Canada. Statistique Canada. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2000. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2000, aux p. 30 et 31.
21 Canada. Santé Canada. Mauvais traitements et négligence à l'égard des aînés : Document de travail. Préparé par L. McDonald et A. Collins pour l'Unité de la prévention de la violence familiale. Ottawa, Santé Canada, 2000, à la p. 32 (en ligne) (consulté le 6 février 2003). Disponible sur Internet.
22 McDonald, et al., 1991, Phillips, 1986, McDonald, 1996, Scogin et al., 1992, Pillemer, 1993, Pittaway et Westhues, 1993, cités dans Canada. Santé Canada. Mauvais traitements et négligence à l'égard des aînés : Document de travail. Préparé par L. McDonald et A. Collins pour l'Unité de la prévention de la violence familiale. Ottawa, Santé Canada, 2000, à la p. 32 (en ligne) (consulté le 6 février 2003). Disponible sur Internet.
23 Canada. Santé Canada. Mauvais traitements et négligence à l'égard des aînés : Document de travail. Préparé par L. McDonald et A. Collins pour l'Unité de la prévention de la violence familiale. Ottawa, Santé Canada, 2000, à la p. 37 (en ligne) (consulté le 6 février 2003). Disponible sur Internet.
24 Phillips, 1986, Pillemer et Wolf, 1986, Homer et Gilleard, 1990, Pillemer et Suitor, 1992, cités dans Canada. Santé Canada. Mauvais traitements et négligence à l'égard des aînés : Document de travail. Préparé par L. McDonald et A. Collins pour l'Unité de la prévention de la violence familiale. Ottawa, Santé Canada, 2000, à la p. 33 (en ligne) (consulté le 6 février 2003). Disponible sur Internet.
25 Canada. Santé Canada. Mauvais traitements et négligence à l'égard des aînés : Document de travail. Préparé par L. McDonald et A. Collins pour l'Unité de la prévention de la violence familiale. Ottawa, Santé Canada, 2000, à la p. 34 (en ligne) (consulté le 6 février 2003). Disponible sur Internet.
26 Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2002, à la p. 35.
27 La violence systémique désigne les procédures et processus au sein des établissements qui permettent la création ou le maintien de situations préjudiciables. Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2002, aux p. 29 et 30.
28 Charmaine Spencer, « Abuse and Neglect of Native Elders », dans Mary Russell et al. (éd.). Stopping the Violence, Changing Families, Changing Futures. British Columbia Institute on Family Violence, 1996, à la p. 24.
29 Marie Beaulieu et Lise Bélanger, « Interventions in Long-Term Care Institutions with Respect to Elder Mistreatment », dans Michael J. Maclean (éd.). Abuse and Neglect of Older Canadians: Strategies for Change. Ottawa et Toronto, Association canadienne de gérontologie et Thompson Educational Publishing Inc., 1995, aux p. 28 à 32. Canada. Santé Canada. Mauvais traitements et négligence à l'égard des aînés : Document de travail. Préparé par L. McDonald et A. Collins pour l'Unité de la prévention de la violence familiale. Ottawa, Santé Canada, 2000, aux p. 23 et 24 (en ligne) (consulté le 6 février 2003). Disponible sur Internet.
30 Canada. Statistique Canada. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2000. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2000, à la p. 29; Harbison, 1999, cité dans Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2002, à la p. 30; Canada. Santé Canada. Mauvais traitements et négligence à l'égard des aînés : Document de travail. Préparé par L. McDonald et A. Collins pour l'Unité de la prévention de la violence familiale. Ottawa, Santé Canada, 2000, à la p. 40 (en ligne) (consulté le 6 février 2003). Disponible sur Internet; Marie Beaulieu et Lise Bélanger, « Interventions in Long-Term Care Institutions with Respect to Elder Mistreatment », dans Michael J. Maclean (éd.). Abuse and Neglect of Older Canadians: Strategies for Change. Ottawa et Toronto, Association canadienne de gérontologie et Thompson Educational Publishing Inc., 1995, à la p. 29.
31 « Déplacement » signifie être retiré de sa propre langue, culture, famille et communauté. Le déplacement est un problème qui a touché les enfants autochtones envoyés dans des pensionnats et leurs familles, ainsi que les immigrants et les réfugiés au Canada. 
32 La « colonisation » est « la tutelle qui a été imposée aux peuples autochtones depuis l'arrivée des Européens. Les Autochtones lui attribuent la perte de leurs territoires, de leurs ressources et de leur autonomie, ainsi qu'une perturbation profonde de leur mode de vie et de leurs valeurs culturelles. » Source : Emma D. LaRoque. La violence au sein des collectivités autochtones. Reproduit de l'ouvrage Sur le chemin de la guérison, avec l'autorisation de la Commission royale sur les peuples autochtones. Ottawa, Santé Canada, 1994, à la p. 73.
33 Les renseignements sur les facteurs qui augmentent la vulnérabilité à la violence sont fondés sur les publications suivantes : Canada. Santé Canada. Comme un oiseau sans ailes : Éloge au courage et à l'endurance des femmes maltraitées qui ne parlent ni l'anglais ni le français. Préparé par Linda MacLeod et Maria Shin. Ottawa, ministère des Approvisionnements et Services, 1994; Canada. Santé Canada. Isolées, apeurées et oubliées : Les services aux immigrantes et aux réfugiées qui sont battues : besoins et réalités. Préparé par Linda MacLeod et Maria Shin. Ottawa, Santé et Bien-être social Canada, 1990; Rosalind Savary, « Le racisme combiné au sexisme : La violence envers les immigrantes et les femmes de minorités visible », Vis-à-vis, no 12, à la p. 1. Ottawa, Conseil canadien de développement social, 1994; Canada. Santé Canada. La violence dans les relations entre lesbiennes : Renseignements et ressources. Préparé par Laurie C. Chesley, Donna MacAulay et Janice L. Ristock. Ottawa, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 1998; Beth Leventhal et Sandra E. Lundy (éd.). Same-Sex Domestic Violence: Strategies for Change. Thousand Oaks, CA, Sage Publications, Inc., 1999; Canada. Ministère de la Justice du Canada. Rapport de recherche : Étude ontarienne sur les mauvais traitements infligés aux femmes en milieu rural(ORWAS) : Rapport final. Préparé par Lorie Biesenthal, Lynne Dee Sproule, Mary Nelder, Susan Golton, Donna Mann, Denise Podovinnikoff, Inge Roosendaal, Shellie Warman et Donna Lunn. Ottawa, ministère de la Justice du Canada, 2000; Canada. Ministère de la Justice du Canada. Obstacles à la justice : Les femmes de minorités ethno-culturelles et la violence familiale : Document de travail préliminaire. Préparé par Nahid Roboubi et Sharon Bowles. Ottawa, ministère de la Justice, 1995; L'Institut Roeher Institute. Harm's Way: The Many Faces of Violence and Abuse Against Persons with Disabilities. Toronto, L'Institut Roeher Institute, 1995; Alliance de cinq centres de recherche sur la violence. La prévention de la violence envers les filles : Rapport final. Recherche subventionnée par Condition féminine Canada, 1999; Canada. Santé Canada. Défaire les liens entre la pauvreté et la violence faite aux femmes. Préparé par Jane Gurr, Louise Mailloux, Dianne Kinnon et Susan Doerge. Ottawa, ministère des Approvisionnements et Services, 1996; Commission du droit du Canada. La dignité retrouvée : La réparation des sévices infligés aux enfants dans les établissements canadiens. Ottawa, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2001; Emma D. LaRoque. La violence au sein des collectivités autochtones. Reproduit de l'ouvrage Sur le chemin de la guérison, avec l'autorisation de la Commission royale sur les peuples autochtones. Ottawa, Santé Canada, 1994; Canada. Santé Canada. La violence familiale au sein des collectivités autochtones : Une perspective autochtone - Renseignements du Centre national d'information sur la violence autochtone. Préparé par Karen Green. Ottawa, Santé Canada, 1996. 
34 Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2002, à la p. 31. Voir aussi Canada. Statistique Canada. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2000. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2000, aux p. 6, 30 et 31.
35 Judith Wahl et Sheila Purdy. Elder Abuse: The Hidden Crime. Toronto, Advocacy Centre for the Elderly and Community Legal Education Ontario, 2002, à la p. 4.
36 Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2002, à la p. 35. Voir aussi Canada. Statistique Canada. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2000. No de cat. 85-224, Ottawa, Statistique Canada, 2000, à la p. 33.
37 Canada. Statistique Canada. Personnes ayant un faible revenu après impôt (en ligne) (consulté le 5 février 2003). Disponible sur Internet. Remarque : Dix-sept pour cent des hommes seuls âgés de 65 ans et plus et 21 p. 100 des femmes seules du même groupe d'âge avaient un faible revenu après impôt en 2000. 
38 38 Marie Beaulieu et Charmaine Spencer. Le droit et les relations personnelles des personnes aînées au Canada : Aspects légaux, psychosociaux et axiologiques. Document préparé pour la Commission du droit du Canada, septembre 1999.