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Amendement sénatorial pour imposer un taux minimal de seniors dans les entreprises


La Tribune


France


19 Novembre 2007

Un amendement centriste, adopté contre l'avis du gouvernement, prévoit d'imposer un minimum de 8% de seniors dans les entreprises. Des pénalités financières sanctionneraient les manquements à cette règle qui s'inspire du dispositif existant pour les handicapés.

Intervenu alors que la grève dans les transports battait son plein, l'événement est passé un peu inaperçu. Mais le Sénat a adopté vendredi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 prévoyant que "tout employeur emploie, dans la proportion de 8% de l'effectif total de ses salariés, des personnes âgées de 55 ans et plus".

Adopté à l'initiative du président de la commission des Affaires sociales, Nicolas About (UDF), qui le présentait à titre personnel, le dispositif est assorti d'une pénalité en cas d'infraction. Dans ce cas, l'employeur verserait une contribution annuelle au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, fixée à "600 fois le salaire horaire minimum de croissance par bénéficiaire non employé", soit environ 5.000 euros par employé manquant.

Ce mécanisme, a expliqué Nicolas About, est "inspiré par celui en vigueur pour l'emploi des travailleurs handicapés". Selon le sénateur des Yvelines, "les personnes âgées de 55 à 59 ans représentent déjà en moyenne 7% de la population active occupée".

Reste à savoir quel sera l'avenir de cet amendement. Adopté contre l'avis du gouvernement, il n'est pas certain qu'il soit maintenu dans la version finale du PLFSS.


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