Emploi des seniors : un "malus" pour les entreprises réticentes

Michel Delberghe, Le Monde

19 Septembre 2008

France

L'actualisation de la réforme des retraites est bouclée. Les mesures retenues par le gouvernement figurent dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2009 qui sera présenté le 29 septembre, avant son examen au Parlement.
 
Après avoir confirmé l'allongement de la durée de cotisation de 40 ans à 41 ans d'ici à 2012, le ministre du travail Xavier Bertrand a voulu donner des contreparties aux syndicats qui s'inquiètent de la faible efficacité des mesures de maintien en activité ou de retour à l'emploi des salariés de plus de 55 ans. 
Dans une série de treize articles transmis, jeudi 19 septembre, pour avis aux syndicats, il a introduit une nouvelle disposition contraignante pour les entreprises. "A compter du 1er janvier 2010, celles qui n'auront pas conclu d'accord ni engagé de plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés seront soumises à une pénalité correspondant à 1 % des rémunérations" indique le texte.
 
Alors que le Medef est vent debout contre les hausses de taxes, le ministre tente d'atténuer la portée de ce "malus" en soulignant : "Le but n'est pas de faire rentrer de l'argent, mais d'inciter les entreprises à mettre en place des actions de formation et d'amélioration des conditions de travail des salariés âgés."
Le texte, qui sera soumis au Parlement, autorise le cumul de la retraite et d'un emploi sans plafonnement. Il institue, dès le 1er janvier 2009, l'augmentation de 3 % à 5 % du taux de pension dont bénéficient les salariés du privé et du public lorsqu'ils continuent de travailler au-delà de la durée légale.
 
De même, la suppression des mises à la retraite d'office est confirmée. A côté de la revalorisation du minimum vieillesse et du minimum contributif, le gouvernement a décidé de maintenir les départs anticipés de salariés qui ont commencé à travailler dès 14 ans mais il en a durci les conditions d'accès. En guise de protestation, la CFDT a décidé de déposer un recours devant le Conseil d'Etat.

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