Emploi des seniors : une circulaire précise le contenu des accords

Par Emmanuelle N’Haux, lemoniteur.fr

16 Juillet 2009

France

En France, le taux d’emploi des salariés âgés de 55 à 64 ans avoisine les 38%.

Augmenter le taux d'emploi des seniors est l'une des priorités du gouvernement. En France, le taux d'emploi des salariés âgés de 55 à 64 ans avoisine les 38%, bien loin de l'objectif européen qui devrait être de 50% en 2010.

Pour améliorer la donne, le gouvernement a pris une série de mesures, dont la mise en place d'une pénalité correspondant à 1% des rémunérations versées, en direction des entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés. Une pénalité qui sera mise en œuvre dès le 1er janvier 2010. L'entreprise dont l'effectif est compris entre 50 et 300 salariés échappera à cette pénalité si la branche à laquelle elle appartient à conclu un accord étendu sur l'emploi des salariés, si elle est couverte par accord d'entreprise ou de groupe sur le sujet ou par un plan d'action établi par l'entreprise ou le groupe. Pour l'entreprise dont l'effectif compte au moins 300 salariés, seul un accord ou un plan d'action d'entreprise ou de groupe permettra de s'exonérer de la sanction financière. 

Le ministère du Travail vient de publier une circulaire précisant les contours des accords et plans d'action que les entreprises doivent engager sous peine d'être pénalisées.

Des objectifs quantifiables

Les accords, qu'ils soient de branche, de groupe ou d'entreprise ainsi que les plans d'actions devront nécessairement comporter un objectif chiffré global de maintien dans l'emploi concernant les salariés âgés de plus de 55 ans ou de recrutement de personnes de 50 ans et plus. Ils devront, par ailleurs, prévoir des dispositions favorables en direction des seniors dans trois des six domaines d'action suivants : recrutement, anticipation de l'évolution des carrières professionnelles, amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité, développement des compétences et des qualifications, aménagement des fins de carrière, transmission des savoirs (tutorat). A chaque disposition retenue, l'entreprise devra associer un objectif chiffré et mesurable à l'aide d'un indicateur.

Les accords et plans d'action devront être déposés auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Les accords de branche devront être adressés à la Direction générale du travail ou sur support électronique à l'adresse : depot.accord@travil.gouv.fr. 

Un tableau des accords de branche validés et étendus sera disponible sur le site www.emploidesseniors.gouv.fr.  

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