Seniors : les entreprises ont deux mois pour échapper à la sanction 

Par Marc Landré, Le Figaro

3 novembre 2009

France

Deux petits mois. C'est le temps qu'il reste aux entreprises pour signer avec leurs syndicats un accord «en faveur de l'emploi des seniors» ou, à défaut, si les négociations ont bien eu lieu mais ont échoué, pour définir elles-mêmes un «plan d'actions». Faute de quoi, elles se verront imposer au 1er janvier une pénalité de 1% de leur masse salariale. Les entreprises de 50 à 300 salariés peuvent toutefois se contenter d'être «couvertes» par un accord de branche (les plus petites ne sont pas concernées) : les 58 branches existantes ont entamé des discussions mais seulement 7 ont déposé un projet d'accord à la Direction de l'emploi et de la formation, qui doit les valider. D'où la rencontre organisée aujourd'hui par les ministres Xavier Darcos et Laurent Wauquiez, pour décréter la mobilisation générale.

L'objectif est pourtant connu depuis le printemps 2008 (il avait été fixé en son temps par Xavier Bertrand) : contraindre les entreprises à graver un «objectif chiffré» de maintien dans l'emploi des salariés âgés de plus de 55 ans ou de recrutement de salariés de plus de 50 ans. «On ne reculera pas, assure au Figaro Laurent Wauquiez, le secrétaire d'État à l'Emploi. Si une entreprise se réveille le 5 janvier en nous disant qu'elle a oublié de négocier, elle sera taxée.» Il y a urgence : 38,2% des 55-64 ans travaillaient en France en 2008, soit 1,2 point de plus en cinq ans contre une hausse de 5,6 points dans l'Union européenne. Ce taux a baissé de 0,3 point en trois ans.

Les accords ou les plans d'actions doivent comporter des initiatives dans trois domaines parmi six : recrutement de salariés âgés, anticipation des évolutions de carrière, amélioration des conditions de travail, développement des compétences, aménagement des fins de carrière et transmission des savoirs. «Les grandes entreprises ont souvent débuté leur négociation avant l'été et les petites à la rentrée», note Véronique Béal-Child, avocate associée en droit du travail chez Taj. Pour quels résultats ? «Ce sont les mêmes trois actions qui sont mises en avant : la formation des seniors, la prévention des situations de pénibilité et la mise en place d'entretien de deuxième partie de carrière.»

Effets pervers

N'en déplaise à Xavier Darcos et Laurent Wauquiez, il reste des problèmes à gérer. Voire des effets pervers à éviter. «Certains groupes se pressent de mettre leurs seniors à la porte avant le 31 décembre pour que l'administration puisse enregistrer des progrès en 2010», ironise un spécialiste. Le cas est d'autant plus fréquent qu'avec la crise les plans sociaux, reposant sur des départs volontaires ou contraints, se sont multipliés ces derniers mois. Et que ce sont toujours les seniors qui partent en premier dans ces cas-là.

«Il suffira d'embaucher un senior en 2010 pour rentrer dans les clous», assure un avocat en droit social. Autre obstacle : passer des petites annonces avec des critères d'âge est discriminatoire, ce qui pose un problème à beaucoup de petites entreprises qui ne savent pas comment et où recruter des seniors.

Les entreprises n'ont donc pas une obligation de résultats mais de moyens, laissée à l'interprétation, forcément aléatoire et subjective, de l'administration. «Il y a beaucoup de souplesse dans les objectifs et des indicateurs de suivi, reconnaît Laurent Wauquiez. Je ne veux pas que les entreprises payent la contribution. Je cherche à provoquer un déclic.»

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