Paris Match. Les grands-parents peuvent-ils librement faire des dons à leurs petits-enfants ?
Stéphanie Gaillard-Serougne. Oui, mais il ne faut pas que leurs propres enfants soient spoliés. Le Code civil les protège et leur attribue une part incompressible du patrimoine de leurs parents. Quand ils sont lésés, ils doivent être dédommagés. Les grands-parents n’ont le droit de distribuer à la génération suivante que la “quotité disponible” : la moitié s’ils ont un enfant, le tiers s’ils en ont deux, le quart s’ils ont trois enfants ou plus. Les comptes seront faits à leur décès, en fonction du patrimoine restant, dont le montant est bien difficile à estimer à l’avance…
 

Mais qui va savoir que les grands-parents ont trop donné à leurs petits-enfants ?
C’est le rôle du notaire. Au décès du donateur, il vérifie que chaque enfant a reçu son dû. Pour cela, il “rapporte” à la succession les dons consentis aux petits-enfants (ou à d’autres), mais pour leur valeur à la date de l’ouverture de la succession ! Plusieurs problèmes peuvent apparaître : la quotité disponible a été dépassée, l’un des enfants, sans descendance, est lésé par rapport à ses frères et sœurs parents de famille nombreuse. Ou encore, les dons se sont valorisés de façon très divergente : un petit-enfant a investi dans un studio, alors que l’autre a cassé la voiture qu’il avait achetée. Il faut alors tout rééquilibrer… dans la douleur !

Comment éviter les effets indésirables d’une donation à ses petits-enfants ?
Opter pour un pacte familial qui associe grands-parents, parents et petits-enfants : une “donation-­partage transgénérationnelle”. La ­valeur des dons est fixée une fois pour toutes (au jour de la donation) et, au décès du donateur, on n’en ­parlera plus. On peut favoriser qui on veut, à une condition : que tout le monde soit d’accord et signe l’acte.

Il n’est pas obligatoire de donner la même chose à chacun ?
On raisonne par souche. Un enfant peut prendre sa part, l’autre y renoncer explicitement parce qu’il n’a plus besoin de rien et n’a pas de descendance, le troisième y renoncer en partie ou en ­totalité au profit de ses propres enfants. Chacun est présumé avoir reçu sa part. Au décès du donateur, le patrimoine restant sera partagé comme si de rien n’était.

Et sur le plan fiscal, est-ce avantageux ?
Les petits-enfants ­gratifiés directement ont droit, chacun, à un abattement de 31 865 €. Ceux ­issus d’une souche où le père ou la mère est décédé se partagent l’abattement dont ­bénéficierait leur père ou mère (159 325 €) à leur place. Une donation-­partage transgénérationnelle permet aussi d’incorporer une donation-partage antérieure de façon avantageuse sur le plan fiscal.

Que conseillez-vous aux grands-parents ?
Ne donnez pas trop ni trop tôt ! La durée de vie s’allonge, rester chez soi coûte cher… Privilégiez la paix des familles. Une donation simple peut avoir des effets pervers redoutables. Une ­donation­-­partage transgénérationnelle est plus complexe, mais plus sécurisante. Seul inconvénient : si un ­petit-enfant venait à naître à une date ultérieure, il faudrait refaire un acte rapidement…