L'installation
d’équipements conçus pour les
personnes âgées ou
handicapées dans les résidences
principales ouvraient droit à un
crédit d'impôt. Il est maintenu
jusqu'en 2014. La prorogation s'applique aussi
aux dépenses liées à un
plan de prévention des risques
technologiques.
Certains travaux concernant l'habitation
principale bénéficiaient
jusqu’au 31 décembre 2011 d’un
crédit d’impôt sur le revenu.
L’article 82 de la loi de finances pour 2012
proroge ce crédit de trois ans, soit
jusqu’au 31 décembre 2014. Il est
calculé sur la base de :
- 25 % du montant des dépenses
d’installation ou de remplacement
d’équipements spécialement
conçus pour les personnes
âgées ou handicapées,
quelle que soit la date d’achèvement de
l’immeuble. Le plafond de dépenses
retenu est de 5 000 euros pour une personne
célibataire, veuve ou divorcée
et de 10 000 euros pour un couple ou les
partenaires liés par un Pacs et soumis
à imposition commune (+ 400 euros par
personne à charge, 200 pour une charge
partagée).
- 30 % du montant des dépenses
correspondant à la réalisation
de travaux prescrits aux propriétaires
d’habitations dans le cadre de plans de
prévention des risques technologiques
(PPRT). Le plafond de dépenses retenu
est doublé par rapport à 2011
pour atteindre 10 000 euros pour une personne
célibataire, veuve ou divorcée
et 20 000 euros pour un couple.
La période retenue est de cinq
années glissantes qui, pour la
dernière, s’étend du 1er janvier
2010 au 31 décembre 2014. Seuls les
travaux complètement payés
à cette date
bénéficieront du crédit
d’impôt.
En revanche, le texte ne renouvelle pas le
crédit d'impôt sur l’acquisition
d’un ascenseur avec variation de
fréquence dans les immeubles collectifs
achevés depuis plus de deux ans.