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Mutuelles : des augmentations de cotisations de près de 10 %

Le Monde

October 17, 2003

   

Les 3 millions de personnes ne bénéficiant pas d'une complémentaire santé subiront de plein fouet les mesures visant la couverture de base.

La Mutualité française prévoit une hausse des cotisations aux complémentaires santé, conséquence de la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté fin septembre par le ministre de la santé, Jean-François Mattei, et discuté à partir du 28 octobre au Parlement, "opère un transfert de charges de la Sécurité sociale vers les mutuelles" de "plus d'un milliard d'euros", a fait valoir jeudi 16 octobre Jean-Pierre Davant, le président de la Mutualité française (qui représente 95 % des mutuelles santé, 36 millions de personnes protégées par les mutuelles adhérentes).

"Ce milliard va entraîner inéluctablement des augmentations de cotisations", a-t-il ajouté, estimant que ces dernières varieront "autour de 10 % en moyenne" et s'échelonneront "durant tout le printemps 2004", suivant les mutuelles. Le PLFSS prévoit en effet le relèvement du forfait journalier (participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien liés à l'hospitalisation, non remboursée par le régime obligatoire de la "Sécu", mais qui peut être prise en charge par l'assurance complémentaire, selon le contrat) de 10,67 à 13 euros.

Une diminution du taux de remboursement - par la "Sécu" - des médicaments homéopathiques, qui passera de 65 % à 35 %, est aussi prévue. Le PLFSS recommande en outre une plus stricte application de la prise en charge à 100 % des actes liés à une opération chirurgicale (les soins en ville et certains médicaments ne seront plus remboursés qu'à 65 %).

TRANSFERT DE CHARGES

Plusieurs mesures, qui "bout à bout", souligne la Mutualité, constituent un transfert de charges vers les complémentaires santé (mutuelles, assurances privées), qui se trouvent dans l'obligation, par respect du contrat en cours avec l'adhérent, de compléter le différentiel avec ce qui est pris en charge par le régime obligatoire.

Les 3 millions de personnes ne bénéficiant pas d'une complémentaire santé (leur niveau de revenus se situant juste au-dessus du seuil leur permettant de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire), subiront de plein fouet les mesures visant la couverture de base.

Certaines assurances privées avaient déjà annoncé fin septembre des augmentations de cotisations. C'est le cas des AGF, dont les primes santé ont augmenté de 3 % depuis le 1er octobre (après + 8 % entre le 1er janvier et le 30 septembre) pour tenir compte notamment du déremboursement partiel ou total de certains médicaments par la Sécurité sociale. Chez Axa, "on sait qu'il va y avoir une hausse en assurance santé mais elle n'est pas encore arrêtée", a indiqué un porte-parole de l'assureur. Selon lui, les renouvellements pour les contrats collectifs se faisant au 1er janvier, les tarifs ne seront arrêtés qu'en novembre, mais la tendance est à une hausse de 10 %.

Quant aux contrats individuels - les renouvellements se font au 1er avril, les tarifs devraient être arrêtés en mars -, la tendance serait à une augmentation de 7 %.

La Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM, 2,5 millions d'adhérents, seconde fédération de mutuelles derrière la Mutualité) a de son côté estimé que "l'effet direct" du PLFSS sur les cotisations serait de l'ordre de 2 %. Auxquels s'ajoutera une augmentation naturelle des dépenses de santé d'environ 4 %, a-t-elle souligné.

 

 

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