|
|
|
|
||
|
||
|
|
||
| SEARCH | SUBSCRIBE | ||
|
 |
A
partir de 2004, les salariés travailleront le lundi de Pentecôte Jean-pierre
raffarin a tranché. Un jour férié - le lundi de pentecôte - sera
supprimé dès 2004 pour financer une partie de l'effort de solidarité en
faveur des personnes âgées dépendantes. Le principe en a été acquis,
vendredi 24 octobre, lors d'une réunion de ministres à Matignon
dont font état Les Echos et France Soir
dans leur édition du mardi 28 octobre.
Plusieurs
participants à cette réunion interministérielle ont confirmé au Monde, mardi, l'arbitrage du premier ministre rendu vendredi,
juste avant qu'il ne se rende, en compagnie de son ministre des affaires
sociales François Fillon, dans l'Aisne et dans la Marne pour y signer le
100 000e emploi-jeunes en entreprise. Mais les
derniers ajustements techniques n'ayant pas encore été finalisés,
Matignon a refusé, mardi matin, de confirmer cette décision. Un
communiqué du premier ministre explique qu'"
un effort important vis-à-vis des personnes dépendantes :
personnes âgées et personnes handicapées, est nécessaire (...) Les travaux préparatoires sont en cours". Mais, ajoute le
communiqué, "les décisions
finales ne sont pas arrêtées (...). Plusieurs hypothèses
sont étudiées telle que l'idée d'une -journée nationale de solidarité"
qui avait été proposée par des associations". ULTIMES
ARBITRAGES Selon nos
informations, le montant de la cotisation patronale qui sera assise sur
les salaires n'est pas encore tout à fait arrêtée : il devrait se
situer entre 0,20 % et 0,25 % de la masse salariale. Si l'on y
ajoute la cotisation qui pèsera aussi sur les fonctionnaires, certains
retraités et les capitaux, c'est entre 1,5 et 1,9 milliard d'euros
de recettes qui devraient être dégagés. Bercy attend encore de connaître
le montant exact des besoins qui seront mis en face pour arrêter le
chiffre. Le gouvernement veut également s'assurer de la parfaite
compatibilité constitutionnelle de la future loi. Celle-ci va en effet déroger
à des conventions collectives, en augmentant la durée du travail, et
devra donc présenter aux yeux des juges constitutionnels un caractère
d'intérêt général suffisant. Ces
ultimes arbitrages devraient être rendus dans le courant de la semaine
prochaine. Le ministre des affaires sociales, François Fillon, - qui présentera
son projet de loi sur la formation professionnelle et le dialogue social
au conseil des ministres du 6 novembre - pourrait saisir l'occasion
de faire une communication sur ce sujet. Une information non confirmée
par le ministère des affaires sociales, mardi 28 octobre. Conformément
à la décision prise vendredi, les salariés du privé et les
fonctionnaires devront travailler une journée de plus dès 2004. Concrètement,
les entreprises seront assujetties à une nouvelle cotisation, qui est
censée représenter le produit de cette journée travaillée supplémentaire.
Le montant oscillera entre 0,20 à 0,25 % de la masse salariale. L'Etat
employeur cotisera d'un même montant, au titre des fonctionnaires qu'il
emploie. "Nous avons entendu
les critiques qui disent que les fonctionnaires ne produisent pas et que
ce sera donc une dépense supplémentaire de l'Etat sans contrepartie, explique-t-on
à Matignon. C'est ridicule ! Prenons l'exemple d'une préfecture
: le travail, un jour férié, permettra aux Français d'avoir un
jour de plus pour aller faire renouveler leurs papiers." Sur le plan
économique, une journée de production supplémentaire devrait, en outre,
apporter de nouvelles recettes fiscales à l'Etat. De même, les retraités
imposables participeront au financement de la mesure. Les
revenus du capital seront également taxés. Selon le quotidien Les Echos, cette taxation rapporterait de l'ordre de 200 millions
d'euros. Un certain nombre de catégories sociales seront en revanche exonérées
: les chômeurs, les inactifs non imposables, et les professions indépendantes
qui n'emploient pas de salariés. Le sort des agriculteurs n'était pas
scellé mardi. L'argent
total recueilli (entre 1,5 et 1,9 milliard d'euros) devrait être
placé sous la responsabilité d'un fonds doté d'un conseil de
surveillance, qui affecterait ses ressources aux personnes dépendantes du
fait de leur âge ou de leur handicap. Cette solution a été préférée
à la création, coûteuse, d'un cinquième risque de la Sécurité
sociale - la dépendance - qui serait venu compléter les quatre risques
couverts par le système actuel (maladie, vieillesse, accidents du travail
et maladies professionnelles, famille). Environ un
demi-million d'euros servirait à financer l'Allocation personnalisée
d'autonomie (APA) que 670 000 personnes âgées de 60 ans ou
plus percevaient à la fin du premier trimestre 2003. Le nombre
des bénéficiaires de l'APA devrait augmenter fortement dans les mois
prochains. Devant l'afflux de demandes, le gouvernement Raffarin avait déjà
dû revoir le financement de l'allocation et trouver 1,2 milliard
d'euros supplémentaires. Les
ressources de ce nouveau fond pourraient être également utilisées pour
financer des investissements "très
concrets, très symboliques", explique un conseiller
gouvernemental. Un plan de climatisation des hôpitaux et des maisons de
retraite ou la création de nouveaux lits pourraient figurer au nombre de
ces projets. Un
cadeau pour le patronat ? La
suppression d'un jour férié équivaut à des heures de travail gratuites
pour les employeurs. Si l'on prend en compte la durée moyenne du travail,
il s'agit très exactement d'une hausse de 0,46 % des heures
travaillées, et d'une baisse du coût du travail du même montant. En
contrepartie, le gouvernement a choisi d'instaurer une cotisation
patronale supplémentaire comprise entre 0,20 et 0,25 % du salaire
brut. La moitié du gain (et probablement davantage en termes de valeur
ajoutée) sera donc conservée par les entreprises. Au ministère
des finances, on fait valoir qu'une partie des entreprises ne pourra tirer
profit de cette main-d'œuvre supplémentaire, faute de demande (notamment
dans un contexte économique déprimé). Pour elles, la cotisation
patronale constituera donc une charge supplémentaire. Les services de
Bercy plaident donc pour une répartition égale entre l'Etat (et donc la
solidarité nationale) et les entreprises. Copyright
© 2002 Global Action on Aging |
