Pour Assurer le Financement de l'APA, le Gouvernement Débloquera 1,7 Milliard en 2004

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France:

Pour Assurer le Financement de l'APA, le Gouvernement Débloquera 1,7 Milliard en 2004

By Patrick Roger, Le Monde

February 11, 2004

Le Sénat critique l'administration sur la canicule.

Le secrétaire d'état aux personnes âgées, Hubert Falco, a confirmé, mardi 10 février au Sénat, la pérennisation du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Un montant de 1,7 milliard d'euros devrait y être consacré dès cette année. M. Falco souhaitait ainsi rassurer les sénateurs, au terme du débat qui a suivi la remise du rapport de la mission d'information sénatoriale sur "La France et les Français face à la canicule", créée le 1er octobre 2003.

Présidée par Jacques Pelletier (RDSE, Aisne), la mission revient sur les conséquences économiques, environnementales et sanitaires de la canicule de l'été 2003, qui avait entraîné la mort d'environ 15 000 personnes. Si elle conclut que les conséquences sur l'économie et l'environnement ont été finalement limitées, elle dresse un bilan sans appel dans le domaine sanitaire : "Plus que les hommes, c'est le système qui a révélé ses défaillances !", appuie-t-elle. Pour les sénateurs, "notre système de veille et d'alerte sanitaire a failli" ; "la communication en cas de situation de crise reste à inventer" ; "le cloisonnement des administrations centrales, tant au sein du ministère de la santé qu'entre ministères sociaux, et entre ces derniers et le ministère de l'intérieur, n'a pas permis de prendre conscience de la crise" ; "l'imbroglio des compétences (...) n'a pas facilité l'agrégation et la synthèse de données éparses" ; "la multiplicité des agences de sécurité sanitaire ne contribue pas à y voir clair."

La mission sénatoriale est particulièrement sévère à l'encontre de l'administration centrale de la santé et des services qui lui sont rattachés : "L'Institut de veille sanitaire (IVS) et la direction générale de la santé (DGS), note-t-elle, se sont mobilisés avec lenteur alors que la crise se développait très rapidement." Une lenteur de réaction aggravée par le fait que le réseau de messagerie destiné aux professionnels de la santé, "DGS urgent", était défaillant au moment des faits. Elle se dit également "frappée" par l'"éloignement de la DGS par rapport aux acteurs de terrain". "Au total, conclut la mission, prévaut l'impression que les responsables de la DGS et de l'IVS étaient coupés de la réalité extérieure."

Le rapport relève que les avertissements des sapeurs-pompiers "semblent avoir été étouffés par leur tutelle". Les sénateurs estiment que le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (Cogic), placé sous l'autorité du ministère de l'intérieur, "n'a pas assuré le rôle de coordination interministérielle qui est théoriquement le sien" en cas de crise grave.

"ALERTER LE PRÉFET"

La mission sénatoriale plaide pour la "réaffirmation de l'autorité du préfet en cas de crise". "Il apparaît indispensable de donner au préfet les moyens opérationnels d'exercer ses prérogatives en cas de crise sanitaire", indique le rapport, qui souhaite prévoir pour tous les établissements publics de santé et les structures accueillant des personnes âgées une "obligation d'alerter le préfet". La mission note enfin que les dispositions du plan "vieillissement et solidarités", annoncées en novembre 2003, ne peuvent constituer qu'"une première réponse partielle". Elle évalue à 250 000 le besoin de créations de places nouvelles en institutions dans les quinze ans.