Retraites des fonctionnaires : Bruxelles presse Paris

challenges.fr

25 Août 2009

France

Paris a jusqu'à la fin octobre pour proposer des aménagements de la retraite des fonctionnaires, Bruxelles considérant que l'égalité de traitement entre pères et mères n'est pas respectée.

Des aménagements de la retraite des fonctionnaires pourront être proposés par le gouvernement français jusqu'à fin octobre, selon un avis motivé de la Commission européenne sur l'égalité de traitement entre pères et mères d'enfants nés avant 2004. Transmis le 22 juin, "L'avis de Bruxelles concerne l'égalité homme-femmes sur un point particulier, les droits à la retraite des parents fonctionnaires ayant élevé des enfants nés avant 2004", a déclaré une porte-parole en précisant que "nous sommes dans un processus d'échanges avec la Commission européenne".

"Guerre des sexes"

Le 1er janvier 2004, Paris avait déjà réformé le système de bonification de durée d'assurance pour les enfants nés après 2004, après une première injonction de Bruxelles. Pour les autres enfants, un dispositif transitoire a organisé au même moment l'octroi de quatre trimestres supplémentaires, si le parent, homme ou femme, a cessé de travailler au moins deux mois après la naissance. "Ce critère prenait en compte l'impact éventuel sur la carrière du fonctionnaire", a expliqué la porte-parole tout en précisant que l'avis de Bruxelles considère ce dispositif discriminatoire dans les faits puisqu'il bénéficie essentiellement aux femmes.
La véritable inégalité "réside dans le fait que les femmes cotisent en moyenne 34 annuités et les hommes 40", a réagi mardi la CFTC dans un communiqué qui déclare s'opposer à "la guerre des sexes lancée par la Commission européenne à l'encontre des femmes françaises".

Le secteur privé également visé

Les avantages accordés aux mères en termes de retraites peuvent correspondre, dans le secteur privé, à 2 ans d'annuités supplémentaires par enfant. Ils sont désormais sous le feu des projecteurs, après une recommandation de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et un arrêt de la Cour de Cassation.

"Il nous faut trouver comment nous préserverons ces avantages pour les femmes", a estimé mardi 25 août la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano sur RMC et BFM TV. "Les femmes ne devront pas être pénalisées", a-t-elle plaidé. "C'est elles qui assurent la maternité" et, comme "bien souvent, (elles) se sont arrêtées au cours de leur carrière professionnelle pour élever les enfants. Elles sont extrêmement pénalisées" au moment de prendre leur retraite.
Le gouvernement planche sur une modification de la législation dès l'automne dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.

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