La branche vieillesse, longtemps épargnée, connaît à son tour un déficit "important" en raison de la montée en charge du dispositif de départs anticipés prévus dans la loi Fillon sur les retraites, selon le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS).

"Les excédents substantiels enregistrés par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) en 2001 (1,5 md EUR) et 2002 (1,7 md) se sont nettement réduits en 2003 (0,9 md) et en 2004 (0,3 md). Cette dégradation s'accélère en 2005 pour conduire à un déficit important (-2 mds)", constate la Commission dans ses prévisions dont l'AFP a eu connaissance mercredi matin.En 2006, le déficit devrait être de 2,4 mds EUR.

Cette dégradation "est due pour l'essentiel à l'accélération de la croissance des prestations qui résulte de la montée en charge de la retraite anticipée", une mesure contenue dans la loi Fillon 2003 sur les retraites qui prévoit le départ anticipé des personnes entrées très jeunes dans la vie active, explique la Commission.Les prestations liées à cette mesure ont augmenté de 5,3% en 2004 et de 5,5% en 2005. Le coût de cette mesure est estimé à 560 M EUR en 2004 et à 4,1 mds EUR en 2005, ce qui représente respectivement 0,8 point et 1 point de croissance supplémentaire pour les deux années.

Par ailleurs, l'opération d'adossement du régime des industries électriques et gazières au régime général de la sécu intervenue en 2005 se traduit, pour ce dernier, par un solde net "légèrement négatif en 2005 et 2006".
Point positif à l'horizon: en 2006, la croissance des prestations retraite "ralentirait pour revenir au rythme antérieur à 2004 (autour de 4%), les effets du choc démographique (arrivée à l'âge de la retraite des classes issues du baby-boom, ndlr) ayant été anticipés par le départ au cours des deux dernières années des salariés âgés de 58 ou 59 ans".
Par ailleurs, fait nouveau, outre les quatre branches de la sécu, toutes dans le rouge en 2005 et 2006, deux autres fonds viennent plomber les comptes, de telle sorte que si l'on additionnait l'ensemble des régimes de base et des fonds, le déficit des comptes de la sécu s'élèverait à 15,2 mds d'EUR en 2005 (dont 11,9 pour le seul régime général), souligne le rapport.
Ainsi le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse, les cotisations retraite des chômeurs et les majorations de pensions pour enfants élevés et pour conjoint à charge, connaît une "nette aggravation" de son déficit: il devrait être de 2 mds d'EUR en 2005 (contre -0,6 en 2004).
"En l'absence de nouvelles dispositions, le solde cumulé du FSV atteindrait -5,5 mds à la fin 2005", met en garde la CCSS.
Enfin le régime des exploitants agricoles connaît un "déficit important" (-1,9 md prévus en 2005 et 2006), en raison notamment du non-versement par l'Etat d'une subvention d'équilibre.