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Avant-Propos

Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 ne consacre que quatre articles aux retraites, y compris celui concernant l'objectif de dépenses de la branche. Pourtant, deux mesures importantes y figurent : 
- d'une part, la dernière étape de l'intégration financière et du rapprochement de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) avec le régime général. Ce régime quelque peu atypique concerne néanmoins une population de 17.000 cotisants et de 64.000 retraités qui présente la double particularité de percevoir les plus faibles retraites parmi l'ensemble des catégories d'assurés sociaux et d'être la dernière caisse pour laquelle l'âge normal de la retraite demeure fixé à soixante-cinq ans ;
- d'autre part, le sauvetage du troisième étage de la retraite des professions médicales conventionnées. Ce régime de retraite additionnel dénommé « avantage social vieillesse » se trouve aujourd'hui en situation de « banqueroute virtuelle »1(*). Le Gouvernement aura donc eu le courage et la détermination de prendre les mesures exigées par les circonstances. 
Au-delà des dispositions qu'il propose, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 offre aussi l'occasion de faire le point sur trois dossiers importants :
- la publication, par le Conseil d'orientation des retraites, des nouvelles prospectives à long terme des régimes de retraite. On mesurera ainsi les besoins de financements prévus à l'horizon 2020 et 2040/2050 consécutifs au choc démographique, dont les effets sont perceptibles avec le départ en retraite des premières classes d'âge du « baby boom » d'après-guerre ;
- la mise en oeuvre, depuis le 1er janvier 2005, de l'adossement de la nouvelle Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) sur les régimes de retraite de droit commun du secteur privé. Cette opération est d'autant plus sensible qu'elle a suscité des inquiétudes dans l'opinion publique et qu'elle est destinée à servir de précédent pour d'autres régimes spéciaux, et notamment celui de la RATP, dès les prochaines semaines ;
- le premier bilan de l'évolution du taux d'emploi des seniors, à l'occasion des négociations entre les partenaires sociaux dans les domaines de la pénibilité et de l'employabilité des personnes de plus de cinquante-cinq ans. Ces discussions portent l'espoir de parvenir à remettre en cause le consensus national implicite en matière de cessation précoce d'activité. Elles comportent aussi le risque de créer un nouveau mécanisme de préretraite déguisée.
Votre commission souhaite enfin contribuer à animer le débat sur les retraites, en prévision de la première des clauses de rendez-vous de la réforme des retraites de 2003, qui doit intervenir tous les cinq ans.
Compte tenu de la poursuite du vieillissement de la population, l'année 2008 devrait être marquée par la nécessité de prendre des mesures visant à consolider la situation financière de l'assurance vieillesse. En effet, une hausse massive des cotisations ne constituerait en rien une solution réaliste, car le choc démographique consécutif au départ en retraite des trente classes d'âge du baby-boom affectera également les autres branches de la sécurité sociale, à commencer par l'assurance maladie et la prise en charge de la dépendance qui demeure très insuffisante dans notre pays.
Dans cette perspective, votre commission entend être une force de proposition pour poursuivre et approfondir le débat sur l'avenir de l'assurance vieillesse.

Plan du Rapport

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AVANT-PROPOS (ici)

I. PRÉPARER LA PROCHAINE ÉTAPE DE LA RÉFORME DES RETRAITES

A. LES PERSPECTIVES DÉMOGRAPHIQUES ET FINANCIÈRES

1. Les prémices du choc démographique

2. Les nouvelles prospectives à l'horizon 2020/2050

3. Les équilibres financiers à long terme du régime général

B. LES POINTS DE VULNÉRABILITÉ

1. La situation inquiétante du Fonds de solidarité vieillesse

2. Quel avenir pour le Fonds de réserve des retraites ?

3. Clarifier et améliorer la gestion des retraites de la fonction publique

C. LA RÉFORME DES RETRAITES EN SUÈDE : UN MODÈLE À ÉTUDIER

1. La réforme suédoise de 1998

2. Un exemple utile pour la France

D. LES PISTES POUR RENFORCER LA TRANSPARENCE DU SYSTÈME D'ASSURANCE VIEILLESSE

1. Améliorer la connaissance du niveau des engagements de retraite

2. Confirmer le « droit à l'information » des assurés sociaux sur leur situation au regard de la retraite

3. Corriger les effets pervers des mécanismes de compensation et de surcompensation

4. Permettre enfin la comparaison des régimes entre eux

II. VERS L'ADOSSEMENT D'AUTRES RÉGIMES SPÉCIAUX SUR LES RÉGIMES DE DROIT COMMUN ?

A. LA GÉNÉRALISATION DE LA TECHNIQUE D'ADOSSEMENT RENFORCE L'EXIGENCE DE NEUTRALITÉ

1. A l'origine : les nouvelles normes comptables internationales IAS 19

2. La technique d'adossement des régimes spéciaux

3. Les garanties de neutralité pour les salariés du secteur privé

4. L'exigence de transparence des opérations d'adossement pour les citoyens

B. LE BILAN DE L'ADOSSEMENT DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

1. Les demandes initiales de la commission des Affaires sociales

2. Les engagements pris et tenus par le Gouvernement

3. Une opération complexe

C. LES RÉGIMES QUI RESTENT À TRAITER

1. La RATP

2. La Poste

3. La SNCF

D. LES PRÉOCCUPATIONS DE LA COMMISSION 

1. Quel avenir pour les régimes spéciaux ?

2. Les principes à respecter

III. ACCROÎTRE D'URGENCE L'EMPLOI AU-DELÀ DE CINQUANTE-CINQ ANS

A. LE TAUX D'ACTIVITÉ DES SENIORS RESTE TROP FAIBLE

1. Les objectifs de Lisbonne

2. Le retard français

3. L'existence d'un fort consensus implicite sur la cessation précoce d'activité 

B. LES DIFFÉRENTES FORMULES DE CESSATION PRÉCOCE D'ACTIVITÉ

1. Les préretraites publiques

2. Les préretraites d'entreprise

3. La dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs âgés

4. Les départs précoces dans la fonction publique

C. UNE POLITIQUE PUBLIQUE À RENFORCER

1. S'inspirer de l'exemple finlandais

2. Un signe positif : l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005

3. Les pistes nouvelles à explorer

a) Les solutions préconisées par l'OCDE

b) Les suggestions de l'Igas

c) Durcir les conditions de cessation précoce d'activité

d) Prendre la juste mesure de la pénibilité de certains emplois

e) Assouplir les règles de cumul emploi-retraite

TRAVAUX DE LA COMMISSION

AUDITION DE M. MICHEL MOÏSE-MIJON, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ÉTUDE DE LA LÉGISLATION, ET DE MME ANNIE ROSES, DIRECTEUR DE LA RETRAITE ET DU CONTENTIEUX, DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAV)

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