Un amendement à la loi de finances 2007 devrait ramener de neuf à trois mois l'obligation de résidence pour bénéficier de l'allocation vieillesse

Le texte est quasiment prêt : le gouvernement souhaite permettre aux immigrés de bénéficier d'une allocation spécifique de retraite sans les contraindre à résider la plus grande partie de l'année en France.

« L'idée est de laisser à ceux qui ont durement travaillé ici, et qui sont arrivés à l'âge de la retraite, le choix de passer du temps dans leur pays d'origine », confie Jean-Louis Borloo, mardi 3 octobre.

Le ministre de l'emploi est à l'origine de ce qui devrait devenir un amendement au projet de loi de finances 2007. Serait-ce l'effet Indigènes ? Le film de Rachid Bouchareb, qui retrace l'histoire de soldats maghrébins lors de la seconde guerre mondiale, a déjà incité le gouvernement à revoir le système des pensions d'anciens combattants. Mais le ministère assure que la réforme est à l'étude depuis un an.

Jusqu'alors, hormis la retraite de base, transférable dans le pays d'origine, les retraités immigrés qui bénéficiaient d'une allocation spécifique via le fond de solidarité vieillesse devaient résider en France durant au moins neuf mois dans l'année. Cette allocation, versée par l'Etat, vient en complément du système de retraite contributif, pour lequel le salarié a cotisé pendant son activité.

En fait, la situation est plus complexe encore depuis le 1er janvier, puisque le gouvernement a créé « une allocation de solidarité aux personnes âgées ».

Seul problème, le décret fixant la durée obligatoire de résidence en France n'a jamais été rédigé. D'où, ainsi que l'indique le Haut Conseil à l'intégration dans son rapport 2006, « des pratiques hétérogènes ».

Par ailleurs, le rapport estime que « cette obligation de résidence constitue une inégalité de fait pour les retraités immigrés ». Certains d'entre eux peuvent être ainsi contraints à « ne pas retourner vivre au pays alors qu'ils le souhaiteraient ».

Pour M. Borloo, « assigner ces retraités immigrés à résidence n'est pas concevable, ils ont acquis des droits en travaillant, on ne va pas les leur enlever».

56 500 PERSONNES CONCERNÉES

Le texte, qui doit encore être validé juridiquement, doit ainsi ramener à trois mois la durée de résidence obligatoire. « Cela permettrait à ceux qui le veulent de garder un point d'appui stable en France », fait valoir le ministre.

Il serait prévu, en accord avec la Sonacotra, que ces retraités puissent bénéficier d'une adresse permanente et se relayent dans les chambres ou studios qu'ils loueraient trois mois dans l'année.

Le dispositif est prêt, indique la Sonacotra. « Ces personnes signeront un contrat et bénéficieront d'une boîte aux lettres permanente, d'une bagagerie pour laisser leurs effets et pourront utiliser un logement durant les trois mois de leur présence en France », indique Marie-Noëlle Rosenweg, la directrice de cabinet du président de la Sonacotra, Michel Pélissier.

Selon elle, 11 000 personnes pourraient être concernées sur une clientèle Sonacotra de 70 000 personnes. Ceux qui bénéficiaient de l'allocation personnalisée au logement ( APL ) et qui devaient résider huit mois en France perdront l' APL mais bénéficieraient d'un loyer « sensiblement égal ». En effet, les trois mois de loyer sans l'aide de l' APL seront lissés sur les douze mois.