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Le rachat d'années d'études devrait bientôt être possible après 60 ans
Le
Monde
13 Août 2008
France
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) vient de remporter une petite victoire. Le ministère du travail a annoncé, mardi 12 août, qu'il relèverait de 60 à 65 ans l'âge limite de rachat des trimestres d'études pour toute personne qui souhaiterait valoriser sa retraite. Il a précisé que le décret serait publié "prochainement", sans en préciser la date. La Halde avait été saisie en 2006 par un salarié de plus de 60 ans qui n'avait pu racheter ses années d'études supérieures et avait jugé "discriminatoire" cette condition d'âge.
Le dispositif actuel prévoit la possibilité de rachat des années d'études supérieures jusqu'à l'âge de 60 ans pour les fonctionnaires, les actifs relevant du régime général de la Sécurité sociale, les professions non salariées artisanales, industrielles et commerciales et les agriculteurs non salariés. Pour les professions libérales, les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, cette possibilité est offerte jusqu'à 65 ans.
En mars 2006, la Halde avait demandé à Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, les "justifications objectives" de ce dispositif, sans obtenir de réponse. Dans sa délibération du 31 mars 2008, publiée au Journal officiel du 1er août, la Halde recommandait l'abrogation de cette condition d'âge, les dispositions actuelles "caractérisant une différence de traitement fondée sur l'âge en matière d'accès à une pension de retraite, qui apparaît contraire à la Convention européenne des droits de l'homme". La Halde recommandait ainsi l'ouverture du droit de racheter les années d'études supérieures jusqu'à la liquidation de la pension. Selon Les Echos, le décret préparé par le ministère du travail qui relèvera la limite d'âge à 65 ans est actuellement en attente de la signature des ministres et doit être publié dans les prochaines
semaines.
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