Les à-coups de la réforme des retraites

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Par Anne Rodier, Le Monde

  France

L'âge légal de départ à la retraite à 62 ans et le report à 67 ans de l'âge à partir duquel un salarié peut partir sans décote, même s'il n'a pas cotisé toutes les années nécessaires pour avoir une retraite, s'appliqueront pleinement dès la génération 1955, et non plus 1956, comme le prévoyait initialement la réforme du 9 novembre 2010.

C'est la menace d'une dégradation de la note AAA de la France, liée à son endettement, qui a incité le gouvernement à prendre des mesures de rigueur.

A peine six mois après l'entrée en vigueur de la réforme des retraites, le premier ministre, François Fillon, a proposé, le 7 novembre, une accélération de sa mise en application, aussi justifiée par la révision à la baisse des prévisions de croissance pour l'année 2012, à 1 % du produit intérieur brut (PIB).

La limitation du nombre de personnes à la charge des caisses de retraite permettrait une diminution des déficits cumulés des régimes de retraite à hauteur de 4,4 milliards d'euros entre 2012 et 2016, dont 0,1 milliard dès 2012, selon le plan d'équilibre des finances publiques. Le total des économies prévues par les nouvelles mesures de rigueur étant de 64,7 milliards, la mesure concernant les retraites paraît symbolique.

C'est donc pour rassurer les agences de notation, que les générations 1952, 1953, 1954 et 1955 verront l'âge légal de départ à la retraite reporté de quelques mois supplémentaires (+ 1 mois pour ceux nés en 1952, + 2 pour les 1953, + 3 pour les 1954 et + 4 pour les 1955).

Alors que ces nouvelles mesures étaient initialement intégrées dans un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2012, le gouvernement a finalement choisi de procéder par voie d'amendement ; ce qui permet une entrée en vigueur plus rapide du texte. Elle est prévue avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, le 1er janvier prochain.

Adopté par les députés le 22 novembre, rejeté par le Sénat le lendemain, le sort de l'accélération du calendrier de la réforme des retraites devait être fixé in fine par l'Assemblée nationale, où l'amendement sera à nouveau à l'ordre du jour mardi 29 novembre.

Combien de personnes concerne-t-il ? "Globalement, pour les prochaines années, on estime à 650 000 personnes en moyenne, tous âges confondus, le flux annuel de départs à la retraite pour le régime général", estime le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance- vieillesse (CNAV), Gérard Rivière.

TOUS NE SONT PAS TOUCHÉS

Mais toutes ne sont pas touchées par les changements. "A la suite des mesures visant à relever l'âge légal, parmi la génération 1952, 63 % devraient reporter leur départ, 70 % pour la génération 1953, 73 % pour la génération 1954 et 76 % pour la génération 1955", indique Vincent Poubelle, directeur statistiques, prospective et recherche de la CNAV. Les personnes restantes partent à la retraite avant 60 ans, dans le cadre de départs anticipés pour carrière longue par exemple, ou après 65 ans.

Du côté des salariés, cette nouvelle accélération du calendrier est plutôt mal reçue. "Les reports d'âge successifs, qui soulagent un peu les comptes, donnent surtout le sentiment que les droits sont sans cesse remis en cause. La perception des salariés est qu'on repousse toujours plus loin l'échéance de la retraite", rapporte Jean-Louis Malys, secrétaire général de la CFDT, en charge du dossier retraites.

Les générations 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, ont à peine intégré un premier report de l'âge de départ, qu'un deuxième est annoncé. "Pour ceux qui sont en emploi, c'est vécu comme une contrainte supplémentaire ; pour ceux qui n'y sont déjà plus dans les années qui précèdent la liquidation, c'est une nouvelle période de précarité et une menace sur leur niveau de pension ; pour les plus jeunes, ça décrédibilise la retraite par répartition", ajoute-t-il.

Du côté des entreprises, l'attentisme prévaut. Depuis la réforme de 2010, afin que les salariés ne se retrouvent pas dans une trappe "sans indemnisation ni retraite", des directions des ressources humaines avaient dû revoir ou compléter, par des avenants, les accords d'entreprise par lesquels un certain nombre de salariés avaient quitté l'entreprise dans des plans de départ volontaires ou des aménagements de fin de carrière, sans avoir prévu l'éventualité d'un changement législatif sur l'âge légal de départ à la retraite.

NOUVELLES NÉGOCIATIONS CHEZ MICHELIN

Michelin, par exemple, avait ainsi prolongé, par avenant au plan volontariat France, la période de prise en charge par l'entreprise jusqu'à l'âge reporté de la retraite. La nouvelle accélération du calendrier de la réforme pourrait donner lieu à de nouvelles négociations. "Les accords qui avaient été signés dans le cadre du plan de départ volontaire et les avenants liés à la réforme seront revus avec les organisations syndicales, à partir de janvier", indique la direction de Michelin. Toutefois, le texte n'étant pas définitivement validé par l'Assemblée nationale, "on ne peut pas dire aujourd'hui ce qu'il en sera précisément", ajoutent-ils.

Chez Renault, qui avait fait l'objet de protestations de salariés signataires du plan Renault volontariat de 2009, la direction "a privilégié l'approche au cas par cas, en recevant individuellement les personnes éventuellement concernées pour leur proposer des missions d'activité".

Plus généralement, au sein des directions des ressources humaines des grands groupes, "le report d'âge crée un problème de visibilité sur la volonté de départ des salariés", indique Simon Desrochers, directeur général du bureau de Paris du cabinet de conseils Towers Watson.

Or la gestion de l'emploi des seniors s'inscrit le plus souvent dans des programmes pluriannuels. "Le report d'âge légal de départ à la retraite concerne peu les cadres, qui entrant généralement tard sur le marché du travail n'envisageaient pas de partir avant 62 ans, mais pour tous les autres, entre le report d'âge et l'interdiction de faire partir les seniors en retraite d'office avant 70 ans, les DRH sont dans le flou", note M. Desrochers.

De fait, à la CNAV, dont le conseil d'administration avait émis, le 17 novembre, un avis majoritairement négatif sur l'accélération du calendrier de réforme des retraites, le plus grand changement a été le travail d'information auprès des salariés et des entreprises. "La convention d'objectifs et de gestion négociée entre la CNAV et les pouvoirs publics a anticipé les besoins et les attentes des entreprises en expérimentant une offre de conseil dédiée", indique Gérard Rivière.

Mais un long chemin reste à parcourir pour promouvoir les dispositifs de départs progressifs compatibles à la fois avec le report de l'âge légal de départ à la retraite et la conjoncture défavorable à l'emploi des seniors.

Le cumul emploi-retraite a été assoupli, mais son usage reste marginal. "La réforme des retraites a confirmé le dispositif "retraite progressive" - qui cumule la liquidation d'une partie de la rente et le travail partiel -, mais les entreprises ne s'en saisissent pas ou très peu", constate M. Desrochers.