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Le casse-tête des pensions de réversion

Par Colette Sabarly, Le Figaro

19 Novembre 2011

  France


Après le décès de son conjoint, tout époux ou ex-époux survivant bénéficie, en principe, d'un droit à réversion de la pension de retraite du défunt. Mais faire valoir ce droit n'est pas si simple.

A la fin de l'année dernière, 1,8 million de personnes bénéficiaient d'une pension de réversion du régime général. Et sans surprise, ce sont majoritairement les femmes qui profitent de ce dispositif. Non seulement parce que leur durée de vie moyenne est plus longue que celle des hommes, mais aussi parce qu'elles ont généralement des revenus inférieurs. Pourtant, obtenir une pension de réversion n'a rien d'un long fleuve tranquille. Premier écueil : l'information.«Tout le monde sait que la pension de réversion existe, mais, à aucun moment, les caisses ne délivrent une information aux assurés sociaux», lance Marc Darnault, associé du cabinet conseil Optimaretraite. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) se défend. «Lorsque le défunt percevait déjà une pension de retraite et que nous savons qu'il était marié, nous envoyons systématiquement un courrier d'information relatif aux droits du conjoint survivant, mais lorsque celui-ci n'est pas encore retraité, c'est plus difficile», indique-t-on à la Cnav. Abstraction faite de cette petite polémique, force est de constater que le système est complexe. D'autant que si les différents régimes de base ont été harmonisés, les régimes complémentaires, eux, conservent leurs particularités. La pension de réversion existe en effet dans le régime de base comme dans le régime complémentaire.

Le régime général applicable à tous

Dans le régime de base, la première des conditions tient au statut du survivant. Il n'y a, en effet, que celui qui est marié qui peut prétendre à la pension de réversion. «L'ex-époux bénéficie également de ce droit, précise Marc Darnault, peu importe la durée du mariage et le fait qu'il soit ou non remarié.» Mais attention : les couples pacsés ou simples concubins n'y ont pas accès. Dans le régime général, il faut aussi respecter une condition d'âge. Le survivant doit avoir 55 ans au minimum au moment de sa demande de pension de réversion (51 ans si le décès a eu lieu avant le 1er janvier 2009). Cela ne signifie pas qu'il perd son droit à pension de réversion, mais seulement qu'il devra attendre l'âge de 55 ans pour en user.

Enfin, les ressources du survivant ne peuvent dépasser certains plafonds revus chaque année. S'il vit seul, ce plafond est fixé à 18 720 euros annuels pour 2011. S'il vit en couple ou qu'il s'est remarié entre-temps, ce plafond est porté à 29 952 euros. De quels revenus s'agit-il ? La liste est longue puisque sont pris en compte non seulement les revenus professionnels salariés ou non (un abattement de 30 % est toutefois concédé aux plus de 55 ans), mais aussi les rentes, retraites de base et complémentaire, allocation de chômage, indemnités de Sécurité sociale. De même que les revenus tirés de placements (livrets d'épargne, assurance-vie...) ou immobiliers appartenant en propre au conjoint survivant.

Dans tous les cas, la pension de réversion n'excédera pas 54 % de la retraite de base du conjoint décédé ou de celle à laquelle il aurait pu prétendre. En effet, même s'il n'était pas retraité, le défunt avait sans doute acquis des droits qui pourront, le cas échéant, donner lieu à pension de réversion. «Nous conseillons aux conjoints des assurés décédés, même s'ils pensent n'avoir aucun droit, de faire une demande, quitte à ce que celle-ci soit rejetée», indique-t-on à la Cnav. Attention, si le défunt avait été marié plusieurs fois, chaque époux survivant a droit à une pension de réversion au prorata de la durée de son mariage. A noter aussi que le montant de la pension est révisé chaque année. Il peut donc augmenter, diminuer ou être purement et simplement supprimé.

Chaque régime complémentaire a ses spécificités

Les salariés du secteur privé, du commerce, des services et de l'agriculture cotisent obligatoirement à l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et, éventuellement, à l'Agirc (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres). Les exploitants agricoles relèvent de la Mutuelle sociale agricole (MSA). Les commerçants et artisans disposent, pour leur part, du RSI (Régime social des indépendants) et les professions libérales de différentes caisses selon leur profession, l'une des plus importantes étant la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse). De fait, ils bénéficient également d'un droit à pension de réversion. Sous certaines conditions. A l'Arrco et à l'Agirc, elle concerne tout conjoint marié (même divorcé). Sans surprise, les couples pacsés ou en union libre sont évincés. Attention, à la différence du régime général, le conjoint ne peut toutefois être remarié, sinon il perd son droit. Des conditions d'âge sont également requises. A l'Arrco, aujourd'hui, il faut au moins avoir atteint l'âge de 55 ans, et à l'Agirc, 60 ans. Autre différence par rapport au régime général : aucun plafond de ressources n'est imposé. Quant au montant de la pension, elle s'établit à 60 % de la retraite complémentaire du retraité décédé.

Le régime complémentaire des indépendants diffère sur quelques points. «La réversion s'établit sur la base de 60%, mais l'âge d'accès à cette réversion est fixé à 60ans pour le commerçant et à 55ans pour l'artisan. Par ailleurs, la durée de mariage doit être d'au moins deux ans», note Marc Darnault. A noter aussi que le remariage ne donne plus droit à pension de réversion. Des conditions de ressources sont également imposées : 36 753 euros par an en 2011. «En cas de dépassement, le conjoint survivant de l'artisan perd son droit à réversion, ce qui n'est pas le cas du commerçant qui bénéficie, pour sa part, d'un droit minoré en proportion», précise encore Marc Darnault. Chez les professions libérales, 60 % des droits acquis par le conjoint décédé sont reversés au survivant, sans condition de revenus. Encore faut-il qu'il ait au moins 60 ans et qu'il ait été marié pendant deux ans au minimum. En cas de remariage, le droit à réversion tombe.

Plan Fillon: une conséquence inattendue sur les retraites

Afin de réduire les déficits cumulés des régimes de retraite de 4,4milliards d'euros entre 2012 et 2016, le gouvernement propose d'accélérer la mise en oeuvre de l'âge légal à 62ans (voir tableau ci-dessous). Le relèvement de l'âge du taux plein, c'est-à-dire de l'âge à partir duquel aucune décote n'est appliquée, quelle que soit la carrière de l'assuré, suivra naturellement le même calendrier. Cette mesure aura une conséquence directe sur les assurés qui auront racheté des trimestres pour partir à taux plein à l'âge légal. Avec l'obligation de travailler jusqu'à quatre mois de plus, ces assurés se trouveront, en effet, au nouvel âge légal, avec un ou deux trimestres de trop. Et dans tous les cas, le gain de la surcote ne commençant qu'à compter de l'âge légal, avoir plus de trimestres que nécessaire à cet âge n'aura aucune utilité. Quid alors de ces trimestres? Seront-ils remboursés par les régimes de retraite? Rien n'est moins sûr. Quant à ceux qui souhaitent partir à la retraite de manière anticipée dans le cadre des carrières longues ou de la pénibilité, qu'ils se rassurent! Ces dispositifs ne devraient pas être touchés par cette mesure.

CAS PRATIQUE

Michel Durand, né en1956, vient de décéder à l'âge de 55ans. Il était marié et avait un enfant qui n'est plus à charge. Il totalisait 148trimestres au régime général, 2950points au régime complémentaire de l'Arrco et 24550points au régime complémentaire de l'Agirc. Sa femme, Brigitte, a 55ans. Quels sont les droits de réversion auxquels elle peut prétendre?1 - PENSION DE RÉVERSION DU RÉGIME DE BASELa retraite de réversion est égale à 54% de la pension de vieillesse à laquelle l'assuré décédé aurait pu prétendre.- Salaire annuel moyen calculé sur les 25meilleures années de Michel Durand: 28300€- Taux appliqué pour le calcul de la pension: 50%- Durée d'assurance au régime général: 148trimestres- Durée d'assurance maximale retenue: 166trimestres- Retraite mensuelle à laquelle Michel Durand aurait pu prétendre: (28300 x 50% x 148/166)/12= 1051,30€- Pension de réversion mensuelle: 1051,30 x 54%= 567,70€Si l'âge de Brigitte ne fait pas obstacle à la perception de la pension de réversion (elle a 55ans), ses ressources personnelles ne doivent pas excéder un plafond trimestriel fixé à 4680€, soit 1560€ par mois (étant âgée de 55ans, son salaire est pris en compte avec un abattement de 30%). De plus, si le total du montant de la retraite de réversion et des ressources de Brigitte dépasse le plafond, la retraite de réversion est réduite du montant du dépassement.- Pension de réversion mensuelle: 567,70€- Montant des ressources mensuelles: 1150€- Total ressources+pension de réversion: 1717,70€- Plafond mensuel de ressources pour une personne seule: 1560€- Dépassement de ressources: 157,70€- Pension de réversion mensuelle versée à Brigitte: 567,70-157,70= 410€2 - PENSION DE RÉVERSION DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRESLa retraite de réversion est égale à 60% de la pension de vieillesse à laquelle l'assuré décédé aurait pu prétendre à taux plein.- Valeur du point Arrco: 1,2135€- Pension de réversion mensuelle Arrco: (2950x1,2135x60%)/12= 178,99€- Valeur du point Agirc: 0,4233€- Pension de réversion mensuelle Agirc: (24550x0,4233x60%)/12= 519,60€A 55 ans, Brigitte peut bénéficier de la pension de réversion de l'Arrco et, compte tenu du fait qu'elle percevra la pension de réversion de la Sécurité sociale, elle pourra également bénéficier immédiatement de celle de l'Agirc. Attention: pour continuer à percevoir ces pensions de réversion des régimes complémentaires, Brigitte ne doit pas se remarier.SYNTHÈSE- Pension de réversion mensuelle (régime de base) versée à Brigitte: 410€- Pension de réversion mensuelle Arrco: 178,99€- Pension de réversion mensuelle Agirc: 519,60€TOTAL: 1108,59€ 



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