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Salariés
âgés : les mises en invalidité explosent, faute de retraites anticipées
Par
Derek Perrotte, Les Echos
France
1er
decembre 2005
Confrontés à la fin des dispositifs de départs anticipés, les salariés âgés, pressés de quitter les emplois pénibles, et les employeurs, soucieux de limiter leurs coûts, y trouvent leur compte.
Vendredi, les partenaires sociaux se sont retrouvés pour la première réunion du groupe de travail chargé de faire des propositions et de dresser le bilan des dispositifs existants liés à la pénibilité. Syndicats et patronat ont notamment confronté leurs vues sur le régime de l'invalidité, qui ne cesse de se développer chez les salariés. De 24.000 en 2001, le nombre de nouveaux cas de victimes de maladies professionnelles est passé à 36.800 en 2004, soit une hausse de plus de 50 %. Cette explosion s'explique en partie par le vieillissement global des salariés et la reconnaissance de nouvelles maladies professionnelles (troubles musculo-squelettiques, amiante). Mais elle témoigne également d'un effet de substitution apparu ces dernières années tandis que les dispositifs de départs en préretraite disparaissaient ou perdaient en souplesse : « L'invalidité est devenue une manière de gérer les âges et la pénibilité », explique Bernard Salengro, médecin du travail et délégué national CFE-CGC.
Licencier à moindre coût
Toutefois, obtenir une pension d'invalidité professionnelle relève du parcours du combattant. Nombre de salariés ont donc trouvé une autre porte de sortie. « Pour préserver leur santé, ils demandent une mise en inaptitude à leur médecin traitant », poursuit-il. Le chiffre des maladies professionnelles n'est dès lors que l'arbre qui cache la forêt : l'an passé, 547.000 salariés ont touché une pension d'invalidité causée par une maladie « non professionnelle »... contre 475.000 en 2002. L'an passé, les prestations liées à l'invalidité ont coûté 3,8 milliards d'euros à l'assurance-maladie, contre 2,9 milliards d'euros en 2000, soit un coût supplémentaire de 900 millions d'euros. Ces dépenses devraient atteindre 4,2 milliards d'euros en 2006. Et encore, cette évolution est-elle tempérée par les départs anticipés en retraite, intervenus depuis le printemps 2004, pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes.
Les patrons peuvent y trouver leur compte. « Les déclarations d'invalidité leur permettent de licencier à moindre coût les salariés les moins productifs. C'est surtout le cas dans les PME, car, dans les grandes entreprises, si vous êtes inaptes à un poste, on doit vous en proposer un autre », explique Rémy Jouan, secrétaire national de la CFDT.
Multiplication des contrôles
Secteur très pénible et ne disposant pas de systèmes de préretraite, le BTP est clairement touché par le phénomène. Selon Pro BTP, en 1997, un peu plus de 4.000 salariés ont été reconnus invalides ; en 2004, ils étaient près de 6.000. Une très forte hausse, même si ce chiffre s'explique aussi par l'augmentation globale du nombre de salariés du BTP. « Certains sont si épuisés qu'ils se mettent en dépression nerveuse ; il suffit de connaître un psychiatre... L'invalidité est le seul moyen d'échapper à la pénibilité. Et c'est un motif pratique pour l'entreprise : elle transfère la prise en charge des salariés usés vers la collectivité alors qu'elle est responsable de leur état physique », analyse Christian Blicq, responsable santé au travail de la CGT-construction.
« Outre la mise en invalidité, on voit les employeurs des salariés âgés développer d'autres stratégies de contournement, comme les longs arrêts maladie répétés et les licenciements pour faute arrangés », renchérit Jean-Claude Quentin, secrétaire confédéral de FO. La multiplication des contrôles de la CNAM tend cependant, depuis deux ans, à faire basculer les personnes en arrêt maladie vers le régime de l'invalidité.
Interrogée par « Les Echos », la Fédération française du bâtiment (FFB) n'a pas souhaité réagir, pas plus que la Capeb (confédération des PME du bâtiment) ou l'Association nationale des industries agro-alimentaires (Ania), elles aussi touchées par le phénomène. De fait, le sujet reste sensible, alors que les partenaires sociaux doivent se retrouver, cette fois-ci pour une vraie séance de négociations, le 6 décembre.
Remarque:
Les pensions d'invalidité
Pour bénéficier d'une pension d'invalidité de l'assurance-maladie, un assuré doit présenter une réduction d'au moins deux tiers de sa capacité de travail ou de gain. La pension est calculée sur la base du salaire annuel moyen (SAM) perçu par l'assuré au cours des dix années les plus avantageuses. Selon son degré d'invalidité, l'assuré touche 30 % ou 50 % du SAM. Si son invalidité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, un salarié peut bénéficier d'une rente d'incapacité permanente, calculée selon son taux d'incapacité permanente et son salaire des douze mois précédant l'arrêt de travail. Cette rente est versée jusqu'au décès du titulaire. En 2004, l'ensemble de ces rentes atteignaient 3,6 milliards d'euros, en hausse de 4 % par rapport à 2003.
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