Elle devait financer l'aide aux personnes âgées.

Que va devenir l'article 2 du projet de loi pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ? Contenu dans le texte enregistré le 14 janvier à l'Assemblée nationale, dont l'examen devrait débuter mardi 4 mai, cet article institue "une journée de solidarité en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées". Il indique qu'"elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés", et précise que "la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte". Mais, depuis, face aux protestations qu'a suscitées cette mesure jusqu'au sein même de la majorité, la rédaction définitive de cet article ne cesse d'évoluer, sans que l'on sache encore précisément ce qu'il en sera à l'arrivée.

Mercredi 28 avril, à l'Assemblée nationale, le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, en a, en tout cas, livré une interprétation nettement moins restrictive. Evoquant son projet pour le financement de la dépendance, le chef du gouvernement a estimé qu'il ne sera possible "que grâce à des heures de travail supplémentaires", prenant garde de ne pas parler de "journée" de travail. En dépit des dénégations de Matignon soulignant que le premier ministre reste "sur la même ligne, avec l'idée d'un jour de solidarité", c'est bel et bien une refonte du dispositif qui est à l'étude.

Le ministre délégué aux personnes âgées, Hubert Falco, chargé de défendre ce projet, en convenait lui-même, peu après, dans les couloirs de l'Assemblée. "La solidarité ne passera pas forcément par la suppression d'un jour férié", admet M. Falco, précisant que "dans une journée de solidarité, il y a sept heures". Pour le ministre, qui continue à rencontrer les députés de l'UMP en vue d'aboutir à une solution négociée, "il y a une grande souplesse au gouvernement pour accepter les propositions qui nous seront faites".

En l'état, le projet de loi fait, il est vrai, l'objet de vives critiques à l'intérieur du groupe UMP. Plusieurs députés, à commencer par le président de la commission des finances, Pierre Méhaignerie, en ont même demandé le report (Le Monde du 29 avril). 

Chargé de déminer le terrain du côté de la majorité, tout en étant tenu par Matignon de ne pas donner l'impression d'une nouvelle reculade, M. Falco est contraint à un redoutable numéro d'équilibriste. La commission des affaires sociales avait déjà adopté, le 13 avril, un amendement spécifiant que, pour le secteur public, la date de la journée de solidarité serait "fixée par un décret en Conseil d'Etat". En clair, c'était l'abandon de la "norme" du lundi de Pentecôte. Pour M. Falco, désormais, ce dispositif pourrait se décliner "en fonction des propositions qui seront faites et des accords de branche". "Cela peut être sept heures, ça peut être sept fois une heure", ajoute le ministre.

"TEXTE PAS LISIBLE"

L'incertitude persistante sur l'élément central du financement du plan en faveur des personnes âgées et dépendantes témoigne du malaise au sein de la majorité et de la difficulté qu'a le gouvernement à exposer son projet. Sous forme d'un jour supplémentaire ou d'heures supplémentaires, il se traduira en tout cas par un allongement de la durée annuelle du travail et suppose la renégociation de nombreux accords de branche.

L'opposition continue à juger ces propositions "inacceptables", estimant par ailleurs que les dispositifs et le financement concernant les personnes âgées devraient être intégrés dans la réforme de l'assurance-maladie et non traités à part. L'UDF, pour sa part, s'est dite "extrêmement réservée sur un texte pas lisible", selon le porte-parole du groupe de l'Assemblée, François Sauvadet. La tâche de M. Falco s'annonce pour le moins délicate.