Les travailleurs retraités de la Caisse nationale de sécurité sociale ne savent plus à quel saint se vouer. Ils disent rencontrer énormément de difficultés et ne pas être écoutés par la direction générale.

Nous avons longtemps hésité pour nous décider enfin en ce jour 4 octobre 2005 après mûre réflexion à nous adresser à vous. Mais pourquoi la présente formule ? Tout simplement parce que votre porte semble très hermétiquement fermée, et particulièrement pour le dossier "prime d'ancienneté".

En effet, les illustrations sont assez nombreuses : une rencontre avec vous et initiée par nous, le 30 mai 2002, qui n'a malheureusement porté aucun fruit ; nos multiples appels téléphoniques sans aucune suite heureuse ; notre correspondance du 9 septembre 2002 répondue par un silence « assourdissant » ; et enfin, lors d'un de vos séjours à Bobo, votre refus de nous rencontrer. Ce sont là des preuves suffisantes qui montrent assez que nous, nous voulions avant tout régler ce problème à l'intérieur de la maison. De tout ce qui précède quelle conclusion pouvions-nous tirer ? Pour nous, vous sembliez à tout fait inaccessible.

Aujourd'hui donc, convaincus (nous souhaitons nous tromper) que vous êtes au centre de ce qui nous arrive dans cette affaire prime d'ancienneté, nous voulons nous exprimer, sans toutefois vouloir tout peindre en noir, avec le respect que nous vous devons, mais aussi avec la plus grande franchise et sans détours, ce que nous éprouvons dans notre chair et dans notre esprit depuis plus de cinq (5) ans déjà.

M. le DG, cinq (5) ans c'est trop long pour nous retraités vivant dans la précarité quotidienne. Pour vous et certains de vos proches collaborateurs, c'est peut-être très court ou rien du tout ? Ailleurs pourtant, les personnes âgées sont choyées, sollicitées, considérées comme des bibliothèques vivantes. Mais vous, vous avez une grande tendance à brûler les vôtres semble-t-il ?

A ce propos attirons votre auguste attention sur la seule disposition de votre statut du personnel et favorable pour les retraités à savoir "les frais funéraires". On ne nous dira pas que ce n'est pas lugubre. Vous pouvez faire en sorte que vos retraités, « partenaires privilégiés" vivent encore très longtemps si vous le voulez bien, et oeuvrez très utilement à leur plein épanouissement, en étant pourquoi pas constamment à leur écoute.

Des agents considérés comme hors-la-loi"

M. le DG, la CCI dans ses dispositions nettes, claires et précises, recommande-nous ne vous l'apprenons pas - l'octroi de la prime d'ancienneté à tout travailleur qui en remplit les conditions (cf. art 47). La CNSS, c'est connu, est toujours soustraite tout en conservant paradoxalement dans ses statuts du personnel de 1977 et 1993 (art.1 et 2), la mention pourtant très expressive suivante : Pour tout ce qui n'est pas prévu dans le présent statut, il sera fait application du Code du Travail et de la CCI.

Mais vouloir une chose et son contraire semble être l'exercice préféré de la CNSS et singulièrement sous votre mandat. Il nous semble même que c'est devenu un système de direction et de gouvernance à la CNSS en matière de ressources humaines essentiellement, où très souvent on n'accepte pas la conciliation même évidente de peur dit-on d'encourager tout le monde à réclamer les mêmes choses.

Est-ce là le bon exemple ? Un droit n'est-il pas un droit ? Le foisonnement de plaintes devant les juridictions s'est¬-il estompé pour autant ? A qui la faute ? Nous pensons donc que la seule disposition du statut du personnel (art. 1 et 2) suffisait largement pour résoudre définitivement le problème particulier de la prime d'ancienneté. Mais où sont les juristes et les économistes de la CNSS en nombre suffisant et à compétence sûre ? Quelle est leur vraie raison d'être ? Pourquoi un conseil ?

Soulignons entre autres, que les agents qui « osent » porter leur requête devant l'Inspection et les juridictions, sont souvent considérés comme des « hors- la-loi » à surveiller de près, des parias à abattre par tous les moyens. Constat amer. A qui la faute ? Un de vos C.A en son temps, suggérait très sagement le règlement des réclamations du personnel de façon interne au lieu de laisser recourir systématiquement à l'Inspection et à la justice. Ce C.A avait très certainement à coeur la protection des fonds et la sauvegarde de la bonne image de marque de l'Institution. ça ne semble pas hélas ! le cas de nos jours. C'est du passé.

Que peut cacher cet entêtement à laisser recourir dans presque tous les cas, à l'Inspection et aux juridictions ? Un réseau d'intérêts obscurs peut-être est-on tenté d'affirmer. Pourquoi appliquer les textes semble être chose très compliquée depuis un certain temps et tout spécialement par rapport aux droits des agents ? La CNSS hésite-t-elle (et c'est normal qu'elle n'hésite pas) à sévir pour le recouvrement des cotisations ?

La même logique devrait l'animer au lieu de chercher à gagner du temps coûte que coûte dans cette affaire "prime d'ancienneté". Elle va jusqu'à invoquer des arguments à faire dormir debout et même des contrevérités du genre : avantages liés à l'avancement, à l'ancienneté (on se croirait sur autre planète) les agents des 1er et 2e catégories bénéficiaient de la prime ; les grilles salariales utilisées par les plaignants ne sont pas exactes etc.

C'est dire que même si l'Inspection du Travail, comme les textes l'y autorisent, avait dressé un P.V exécutoire (cf. art. 189 du Code du Travail de décembre 1992), la CNSS ne l'aurait pas du tout entendu ainsi qu'il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre. Mais, permettez-nous de vous dire M. le DG avec tout le respect : vouloir à tout prix gagner du temps avec des personnes d'un certain âge est hautement inhumain. Cette très longue attente à déjà produit ses effets très néfastes dans nos rangs.

"A qui la faute ?"

A qui la faute ? A personne bien sûr. Pour obtenir qu'on déboute ses anciens, la CNSS n'hésite pas. Elle fait appel de la décision de Tribunal du Travail en oubliant que son personnel en activité, engagé par un « protocole d'accord », bénéficie normalement de la prime d'ancienneté (discrimination ?)

Est-ce à dire qu'une fois à la retraite, les droits s'éteignent ? Cependant, une chose laisse beaucoup à désirer : c'est le mode de calcul de la prime. Là encore, la Caisse fait cavalier seul. La base de calcul retenue n'est pas conforme à la pratique en vigueur dans les autres services. Ici, la jurisprudence n'est pas de mise. Pourquoi ?

N'en déplaise à un certain "intellectuel Juriste" absolument phénoménal, sa définition du salaire minima est en totale contradiction avec celle des techniciens en matière de droit du travail et même avec la logique simple. Les conventions invoquées si maladroitement tirent elles aussi leur source de la même CCI (cf art.15 de la CCSC du 1er-02-1982, et art.17 de la CCAT du 05-07-1979). Nous l'invitons à bien lire ou relire les textes sus-cités. Mais peut-être que la CNSS est au-dessus des lois du Faso ? M. le DG les plaignants que nous sommes, avons tous passé les 55 ans, Dieu merci, donc classés parmi les vieux dont la caisse gère une partie du reste de la vie. M. Zerbo Abdou, votre représentant n'en a cure.

Lisez ce que péremptoirement il a dit comme absurdité incroyable : "des vieux comme vous, vous voulez continuer à bouffer, vous n'aurez rien". Est-ce de son propre chef ? Quelle audace ! et quelle infamie ! Pour nous, anciens de l'Institution, entendre une telle horreur de la bouche d'un "juriste" est une vraie insulte et c'est très inquiétant. Ne sommes-nous pas dans un Etat de droit ? Qu'il nous dise simplement que tout droit devient un non droit, une fois qu'on est vieux. A l'avenir, il est souhaitable qu'on évite de telles dérives.

Et cela nous fait penser au dernier rapport judicieux bien à propos du Comité national d'éthique soulignant entre autres la non application (ou le refus d'appliquer) des textes par certains services de l'Administration. C'est cela aussi la bonne gouvernance tellement d'actualité. La Caisse n'occupe-t-elle pas encore ici une place de choix ? M. le DG Zerbo Abdou ne manque aucune occasion pour assister aux audiences de la Chambre sociale et du Tribunal du Travail de Bobo. Pourquoi ? La représentation de la Caisse à Bobo est-elle inutile. Quel rôle exact le conseil Me Somé A. Pascal joue-t-il ?

"Vigilance M. le DG"

Vigilance ! M. le DG, avez de bons conseillers juridiques en la personne de certains ? Ne sont-ce pas de vrais profiteurs très intéressés ? Limiter les renvois d'audience onze (11) environ dont la plupart demandés par votre conseil Me SOME, n'était pas du tout leur souci, ils les soutenaient au contraire par leur silence complice un délibéré rabattu, réclamé par vous-même semble-t-il pour fournir de nouvelles pièces « utiles à la réouverture des débats", n'a accouché que deux (02) petites grilles salariales de 1965 et 1976. Pour débattre de quoi ? Gagner du temps, voilà toute la vérité.

M. le DG, défendre, protéger les intérêts, la cause de l'Institution Caisse est très excellent, louable et personne ne peut s'opposer à cette position tout à fait en votre honneur. Par contre, ce qui est difficilement acceptable est que cela se fasse au détriment des intérêts spécifiques et réels ¬de vos anciens collaborateurs. On ne peut pas comprendre. Ce n'est pas juste, ce n'est pas humain.

Le clou, le summum de cette affaire, c'est que le 1er juin 2005 après huit (8) délibérés prorogés, il est brutalement demandé, après trois (03) ans environ d'attentes aux plaignants (personnes âgées), qui, eux, s'attendaient tout naturellement à la lecture de la décision de la Chambre sociale même négative, de fournir une lettre des délégués du personnel datée de 1989 pour une nouvelle réouverture des débats. Si ce n'est pas assommant.

Abasourdis nous avons été de 1989 à 2005, il y a seize (16) ans. De plus, le conflit est bel et bien individuel (cf. AADD du 18-06-2001). Une lettre des délégués du personnel peut-elle contredire la CCI ? Que comprendre ? Pour nous, ce sont des mystères dont vous détenez certainement les clés. S'agit-il de la mise en oeuvre du lobbying recommandé par votre Ronny-Consulting ?

"Une preuve entre autres"

Dans tous les cas, M. le DG, "martyriser" ainsi pendant trois (03) ans), "prendre en otage" par Chambre sociale interprosée vos anciens travailleurs qui ne réclament rien d'autre que leurs droits légaux, est parfaitement barbare et en totale contradiction avec les missions sociales de l'Institution CNSS.

Nous, nous ne voulons aucunément, comme on veut le faire croire, mettre en péril les finances de la maison, la faire chuter (y avons-nous d'ailleurs un quelconque intérêt dans notre précarité ambiante et le pouvons-nous ?) à l'opposé de certains de vos proches collaborateurs qui n'ont pas souvent, très souvent, courage de leurs opinions, de vous dire les choses telles qu'elles sont et devraient être ; une preuve entre autres : toute honte bue (eux qui ne "bouffent" pas, qui aiment tant la Caisse pour la défendre bec et ongles) ils se sont précipités sans aucune gène, pour l'exécution de deux arrêts de justice à titre de jurisprudence. Il en est de même pour la prime d'ancienneté qu'ils ont sciemment mis du temps à reconnaître.

Ce sont les mêmes qui combattaient avec des masques, parfois très farouchement, hypocritement, (ils savaient très bien où était le bon droit, mais il faut préserver son poste (souci de carrière) même en se reniant), dénigraient ceux-là qui avaient « hardiment osé » exiger des réparations de la « toute puissante Caisse » en s'adressant, comme les textes l'autorisent, aux juridictions. Ces messieurs auraient dû démontrer leur amour inconditionnel pour la Caisse, en reversant très généreusement leurs rappels de salaires à des oeuvres sociales.

Au lieu de cela, pour toute gratitude envers les "héros" du moment, au lieu de se contenter de cette manne, de ce "pain béni", ils ont persisté dans leur élan destructeur en s'opposant grossièrement » au remboursement des frais et honoraires des avocats bravement supportés par les seuls plaignants.

Egoïsme et méchanceté quand vous nous tenez. M. le DG, c'est là encore un refus délibéré d'appliquer les textes par une interprétation intéressée et erronée à dessein (prière bien relire les textes actuels en la matière, notamment le Code de procédure civile art. 394 et suivants). M. le DG, les "tombeurs" potentiels de l'Institution CNSS, et qui sont réellement à craindre. sont-ils si loin de vous ? A moins que... on invoque aussi une certaine hémorragie financière.

Même sans être dans le secret des dieux, nous osons dire que es vraies raisons. de cette hémorragie ( si hémorragie il y a) sont à rechercher ailleurs. Car les prestations légales et les salaires ne peuvent en rien constituer des causes d'hémorragie. N'est-ce pas là les missions essentielles, la raison d'être même de la CNSS ?

Mais les sponsorings au football, au cyclisme à la francophonie, les dons divers, les multiples missions extérieures comme intérieures dont les effets positifs ne sont pas toujours visibles et profitant presque toujours aux mêmes individus. Tous ces faits nobles, nécessaires, louables (doit-on en douter ?) si eux ne mettent pas en péril l'équilibre financier de la maison, ce n'est pas le paiement d'un droit reconnu, ici la prime d'ancienneté à vos retraités ayant donné une bonne partie de leur vie (30 ans et plus) pour que la CNSS soit ce qu'elle est de nos jours, ce n'est pas la satisfaction de ce droit non prescrit, qui creuserait un « gouffre béant » dans le budget de la maison commune que nous aimons tous.

M. le DG, mettre tout en oeuvre pour que vos anciens qui ne sont frappés par aucune prescription n'entrent pas dans leur droit, est votre droit, mais, de grâce, encore faut-il que votre opposition soit sous-tendue par des textes lisibles par tous. Parlant d'hémorragie, est-il vrai que les travaux d'un conseil de discipline ont été suspendus parce qu'un ancien responsable du service Recouvrement aurait menacé de faire des révélations ? Que dire, du 50e anniversaire qui était avant tout, quoi qu'on en dise votre fête ? Pourtant, nous avons été tenus à l'écart de son organisation à Bobo en tout cas. Pourquoi ?

Et cette autre discrimination (nous voulons nous tromper) qui a voulu que des ayants droit reçoivent des cadeaux, pendant que vos retraités vivants non mieux lotis étaient presque totalement ignorés. C'est vrai qu'ils ont reçu chacune et leur famille, trois (3) petits pagnes CNSS. Il en fut de même pour les décorations dont les critères retenus laissaient à désirer. Peut-on imaginer une maison sans fondation ? Que de formations liées à ce jubilé d'or !

Nous croyons profondément que vous avez ainsi raté l'occasion unique d'honorer vos anciens, en particulier ceux qui ont été les témoins de la naissance, vu les premiers pas de cette prestigieuse institution qu'est la CNSS aujourd'hui. M. le DG, vous l'avez vous-même reconnu : un cinquantenaire est rarement fêté deux fois par le même individu surtout dans un pays comme de Burkina Faso où l'espérance de vie est de 44 ans environs. La reconnaissance dont vous avez parlée était-elle réellement au rendez-vous ? M. le DG, ce que vos retraités réclament depuis plus de cinq (5) ans n'a absolument rien d'extraordinaire.

Nous n'avons pas inventé la CCI, ni le Code du Travail, ni aucun autre texte. Ce qu'on a bien voulu appeler « protocole d'accord » où nous étions exclus (encore une autre discrimination), nos conseils et même l'Inspection à titre d'arbitre n'y étaient pas non plus ; ce « protocole » reconnaît notre réclamation très bien fondée.

Alors, pourquoi tant de détours, de mystères pour résoudre un problème si simple ? Au regard des dispositions de l'art. 47 de la CCI du 09 juillet 1974 rendue obligatoire par l'arrêté N°715/FPT/DGTLS du 06 septembre 1974 et non encore abrogées à notre connaissance, la prime d'ancienneté nous était-elle et nous est-elle due oui ou non ?

"Appliquez intégralement l'article 47 de la CGT"

A notre humble avis, il n'est pas besoin de trois (03) ans pour répondre à une telle question, à moins qu'on ne soit de mauvaise volonté. M. le DG, en nous adressant à vous, nous croyons très sincèrement que vous pouvez faire arrêter cette "mise en scène".

M. le DG, appliquez les textes, appliquez intégralement l'article 47 de la CCT sans autre délai et ce pour le bien- être vrai de vos anciens. Permettez-nous de vivre ce qui nous reste, loin de tout stress et des angoisses, dans la paix et la joie, en nous remettant nos droits. Notre plein épanouissement en cette période si délicate de la vie devrait, nous le croyons profondément, vous concerner au plus haut point.

Vous nous direz : la justice suit son cours (formule consacrée oh ! combien célèbre) somnifère hyperpuissant) ; mais vous pouvez faire une chose extrêmement importante pour nous. Retirez, M. le DG, renoncer à votre appel devant la Chambre sociale de la Cour d'appel de Bobo, appel qui, en réalité, n'a pas de sens, puisque la CNSS applique la prime sur la base de l'ancienneté de chacun.

Vos retraités n'étant pas frappés par une prescription quelconque, n'attendent que leurs rappels légitimes. M. le DG, nous ne vous demandons pas une chose impossible. Nous ne nous attendons pas non plus à du sentimentalisme ou de la pitié, vu les précédents. Nous vous demandons de bien voir le droit et de l'appliquer. Considérez les réhabilitations, la journée nationale de pardon et rendez- nous justice.

Les travailleurs retraités de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)