|
|
Europe : Des Mesures Prises en Faveur des Personnes Âgées et/ou À Mobilité Réduite
Par MF, LeMarchedesSeniors
Le 16 Février 2005
La Commission européenne a adopté un plan visant à renforcer les droits des passagers dans tous les modes de transport public. De plus, elle a adopté deux propositions législatives concernant le transport aérien : la première garantit aux personnes à mobilité réduite le même accès à ce mode de transport que n'importe quel passager ; la seconde vise à garantir le droit de tout passager d'être informé au préalable de l'identité de son transporteur aérien. Ce plan d'ensemble complète les droits déjà établis pour les passagers aériens qui entrent en vigueur demain 17 février (voir IP/05/181), et les propositions déjà sur la table du Conseil et du Parlement sur le droit des passagers dans le transport ferroviaire international. « L'Europe renforce les droits des citoyens. C'est une mesure sociale importante que la Commission propose, qui permettra aux personnes âgées et à mobilité réduite de voyager en Europe dans les meilleures conditions possibles », a déclaré Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne responsable des transports.
Dans son livre Blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010, la Commission s'était engagée à placer les usagers au cour de cette politique. Une meilleure protection des droits des passagers devrait contribuer à améliorer l'image des transports collectifs par rapport à l'usage de la voiture individuelle et à susciter une saine concurrence entre les opérateurs pour développer des services de transport européens compétitifs et performants.
Le projet de règlement sur les droits des personnes à mobilité réduite dans le transport aérien interdit aux opérateurs de refuser la réservation ou l'embarquement d'une personne en raison de son handicap ou de son âge. Il assure également à ces personnes le droit de bénéficier d'une assistance gratuite dans les aéroports et à bord des avions. Les Etats membres seront tenus de prévoir des sanctions et de créer des organismes indépendants pour le traitement des plaintes. Ce sont les gestionnaires d'aéroports qui devront fournir l'assistance, en recevant pour cela un financement de la part des compagnies aériennes.
L'autre projet de règlement adopté aujourd'hui vise à garantir aux passagers le droit d'être informés de l'identité de leur transporteur aérien à leur donner l'assurance que toutes les informations relatives à la sécurité des transporteurs font bien l'objet d'une communication rapide et efficace entre les Etats. Un accident à Sharm el-Sheikh en 2004 a provoqué la mort de 148 personnes, la plupart d'entre eux des touristes européens.
Quelles que soient les causes de cet accident, certains passagers ne savaient pas qu'ils allaient voler avec Flash Airlines et encore moins que ce transporteur avait été momentanément banni des aéroports suisses pour défaut de sécurité. Le règlement proposé complète des mesures de sécurité déjà existantes et rigoureusement appliquées, telles que le système d'inspection harmonisée des opérateurs des pays tiers qui utilisent les aéroports européens, et la certification des appareils par l'Agence européenne de sécurité aérienne. Ceux-ci devront prendre toutes les mesures de protection et éventuellement d'interdiction nécessaires en cas de déficience.
La Commission européenne propose également d'étendre les droits des passagers à tous les modes de transport, notamment le transport maritime et le transport international par autocar, afin de garantir aux citoyens des règles précises et valables sur l'ensemble du territoire de l'Union. Pour le transport ferroviaire, la Commission appelle le Parlement européen et les Etats membres à adopter dès que possible les mesures qu'elle a proposées en mars 2004.
|
|
