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Finies les dispenses de recherche d'emploi pour les seniors ?
Anne Marie Le Gall, Notre Temps,
France
17 Septembre 2008
Jusqu'à présent, les chômeurs âgés de plus de 57 ans et demi (ou 55 ans dans certains cas), pouvaient demander à être dispensés de recherche d'emploi, et donc percevoir leur indemnisation sans avoir de comptes à rendre à l'ANPE. Cette possibilité sera restreinte dès 2009 pour être supprimée à l'horizon 2012.
Actuellement, vous pouvez être dispensé de recherche d'emploi, si vous êtes âgé de 57 ans et demi (ou dès 55 ans si vous justifiez d'au moins 160 trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse).
Vous pouvez également faire cette demande si vous êtes âgé de 55 ans et percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
La loi du 1er août 2008 prévoit toutefois la suppression progressive de cette possibilité, sans toutefois remettre en cause les droits déjà acquis.
• Restriction progressive
Dès l'année prochaine, le dispositif va évoluer.
• À compter de 2009, pourront être dispensés, à leur demande :
- les personnes âgées d'au moins 58 ans qui perçoivent l'allocation d'assurance chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi) ;
- les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et les chômeurs non indemnisés d'au moins 56,5 ans.
• À compter de 2010, pourront être dispensés, à leur demande :
- les personnes âgées d'au moins 59 ans qui perçoivent l'allocation d'assurance chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi) ;
- les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et les chômeurs non indemnisés d'au moins 58 ans.
• À compter de 2011, pourront être dispensés, à leur demande, les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, âgés d'au moins 60 ans.
• Puis suppression totale
A compter du 1er janvier 2012, la possibilité de dispense de recherche d'emploi sera supprimée.
Toutefois, les personnes qui bénéficient d'une telle dispense avant le 1er janvier 2012 continueront à en bénéficier.
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