Le patrimoine des personnes âgées pourrait financer les risques liés à la dependence

Par Anne Chemin, Le Monde

30 Mai 2008

France

Pour répondre au défi du grand âge, le ministre du travail, Xavier Bertrand, et la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, ont esquissé, mercredi 28 mai, les premiers contours du "cinquième risque", celui de la dépendance. "Il manque un maillon dans le système de protection sociale construit en 1945", a estimé M. Bertrand devant le Sénat. Le gouvernement ne souhaite pas créer une cinquième branche de la Sécurité sociale, qui couvre déjà les risques maladie, accidents du travail, famille et vieillesse, mais imaginer un nouveau système de protection fondé sur un "droit universel à la compensation de la perte d'autonomie". 

L'urgence est là : à l'horizon 2015, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans, qui atteint aujourd'hui 1,3 million, devrait dépasser les 2 millions. Auditionnés par la mission du Sénat sur le cinquième risque, Xavier Bertrand et Valérie Létard ont promis une augmentation des créations de places en maisons de retraite et une amélioration de la prise en charge à domicile, mais ils savent que la facture sera lourde : la dépendance représente déjà un budget annuel de 19 milliards d'euros. "Il n'est pas pensable, pas possible, de réaliser cet effort à moyens constants", a admis M. Bertrand devant les sénateurs.
Pour financer cet effort, le ministre du travail a exclu toute augmentation des impôts ou des cotisations. "Il n'y aura pas de prélèvements obligatoires supplémentaires", a-t-il martelé. M. Bertrand espère trouver de nouvelles sources de financement en redéployant certains crédits destinés à l'hôpital, en puisant dans les excédents de la branche famille et en mettant en place un système de prévoyance.

Mais il compte également instaurer un mécanisme nouveau, la "participation volontaire et limitée" prélevée sur le patrimoine des personnes âgées après leur décès.

Xavier Bertrand sait cette dernière proposition très controversée. En décembre, le Sénat avait suscité un tollé en tentant de créer un recours sur succession pour financer l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) : il s'agissait de récupérer sur la succession les sommes versées du vivant des personnes. Pour éviter toute nouvelle polémique, M. Bertrand a donc été prudent. "Cette participation ne concernera que les personnes les mieux dotées en patrimoine, elle reposera sur le libre choix et elle sera limitée", a-t-il expliqué au Sénat.

Le président (UMP) de la mission du Sénat sur le cinquième risque, Philippe Marini, a précisé le fonctionnement de ce système, jeudi 29 mai, lors du congrès du Synerpa, le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées. "Si une personne âgée demande la prestation dépendance et que son patrimoine dépasse le patrimoine médian (150 000 euros), elle peut soit accepter de gager son patrimoine - elle reçoit alors la prestation à taux plein -, soit refuser - elle touche alors 50 % de la prestation. Le montant des sommes récupérables après le décès pourrait être plafonné à 20 000 ou 30 000 euros."

"JUSTICE SOCIALE"

M. Marini, qui était l'un des signataires de l'amendement controversé de décembre, estime que cette participation du patrimoine est une question de "justice sociale". "Cette idée va dans le sens de l'équité et de la solidarité, puisque la récupération ne concernera que les personnes les plus fortunées", a-t-il souligné. Le sénateur de l'Oise affirme que cette proposition a été soufflée au gouvernement par la mission sénatoriale. Selon lui, cette "participation" pourrait rapporter 1,3 milliard d'euros par an.

L'idée de puiser, après le décès, dans le patrimoine des personnes âgées pour financer la dépendance n'a pas convaincu le délégué national du PS aux personnes âgées, Luc Broussy. "Pour nous, la question du patrimoine n'est évidemment pas taboue, a-t-il souligné au congrès du Synerpa. Mais pourquoi réserver ce système aux personnes en perte d'autonomie ? Pourquoi une personne âgée dépendante du fait de la maladie d'Alzheimer devrait-elle puiser dans son patrimoine, et non un malade du cancer ?" Selon M. Broussy, "pour garantir l'équité, il faudrait que cette politique concerne tous les patrimoines. Or, le gouvernement vient justement de supprimer les droits de succession sur les gros patrimoines." 

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