Financement de la dépendance : la solidarité attendra encore un peu… 

Chronique de Serge Guerin, Senioractu.com

10 avril 2009

France

Depuis combien de temps la question du financement de la prise en charge de la grande dépendance est-elle posée ? Les principaux candidats lors de la dernière présidentielle s’étaient tous prononcés en faveur d’une politique de grande ampleur. Depuis plus de dix ans, les principaux acteurs du monde social, les personnes concernées par les enjeux du handicap ou du vieillissement (même si vieillir ne signifie pas être de plus en plus dépendant) se mobilisent pour qu’enfin, la collectivité prenne la mesure du défi. 


Si la nécessité de prendre la mesure de ce défi collectif n’est guère contestée, reste que l’ampleur du financement en inquiète plus d’un. On parle depuis longtemps d’instaurer un « cinquième risque » (et plusieurs de mes chroniques dans senioractu.com ont abordé ce sujet) en signifiant à travers ce terme, la continuité avec le programme des pères fondateurs de la sécurité sociale. 

D’une certaine façon, l’instauration du cinquième risque, viendrait parachever le programme social élaboré par le Conseil National de la Résistance qui voulut faire de la protection sociale, le socle du vivre ensemble, la base du compromis social. Notons que les années 80 ont connu une contestation en règle –et le détricotage- d’une bonne partie de cet héritage au nom d’une idéologie néolibérale et antirépublicaine bien fragile. Les temps changent et la protection sociale apparaît à nouveau parée de quelques vertus… 

Pour de nombreux intervenants, dont je suis, il serait plus fondé de laisser à la CNSA (Caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie) le soin de gérer, en étant au plus près des personnes, la question. La CNSA s’acquitte déjà avec célérité, et visiblement pour un coût bureaucratique des plus modiques, de répartir les fonds existants au profit des personnes en situation de handicap ou de dépendance liée à la vieillesse. N’oublions pas cependant que ce sont les Conseils Généraux qui financent pour les deux tiers les cinq milliards d’euros liés à l’APA. 

Une troisième solution est soutenue, en particulier par une partie des acteurs de l’assurance. Elle pose que la démarche soit individualisée et que chacun, en débutant assez tôt –avant 50 ans- puisse souscrire une assurance dépendance qui lui permette, en cas de besoin, de pouvoir faire face au reste à charge, une fois les mécanismes collectifs entrés en action. 

Sans doute qu’à la fin de l’histoire, nous arriverons à une situation mixte où un système universel coexistera avec des démarches plus individualisées. Nous y reviendrons. Reste qu’au cours de ces dix dernières années, alors même que l’Etat fut assez dispendieux d’une manière générale et largement porté à multiplier les mesures d’exonérations fiscales (sorte d’évasion fiscale légale), notons qu’il n’a pas trouvé l’opportunité de mettre sur les rails la grande réforme du financement de la dépendance… 

Maintenant que nous sommes entrées dans une ère de vaches maigres et de temps peu cléments, il n’est malheureusement guère surprenant d’apprendre que la réforme initialement prévue pour le début 2008, soit à nouveau reportée… 

Pourtant, la question du financement de la dépendance touche au plus profond du contrat social. Loin d’être une lubie, un luxe, elle concerne l’avenir de tous, jeunes et vieux, femmes et hommes, habitants des villes et des campagnes, pauvres et personnes plus aisées. 

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