Le Pacs à tout âge 

Par Gaelle Richard, Sud Ouest 

21 septembre 2009

France

Si le Pacs reste l'apanage des jeunes, même les personnes âgées y ont aujourd'hui recours. 

Le bureau de Jean Soury ne désemplit pas. Dans une aile du tribunal de grande instance d'Auch, le greffier en chef pacse les Gersois à tour de bras. Avec sa verve de marchand des quatre saisons, Jean Soury explique aux futurs pacsés leurs droits et leurs devoirs.

En 1999, la première année de l'application de la loi autorisant le Pacs, le greffier en chef, dont la zone géographique d'intervention suit une ligne Auch-Gimont-L'Isle-Jourdain, a enregistré 30 dossiers. En 2008, il en a comptabilisé 285 et cette année, il en est pour le moment à 225.

« Les deux ou trois premières années, dit-il, ce sont plutôt des couples homosexuels qui voulaient régulariser une situation. Aujourd'hui, ils sont une grande minorité dans le nombre total de Pacs que je fais signer. »

Pour l'héritage

Les pacsés ont, majoritairement, entre 20 et 30 ans. « Il ne faut pas se cacher que certains des « couples » le font pour tenter de gagner sur les impôts mais ils ne sont même pas sûrs d'être gagnants ». Tout dépend des tranches dans lesquelles on se situe. Dans certaines entreprises ou administrations, être pacsé facilite le rapprochement et peut donc arranger les partenaires. Sur le ton de l'humour, Jean Soury commente : « Contrairement au mariage, pour le Pacs, on n'est pas obligés de s'aimer ! Mais le Pacs présente quelques avantages du mariage. »

Le greffier aime à raconter cette anecdote : « J'ai pacsé un homme de 88 ans et une dame de 86 ans. Elle était veuve depuis de très longues années et avait fait son deuil. Au bout du village, habitait un papy. Ils se sont rencontrés. Il l'a invitée à boire le thé et à manger des biscuits. Ils sont devenus amis proches. Il a voulu lui léguer, par testament, sa maison, n'ayant aucun descendant. Mais elle aurait payé 65 % de la somme en impôts. En se pacsant, elle héritera dans les mêmes conditions qu'un mariage. »

Dans son bureau défilent aussi des personnes de 50 ou 60 ans qui veulent refaire leur vie mais qui n'osent franchir le cap du mariage.

Pour le moment encore, c'est le greffe du tribunal d'instance qui pacse, mais il se murmure qu'en janvier prochain, se seraient les mairies qui hériteraient de cette tâche, si la loi est adoptée.

« Quoi qu'il en soit, le nombre de Pacs continuera d'augmenter », prévoit Jean Soury.

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