Quel que soit le régime d’affiliation,
la pension de réversion n’est jamais
attribuée automatiquement. Il convient
de la demander, en principe auprès de
la dernière caisse de retraite dont
dépendait le défunt.
Vous devez déposer deux dossiers : un
pour le régime général et
un pour les complémentaires.
Concernant le régime de base, si votre
conjoint (ou ex-conjoint) avait exercé
des activités professionnelles relevant
de plusieurs régimes de base
(salariés, artisans,
commerçants, professions
libérales), une seule demande de
réversion doit être
déposée.
La caisse qui reçoit le dossier
transmet les informations aux autres
régimes concernés. Cette
procédure ne vise pas les
régimes spéciaux, ni celui des
avocats, pour lesquels des démarches
spécifiques doivent être
conduites.
Les demandes des régimes
complémentaires, pour les
salariés du privé, peuvent
être effectuées auprès du
centre d’information, conseil et accueil des
salariés (Cicas) du département
ou auprès de la caisse Arrco du
défunt ou, s’il était cadre, de
l’Agirc. La demande est effectuée en
complétant un formulaire qui peut
être retiré auprès de la
caisse de retraite ou dans un point d’accueil.
Si le défunt était
retraité de la fonction publique, le
survivant ou le conjoint divorcé doit
contacter son centre de retraite, puis
adresser la demande au Service des retraites
de l’État.
Si, au moment de son décès, le
conjoint était encore en
activité, il faut contacter
l’administration qui l’employait. Là
encore, une seule demande suffit, car elle
concerne la réversion de la retraite de
base et de la pension additionnelle du
fonctionnaire.
A savoir : lorsque la demande est
rejetée, par exemple en raison de
revenus excédant le plafond de
ressources d’un régime de base, la
demande peut être renouvelée.
Les
documents à fournir pour demander
votre pension de réversion
Les personnes invalides au moment du
décès de leur conjoint ou
ex-conjoint, ou celles qui le deviennent
ultérieurement, ont droit à une
pension de réversion quel que soit leur
âge. Elles doivent joindre à leur
dossier des justificatifs de leur
état.
Ces justificatifs s’ajoutent à ceux
demandés par l’Assurance-retraite lors
de tout dépôt d’un dossier de
réversion. Voici, à titre
d’exemple, les pièces
réclamées :
un relevé d’identité bancaire,
une copie de l’acte de naissance du conjoint
ou de l’ex-conjoint
décédé (avec mentions
marginales),
une copie du dernier avis d’imposition du
demandeur et, le cas échéant, de
son concubin s’il vit maritalement,
une copie d’une pièce
d’identité,
selon la situation familiale, une copie du
livret de famille (à jour), d’un
jugement de séparation, d’une
attestation de Pacs, etc.
Mieux vaut ne pas attendre la dernière
minute afin de ne rien oublier, dans un moment
difficile où il n’est pas toujours
évident de garder la tête froide.
Il convient d’indiquer, sur la requête,
la date à laquelle la pension doit
prendre effet. Si la demande est
effectuée dans les douze mois
après le décès, le point
de départ de la réversion est
fixé au premier jour du mois suivant
celui-ci.
Passé ce délai, son versement
débutera, au plus tôt, le
premier jour du mois suivant le
dépôt du dossier.
Informez la
caisse de retraite en cas de changement de
situation familiale
Une fois la retraite de réversion
attribuée, pas question de faire
l’impasse sur un changement de situation
familiale ou une modification des ressources.
En effet, dans les régimes de base de
la Sécurité sociale, le montant
de la réversion est révisable
jusqu’à l’âge légal de
départ en retraite (entre 60 et 62 ans
selon l’année de naissance), ou
jusqu’à la fin du troisième mois
suivant la perception de toutes les retraites
personnelles, de base et
complémentaires.
En outre, un remariage fait perdre le droit
à réversion dans les
régimes complémentaires de
salariés ; une nouvelle vie maritale
(Pacs, concubinage) aussi dans le
régime des fonctionnaires. Vous devez
donc informer la caisse de tout changement de
situation familiale.
Le chiffre
46,2 ans : âge moyen des nouveaux
bénéficiaires de l’allocation de
veuvage en 2010. Source : Assurance-retraite.