Invité de l'émission "Capital", dimanche 18 mars, Nicolas Sarkozy a avancé une mesure volontariste pour lutter contre le chômage des seniors. "Je propose l'exonération de charges sociales pour l'embauche de chômeurs de plus de 55 ans qui obtiennent un CDI ou un CDD de plus de six mois", a avancé le candidat. Le but ? Favoriser l'emploi des seniors, que les employeurs rechignent souvent à embaucher parce qu'ils ont des salaires plus élevés en moyenne, du fait de leur ancienneté notamment.

La promesse ressemble pourtant beaucoup à un article de loi de la réforme des retraites de 2010 qui n'est jamais entré en application... faute de publication d'un décret. A l'occasion de la réforme, le gouvernement introduit en effet une disposition qui prévoit que "les employeurs (...) perçoivent sur leur demande une aide à l'embauche, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins six mois, de demandeurs d'emploi âgés de cinquante-cinq ans ou plus".

UN DISPOSITIF QUI N'A JAMAIS VU LE JOUR

Le 23 mars 2011, Les Echos révèlent en effet que le gouvernement a renoncé à cette mesure. A la place, il met en place une aide de 2 000 euros pour chaque embauche d'une personne de plus de 45 ans en contrat de professionalisation. "Ce dispositif est plus large" que celui qui était prévu dans la loi sur les retraites "puisqu'il concerne les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus" et met l'accent sur "la formation" via les contrats en alternance, fait-on alors valoir au ministère du travail.

Cette aide, dont aucun bilan chiffré n'est encore disponible, ne ressemble pourtant pas à ce qui était initialement prévu dans le projet de loi. L'étude d'impact du projet promettait que "l'aide, d'une durée de douze mois, serait proportionnelle, à hauteur de 14 % du salaire brut, dans la limite d'une assiette limitée au plafond de la sécurité sociale" (soit un salaire de référence de 3031 euros brut maximum par mois). Le texte voyait même 35 000 personnes concernées par an, pour une dépense totale de 55 millions d'euros. Rien à voir avec ce qui a finalement été mis en place : seules 4 300 personnes de plus de 45 ans ont été embauchées en contrat de professionnalisation en 2011.

RETOUR AU PROJET INITIAL

Dimanche soir, les détails donnés par  Nathalie Kosciusko-Morizet, la porte-parole de Nicolas Sarkozy, après l'émission laissent d'ailleurs entendre que le candidat voulait revenir à ce qui était initialement prévu. L'aide sera "limitée au plafond de la sécurité sociale, soit 36 000 euros de salaire brut par an" a ainsi expliqué la porte-parole. Seule nuance, l'aide désormais proposée sera d'une durée "permanente" et non limitée à un an.

"Le dispositif coûtera 100 millions d'euros la première année et bénéficiera à 50 000 à 60 000 personnes par an", précise-t-on au Monde lundi dans l'équipe de campagne de M. Sarkozy, sous couvert d'anonymat, en soutenant que "si le décret n'a jamais vu le jour, c'est parce que les partenaires sociaux n'ont jamais ouvert la discussion sur l'emploi des seniors".

POLÉMIQUE AVEC LE PS

François Hollande n'a en tout cas pas manqué de railler ce qu'il estime être un retour en arrière, lundi matin, sur France Info. "Nicolas Sarkozy en est arrivé à une forme d'improvisation permanente, d'actes de contrition et presque de concours Lépine. Chaque jour, il sort une proposition", a lancé le candidat PS en se moquant une mesure "jamais appliquée". De son coté, Jérôme Cahuzac, chargé de la fiscalité dans l'équipe de campagne du candidat socialiste twittait un lien vers un rapport de députés UMP qui se félicitaient de l'abandon de la mesure en juillet 2011.

Démonstration par l'UMP de l'inefficacité de la mesure de suppression des cotisations +55ans. Rapport de l'AN p45 bit.ly/qbCrd4

Jérôme Cahuzac (@J_Cahuzac) Mars 19, 2012

"Si vos rapporteurs comprennent les critiques formulées à l'encontre du dispositif, en particulier le risque d'effet d'aubaine, ils s'étonnent que le gouvernement s'en rende compte après la promulgation de la loi, alors même que le dispositif figurait dans le projet de loi déposé par le gouvernement", critiquaient les deux députés dans leur rapport. Comme toutes les mesures d'exonérations de charges, celle-ci était en effet accusée de pouvoir bénéficier à des employeurs qui auraient de toute façon recruté, ce qui constitue un "effet d'aubaine".

"La mesure que Nicolas Sarkozy propose aujourd'hui ne comportera pas de tel effet", assure-t-on aujourd'hui dans l'équipe de campagne du candidat UMP, en retournant la critique à son adversaire socialiste et ses "contrats de génération" (mesure proposant de réduire les charges d'un emploi occupé par un senior en écange de l'embauche d'un jeune) : ces contrats "aideront les employeurs de tous les seniors en emploi, et pas seulement ceux qui embauchent des chômeurs".