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Les Pays-Bas, premier pays au monde à légaliser la "mort douce"

Par: Alain Franco
Le Monde, 11 avril 2000. 

Ils étaient environ 10 000 devant le Sénat à manifester silencieusement contre le recours à l'euthanasie, brandissant des pancartes où l'on pouvait lire : "Quand ta vie se termine, place ta foi en Dieu, pas dans une seringue", ou bien "Dieu décide, pas les hommes". A l'intérieur du bâtiment ils étaient quarante-six sénateurs sur soixante-quatorze à voter, mardi 10 avril, souvent au nom de la liberté individuelle, un texte autorisant le recours à l'euthanasie, faisant ainsi des Pays-Bas le premier pays au monde à légaliser cette pratique. Initiateurs de la dépénalisation de la "mort douce", les chrétiens-démocrates ont voté contre, de même que les petits partis de la droite religieuse et que l'extrême gauche. Les trois partis au gouvernement, sociaux-démocrates, libéraux et réformateurs, se sont prononcés pour la loi.
Ce vote est l'aboutissement de trente ans de débats au Pays-Bas. Le texte de loi reprend d'ailleurs les "critères de minutie" énoncés en 1994. Selon ce code de conduite, le praticien doit être "convaincu que la demande du patient est volontaire et réfléchie". Sa maladie doit être "incurable et insupportable". 

Le praticien doit avoir bien informé son malade et ils doivent être arrivés à la conclusion "qu'il n'existe aucune autre solution acceptable". Le praticien doit avoir consulté "au moins un confrère indépendant". L'aide à la mort doit être mise en œuvre "avec minutie". Les jeunes entre douze et seize ans peuvent obtenir l'euthanasie, mais avec l'accord des deux parents. D'autre part, la loi accepte les "déclarations d'intention d'euthanasie" qui permettent d'y recourir en cas d'incapacité à s'exprimer (comas, etc.). Cinq commissions régionales jugent, a posteriori, de la conformité de l'acte à ces critères. En cas de doute ou de réponse négative, le dossier est transmis à la justice.

En 2000, 2 123 cas d'euthanasie ont été officiellement notifés, 1 893 concernaient des malades du cancer en stade terminal, 1 773 actes ont été pratiqués à domicile par un généraliste. Mais ces chiffres ne reflètent qu'une partie de la réalité. On estime généralement à près de 4 000 le nombre de cas véritables par an. Le gouvernement promet une enquête sur cette question en 2002-2003.

"La loi sur l'euthanasie est un fait. Est-ce le début des réponses aux questions que nous nous posons sur la souffrance et la fin de vie ou aurons-nous droit à un autre débat ?" s'interroge Trow, quotidien chrétien, dans son édition de mercredi. Un fait est certain : entre les premiers cas d'euthanasie en procès dans les années 1970 et les affaires qui sont encore parfois pendantes devant la justice, entre les premiers débats parlementaires et la loi votée mardi, les Néerlandais ont constamment repoussé les frontières de l'aide à mourir. Plusieurs affaires jugées en dernière instance ont ouvert la voie à l'euthanasie de patients atteints d'un mal psychique et non d'ordre physique. Ainsi un psychiatre qui avait aidé une de ses patientes à en finir alors qu'elle était atteinte d'une grave dépression a été relaxé. Un praticien vient d'être acquitté pour avoir fait de même avec une personne de quatre-vingt-six ans qui se disait "fatiguée de sa vie de vieillard". Un verdict en appel est attendu. En confirmant l'acquittement, les juges néerlandais iraient encore plus loin que le législateur.