Le Canada est devenu, jeudi 13 mai, le premier pays industrialisé à modifier sa législation pour faciliter l'accès aux médicaments génériques, notamment contre le sida, dans les pays les plus pauvres.

Le Sénat canadien a voté à l'unanimité en dernière lecture ce texte qui, pour avoir force de loi, n'a plus qu'à être ratifié formellement, normalement vendredi, par la gouverneure générale du Canada, Adrienne Clarkson, au nom de la reine Elizabeth II, chef d'Etat du Canada. 

Ce texte sera vraisemblablement l'une des dernières réformes à être votée par l'actuel Parlement puisque le premier ministre, Paul Martin, s'apprête à convoquer dans les jours qui viennent des élections générales anticipées.

La nouvelle loi permet au gouvernement de contraindre les grands laboratoires implantés au Canada à communiquer leurs formules à des fabricants de médicaments génériques pour les exporter vers les pays en développement (PED).

Ottawa devient ainsi le premier "grand" pays développé à mettre en ouvre une application pratique de l'accord sur la fourniture de médicaments à bas prix aux pays pauvres, conclu en août 2003 à Genève par les 146 nations membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

46 PRODUITS PHARMACEUTIQUES CONCERNÉS

La nouvelle "loi canadienne sur les brevets" comporte une liste de pays pauvres pouvant avoir accès à 46 produits pharmaceutiques, actuellement assujettis à un brevet au Canada, mais qui sont considérés comme "essentiels" par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Les PED, pour l'essentiel en Afrique, sont les plus touchés par les maladies, notamment le sida, la tuberculose et la malaria, mais n'ont le plus souvent aucune structure de production sur place et dépendent du bon vouloir des nations les plus riches pour avoir accès aux médicaments.

Un "droit de premier refus" sera accordé aux fabricants de médicaments d'origine brevetés "pour qu'ils aient la possibilité d'être les premiers fournisseurs d'un médicament demandé". 

De plus, le commissaire canadien aux brevets devra informer les titulaires de brevets dès qu'une entreprise fera connaître son intention de chercher à obtenir une licence obligatoire pour fabriquer un produit pharmaceutique. Dans ce cas, les titulaires de brevets disposeront de trente jours pour décider de répondre à la demande, faute de quoi l'entreprise pourrait faire sa demande de licence obligatoire en vue de l'exportation directement auprès du gouvernement.

De passage à Ottawa mercredi, le chanteur du groupe U2, Bono, qui s'est fait le chantre du dossier, a félicité le premier ministre canadien, Paul Martin, pour tous les efforts entrepris par son gouvernement. "Tout le monde était d'accord pour faire cela en août dernier. Mais le Canada est le premier à agir", a souligné Bono, faisant référence à l'accord signé par les membres de l'OMC.

Le Canada a aussi reçu des éloges, lundi, de l'OMS, après avoir versé une contribution de 100 millions de dollars canadiens (61 millions d'euros) à son vaste plan de lutte contre la pandémie du sida.

"A nouveau, le Canada a été un soutien extrêmement fort de l'OMS et s'est montré visionnaire dans son approche pour permettre à des gens du monde entier d'accéder à des médicaments abordables", a estimé Jong-wook Lee, directeur général de l'OMS.