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Des aides très disparates selon les départements

Par: Alexandre Garcia
Le Monde, 7 mars 2001

LES ORGANISATIONS d'aide à domicile et d'accueil en établissement des personnes âgées ne garderont pas un bon souvenir de la prestation spécifique dépendance (PSD). Cette allocation a " complètement déstabilisé le secteur du maintien à domicile en laissant aux conseils généraux le soin de fixer comme ils l'entendaient le montant de l'allocation ", rapporte Sylviane Spique, responsable de l'aide et du maintien à domicile à la fédération CGT des organismes sociaux, qui dresse " un bilan négatif " de la PSD.

Selon les conseils généraux, le montant moyen de la prestation pour les personnes âgées vivant à domicile peut en effet varier de 1 456 francs à 6 742 francs par mois, pour une moyenne nationale de 3 400 francs. Au sein même de chaque département, il peut exister jusqu'à trois tarifs différents du coût de référence horaire de la main-d'œuvre, celui-ci pouvant varier de 40 à 88 francs en fonction des modalités de prise en charge de la personne âgée. Ainsi, en région parisienne, où le montant de la PSD est supérieur à la moyenne nationale, des écarts très sensibles persistent d'un département à l'autre. Dans le meilleur des cas, l'Essonne ne verse que 77 francs pour une heure d'aide à domicile contre 88 francs à Paris ou 86 francs dans les Yvelines, d'après les coûts de référence enregistrés au 31 décembre 1999. 

A la même date, la capitale affichait, en revanche, un troisième tarif d'un peu moins de 50 francs de l'heure pour le financement des aides employées directement de gré à gré par les personnes âgées, contre 55 francs dans l'Essonne ou 65 francs dans les Hauts-de-Seine.

Par ailleurs, une personne âgée très dépendante placée dans un établissement des Hauts-de-Seine touche une allocation supérieure de près de 500 francs mensuels à celle qui lui aurait été versée en Seine-Saint-Denis. Entre deux établissements d'Ile-de-France, l'écart peut même atteindre 650 francs dans le cas d'une personne ne nécessitant qu'une aide pour son autonomie corporelle, selon qu'elle est hébergée dans l'Essonne (2 321 francs d'aide mensuelle) ou le Val-d'Oise (1 672 francs).

Toutes ces disparités ont entraîné une réorganisation de l'aide à domicile en favorisant le secteur des " mandataires ", qui recrute le personnel et prend en charge les démarches administratives mais où la personne âgée reste juridiquement l'employeur, au détriment des traditionnelles organisations " prestataires " de services directs à domicile, au personnel mieux formé mais plus onéreux. Ainsi, plus de la moitié des conseils généraux ne versent qu'entre 50 et 55 francs par heure, soit moins que l'aide ménagère accordée par l'assurance vieillesse (80 francs). Entre les trois types de services (par prestataires, mandataires ou de gré à gré), " les conseils généraux choisissent le système qui coûte le moins cher sans qu'il corresponde aux réels besoins des personnes âgées ", déplore Annie Morel, de l'Union nationale des associations d'aides à domicile en milieu rural (ADMR). " La PSD n'a pas été perçue comme un outil de prévention de la dépendance ", ajoute Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée.

A l'inverse, certains départements sont régulièrement cités pour avoir tenté de rendre la PSD la plus efficace possible. Plusieurs, par exemple l'Ille-et-Vilaine ou la Gironde (lire ci-contre), n'ont pas attendu pour relever le plafond de 300 000 francs à partir duquel l'Etat récupère les sommes versées sur la succession du bénéficiaire de la PSD. Cette mesure, très dissuasive, avait largement contribué au faible développement de la PSD.

Au total, 32 personnes de plus de 75 ans sur 1 000, en moyenne, bénéficiaient de la PSD au 30 juin 2000, mais, selon les statistiques du ministère, la proportion varie de 4 à 74 selon les départements.