Des centaines de médicaments ne seront plus remboursés

By : Isabelle Mandraud

Le Monde, September 25, 2002

Le tableau est suffisamment sombre et les perspectives de croissance modestes pour que Jean-François Mattei évoque une évolution possible qui "nous ramènerait aux pires années (...) 1992-1993", lorsque la Sécurité sociale accusait plusieurs dizaines de milliards de francs de déficit. Par pudeur, le ministre de la santé, "décidé à tourner la page de la régulation comptable", a soigneusement évité toute référence à 1995, année du plan Juppé. A l'occasion de la réunion de la commission des comptes de la "Sécu", mardi 24 septembre, M. Mattei a exposé les grandes lignes du projet de loi de financement 2003 qu'il doit présenter au conseil des ministres du 9 octobre.

Ce "texte traduit les lignes directrices et la philosophie de la nouvelle politique de santé et d'assurance-maladie", a-t-il souligné. Mais il reste "un texte de transition, car tout n'est pas possible tout de suite".

L'assurance-maladie justifie, à elle seule, la dégradation des comptes du régime général (4,6 milliards d'euros de déficit en 2003), hors mesures correctrices. Les dépenses ont, en effet, progressé de 7,2 % par rapport à 2001, alors que l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam), voté par le Parlement, l'avait fixé à 4 % (soit 112,8 milliards d'euros). Jamais un tel dépassement n'avait été enregistré. Pour 2003, M. Mattei propose de fixer l'évolution de l'Ondam à 5,3 % (4 % pour les produits pharmaceutiques). "Je prends l'engagement de déposer au printemps un projet de loi de financement rectificatif, un "collectif social", en cas d'écart significatif constaté", a-t-il annoncé. Il promet également de déposer, au printemps 2003, un projet de loi de programmation quinquennal en santé publique, afin de définir, "avec des indicateurs détaillés, les objectifs prioritaires pour les cinq années à venir".

FORFAITS-REMBOURSEMENT

En attendant, les seules économies escomptées concernent le médicament. D'ici à trois ans, le gouvernement envisage de supprimer le remboursement des 835 médicaments (18,6 % des 4 500 spécialités) ayant, selon les experts, un service médical rendu (SMR) insuffisant. En 1998, Martine Aubry avait confié à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) le toilettage de la pharmacopée française. Achevée en 2000, ce travail a déjà abouti à une réduction de la prise en charge de certains produits, malgré les protestations des petits laboratoires français, particulièrement concernés, qui ont toujours brandi la menace de suppressions d'emplois.

La première étape du plan de M. Mattei concerne toutes les classes de produits, une vingtaine, "contenant des antibiotiques ou de la cortisone", pour une économie estimée à 300 millions d'euros. La deuxième étape viserait tous les médicaments qui "peuvent, sans risque, faire l'objet d'une automédication" (magnésium, vénotoniques, anti-tussifs, soit 700 millions d'euros d'économies). La troisième vague, qui comprendrait notamment les vasodilatateurs, rapporterait 400 millions d'euros. Par ailleurs, des forfaits-remboursement vont être créés pour tous les 105 médicaments possédant leur "double" sous forme de générique. "Libre à chacun de choisir, mais l'assurance-maladie ne paiera plus désormais le surcoût attaché à la marque", souligne le ministre de la santé. L'économie atteindrait 600 millions d'euros en année pleine. Le gouvernement prévoit ainsi de ramener le déficit de la "Sécu" à 3,9 milliards en 2003.

S'agissant des soins de ville, M. Mattei souhaite promouvoir l'évaluation des médecins et mettre fin au "MICA", un système de financement de la retraite anticipée. Au contraire, le gouvernement veut permettre "aux médecins et aux infirmières qui le souhaitent de reprendre une "activité complémentaire" après leur départ en retraite" afin de pallier la pénurie de personnels médicaux. La première tranche du plan "Hôpital 2007" sera lancée, avec l'apport de 300 millions d'euros pour l'investissement. Des "partenariats public-privé" permettraient de porter l'effort à 1 milliard. Deux cents millions supplémentaires seront accordés pour l'achat de médicaments innovants. Enfin, dans le but d'améliorer la gestion hospitalière, une "mission permanente d'audit et d'expertise" serait créée, "faisant notamment appel à des auditeurs privés".

Côté "philosophie", M. Mattei annonce l'ouverture de trois chantiers. Un premier groupe de travail concernera la nouvelle "gouvernance" du système de santé et le rôle des différents acteurs (Etat, partenaires sociaux, professionnels de santé, usagers). Confié à Rolande Ruellan, conseiller maître à la Cour des comptes, et ancienne directrice de la "Sécu", il remettra un état des lieux le 15 novembre, avant le dépôt d'un projet de loi spécifique à l'automne 2003. Le deuxième chantier, piloté par Alain Coulomb, délégué-général de la Fédération de l'hospitalisation privée, devra plancher sur "la crédibilité de l'Ondam" et remettre ses conclusions au premier trimestre 2003. Le troisième suscitera le plus de débats. Sous la responsabilité de Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales, il étudiera "les champs de compétence de l'assurance de base et de l'assurance complémentaire", afin d'"évaluer la place de la solidarité nationale". Autrement dit, il devra faire le tri entre ce qui doit être financé par le régime général et ce qui reste à la charge des mutuelles, des assureurs et des ménages.

Enfin, sans remettre en cause le Forec, le fonds créé par le précédent gouvernement pour financer les allégements de charges sociales, M. Mattei a annoncé que le remboursement de la moitié de la dette de l'Etat vis-à-vis de la "Sécu" (1,2 milliard d'euros) sera financé par une ponction sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), "sans allonger ni la durée de vie de la Cades, ni le niveau du CRDS". Par ailleurs, l'assurance-maladie recevra 600 millions d'euros de transferts de recettes du tabac, dont les prix vont être relevés de 15 %.

Les pensions revalorisées de 1,5 % en 2003

Pour établir ses prévisions 2003, la commission des comptes de la Sécurité sociale a dû arrêter le taux de progression de certaines prestations. Ses experts, avec l'accord du gouvernement, ont retenu une revalorisation des retraites de base de 1,5 %, soit l'inflation prévisionnelle (hors tabac) pour l'an prochain. Ainsi, la Caisse nationale d'assurance-vieillesse verra ses dépenses augmenter de 3,6 %. Elle restera cependant excédentaire.

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