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Pension de Réversion : Les Raisons de La Colère
Par Anne Marie Le Gall, Notre Temps.
Le 27 Septembre 2004
Dernière minute : le gouvernement fait marche arrière
Le gouvernement a jugé bon de couper court à la vague d'inquiétudes suscitée par la réforme des pensions de réversion. Vendredi 24 septembre, Jean-Pierre Raffarin a demandé au ministre de la Santé et de la Protection sociale, de donner instruction aux Caisses d'assurance vieillesse de continuer de calculer et de verser les pensions de réversion sur la base de la réglementation en vigueur avant la loi du 21 août 2003, et cela dans l'attente du rapport demandé au Conseil d'orientation des retraites (COR).
Ce décret était attendu depuis plus d'un an. La loi Fillon prévoyait bel et bien la réforme de la pension de réversion à compter du 1er juillet 2004.
Présentée comme une avancée sociale, cette réforme ne semblait toutefois pas de nature à susciter la polémique. L'objectif étant de simplifier cette prestation et d'élargir le nombre de bénéficiaires afin qu'elle remplace à terme l'allocation de veuvage.
Or, depuis la parution d'un décret au cœur de l'été, des protestations s'élèvent. Pour comprendre les raisons de ce tollé, il convient de faire le point sur les nouvelles mesures.
• Ce qui fâche
La pension de réversion serait versée en fonction des ressources de l'intéressé ou de son ménage (voir plus loin les nouvelles conditions liées au remariage) .
Le décret précise que celles-ci ne devront pas dépasser, pour l'année 2004, 1246 € par mois pour une personne seule, ou 1994 € pour un ménage (ces montants seront révisés en fonction du SMIC horaire au 1er janvier de l'année considérée).
Si ces plafonds sont dépassés de peu, le montant de la pension de réversion sera réduit.
Prenons l'exemple d'une personne seule qui dispose de 1 100 € de ressources mensuelles et qui aurait théoriquement droit à 300 € de pension de réversion par mois (acquise par les cotisations retraite du conjoint décédé). Le nouveau mode de calcul fera que cette personne ne touchera plus que 146 € de pension de réversion par mois, ce qui aura pour effet d'amener ses revenus au niveau du plafond (1 100 € + 146 € = 1246 €).
La pomme de discorde vient surtout d'un nouveau mode d'appréciation des ressources.
En effet, à compter du 1er juillet 2006, le décret prévoit la prise en compte de la pension de réversion versée par les retraites complémentaires du défunt. Les ressources ainsi « dopées » risquent d'entraîner un dépassement du plafond pour de nombreux bénéficiaires.
Pour le syndicat CFE-CGC, ce texte exclura systématiquement les conjoints survivants de cadres : il ne bénéficieront plus de la pension de réversion du régime de base.
Ce qui a fait dire à cette organisation que :« Si les cadres et l'encadrement ne veulent pas réduire drastiquement les ressources de leur conjoint survivant, il ne leur reste plus qu'à décéder avant le 30 juin 2006 ! ».
• Ce qui va dans le sens de la simplification
- La condition de durée de mariage n'existe plus.
Jusqu'à présent, il était nécessaire de justifier de deux années de mariage (à moins qu'un ou plusieurs enfants soient nés de cette union) pour bénéficier de la pension de réversion. Dorénavant, ce n'est plus le cas. Il suffit simplement d'avoir été marié avec le défunt pour y prétendre.
- La condition de non-remariage est supprimée.
Dans le passé, une personne qui se remariait avant de commencer à percevoir la pension de réversion ne pouvait pas y prétendre. C'est fini aujourd'hui. La pension de réversion peut donc tout à fait être versée à une personne vivant en couple.
- La limite d'âge de 55 ans est appelée à disparaître.
À compter du 1er janvier 2009, on pourra toucher la pension de réversion à tout âge, l'allocation de veuvage étant appelée à disparaître totalement. D'ici là, la condition d'âge fixée aujourd'hui à 55 ans va baisser progressivement (voir ci-dessous) sachant que ceux qui ne peuvent y prétendre car trop jeunes pourront continuer à faire valoir leur droit à l'allocation de veuvage.
Suppression de la condition d'âge
• 55 ans avant le 1er janvier 2005
• 52 ans avant le 1er janvier 2007
• 49 ans avant le 1er janvier 2008
• 46 ans avant le 1er janvier 2009
• Ce qui va se passer
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) tient tout d'abord à rassurer les actuels titulaires d'une pension de réversion. Ils ne seront pas touchés par la réforme.
Et pour les autres, rien ne dit que le gouvernement ne fera pas machine arrière si l'impact de cette mesure s'avère trop néfaste.
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Philippe Douste-Blazy, a commandé mardi 21 septembre un rapport au Conseil d'orientation des retraites (COR) « pour décider d'éventuelles corrections à apporter » à la réforme des pensions de réversion.
Affaire à suivre.Pour notre part, nous mettrons en ligne dans le courant du mois d'octobre un dossier complet sur les droits à la retraite du conjoint survivant après la parution de la circulaire CNAV sur la pension de réversion.
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