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Versements, Avantages Fiscaux, Rentes : le Plan d'Epargne Retraite Populaire Passé au Crible

By Joël Morio, Le Monde

April 23, 2004

Sans avoir attendu la naissance officielle du plan d'épargne retraite populaire (PERP), banquiers et assureurs se sont livré, ces derniers mois, une bataille acharnée pour commercialiser ce nouveau produit. La plupart des établissements ont "précommercialisé" des PERP depuis janvier de l'année en bloquant les sommes sur des comptes rémunérés à environ 3 %. L'enjeu est de taille : un tiers des 24 millions d'actifs français pourraient avoir souscrit un tel plan dans cinq ans et y consacrer un tiers de leur épargne financière, selon l'Association française professionnelle de l'épargne-retraite (Afpen). Cette politique de commercialisation a été couronnée de succès pour certains établissements : fin mars, 300 000 clients des Caisses d'épargne se montraient intéressés. Le jour même de la publication du décret d'application de la "loi Fillon", jeudi 22 avril, l'Ecureuil détaillait les caractéristiques de son plan.

La Caisse d'épargne a réalisé, pour Le Monde, des simulations pour cinq types de clients. Conclusion : le niveau de la rente dépend moins du montant épargné que du nombre d'années de versements. Ces simulations ont été établies sur la base d'une épargne rémunérée à 5 % pendant toute la période de versement, un niveau qui correspond à la rémunération d'un bon contrat d'assurance-vie servi en 2003. Ces calculs ont été faits en supposant que le taux d'imposition était constant pendant toute la période. La rente est donnée avant impôt.

Un salarié de 25 ans, très faiblement imposé avec un taux marginal d'imposition de 6,83 %, et qui verse chaque mois 30 euros sur son PERP, obtiendra chaque année une économie d'impôt de 25 euros (soit 984 euros pendant les 40 années d'épargne). A la retraite, il percevra une rente mensuelle de 113 euros.
Un salarié de 35 ans, imposé au taux marginal de 6,83 %, qui verse 30 euros sur son PERP, fera une économie d'impôt de 25 euros chaque année (soit 738 euros pendant la période des versements). A la retraite, il percevra une rente mensuelle de 65 euros.

Un salarié de 45 ans, imposé au taux marginal de 19,14 %, et qui verse chaque mois 100 euros sur son PERP, bénéficiera d'une économie d'impôt de 250 euros par an (soit 4 594 euros sur la période de versements). A la retraite, il touchera une rente mensuelle de 117 euros.

Un salarié de 55 ans, imposé au taux marginal de 48,09 %, et qui verse 200 euros sur son PERP, bénéficiera d'une économie d'impôt de 1 154 euros par an (soit 11 542 euros sur la période de versement). A la retraite, il touchera une rente mensuelle de 94 euros.

Un salarié de 59 ans, imposé au taux marginal de 48,09 %, et qui verse 250 euros chaque mois sur son PERP, bénéficiera d'une économie d'impôt de 1 443 euros par an (soit 8 656 euros au total). A la retraite, il touchera une rente mensuelle de 67 euros.

L'intérêt du PERP dépend donc de la situation de chacun. Il concerne en priorité les 9,2 millions de salariés imposables. "Il y a un minimum d'analyse fiscale à faire et il faut tenir compte des autres placements déjà effectués", souligne-t-on chez Suravenir.

Le produit de la Caisse d'épargne permet d'opter pour deux stratégies de placement. L'option "dynamique" fait la part belle aux actions (60 % au maximum). Au fur et à mesure que s'approchera la date de la retraite, les sommes versées seront progressivement sécurisées sur un fonds en euros, essentiellement investi en obligations. Une seconde formule, plus sûre, garantit un taux minimum annuel de revalorisation des versements opérés dans l'année. Le client pourra à tout moment passer gratuitement de l'une à l'autre formule.
D'autres établissements vont rapidement emboîter le pas aux Caisses d'épargne. Suravenir, la filiale spécialisée dans l'assurance-vie du groupe Crédit mutuel de Bretagne, va commercialiser son PERP pour la mi-mai. Le Crédit agricole et le Crédit lyonnais devraient très rapidement dévoiler leurs offres alors qu'il faudra attendre plusieurs semaines pour connaître celles des autres grands établissements, notamment les assureurs.


Un système dominé par la répartition

Les salariés du privé relèvent de deux régimes de base, la Caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) ou le régime des salariés agricoles, géré par la Mutualité sociale agricole (MSA). Ils cotisent aussi à une caisse de retraite complémentaire obligatoire : l'Arrco-Agirc ou l'Ircantec pour les agents non titulaires de l'Etat.

Les cadres de certaines grandes entreprises bénéficient en outre d'un régime surcomplémentaire.

Les fonctionnaires de l'Etat relèvent d'un régime spécifique défini par le code des pensions civiles et militaires. Intégré au budget de l'Etat, ce régime est unique : à la différence du régime des salariés du privé, il ne distingue pas retraite de base et retraite complémentaire.

Les fonctionnaires des collectivités territoriales et des hôpitaux bénéficient d'un régime identique géré par la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Les fonctionnaires peuvent se faire une rente supplémentaire en adhérant à un régime d'épargne-retraite facultatif par capitalisation, le Corem (Complément retraite mutualiste, ex-Cref) ou la Préfon. Toutes les personnes affiliées à ces régimes avant le 1er janvier 2004 peuvent, jusqu'en 2012, déduire de leur revenu imposable l'intégralité de leurs versements. En application de la réforme des retraites de 2003, l'ensemble des fonctionnaires bénéficieront d'un régime additionnel assis sur les primes.
Les agents des entreprises publiques (SNCF, EDF-GDF...) relèvent de régimes spéciaux.

Les travailleurs non salariés relèvent du régime des exploitants agricoles géré par la MSA, du régime des industriels et commerçants (Organic), du régime des artisans (AVA) ou du régime des professions libérales (CNAVPL).
Facultative pour les commerçants et les exploitants agricoles, la retraite complémentaire est obligatoire pour les artisans et les professions libérales.
Les travailleurs indépendants peuvent, en plus, souscrire un plan d'épargne-retraite par capitalisation (loi Madelin).


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