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Inquiétudes sur l'avenir du Fonds de réserve des retraites
Par
Cécile Ducourtieux,
Le Monde
France
2
decembre 2005
L'existence du Fonds de réserve des retraites (FRR) est-elle menacée ? Les responsables de cet établissement public administratif, institué en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin, sont inquiets. A l'heure où Bercy cherche par tous les moyens à réduire les déficits publics, les 25 milliards d'euros qu'ils ont aujourd'hui dans leurs caisses peuvent susciter des convoitises. Ils craignent surtout que des arbitrages de court terme ne privent le fonds des recettes qui doivent lui permettre de jouer son rôle.
Ce dernier est ambitieux. Le FRR a pour mission de compléter, à partir de 2020, les besoins de financement des régimes de retraite des salariés du secteur privé, des commerçants, des artisans et des agriculteurs. A sa création, il a été doté de quelques milliards d'euros avec un objectif de 150 milliards d'euros.
Pour y parvenir, la loi prévoit que le FRR soit notamment alimenté par les excédents éventuels du régime général des retraites, tout ou partie des excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et l'affectation de 65 % du produit de prélèvement de 2 % sur les revenus du capital. Il doit aussi pouvoir compter sur des recettes exceptionnelles, dont celles liées aux privatisations des entreprises publiques.
Entre 2002 et 2004, le FRR a bénéficié de versements d'environ 4 à 5 milliards d'euros par an. Il a notamment profité d'une partie des recettes de privatisation du Crédit Lyonnais, des Autoroutes du Sud de la France (ASF), et d'une fraction des liquidités issues de la vente par l'Etat aux opérateurs de télécommunication des licences UMTS.
Mais ces sources se tarissent : cette année, le FRR ne pourra pas compter sur le FSV, lourdement déficitaire. Le fonds n'a rien perçu des privatisations les plus récentes (Sanef, GDF, EDF). Ses responsables craignent que la vente, imminente, par l'Etat des parts qui lui restent dans les autoroutes, leur passe aussi sous le nez. A Bercy, on assure que de tels arbitrages ne sont pas encore arrêtés.
Du coup, pour 2005, le FRR risque de ne bénéficier que de 1,3 milliard d'euros, issus des 65 % du produit de prélèvement de 2 % sur les revenus du capital, sa seule recette fiscale pérenne. A ce rythme, les 150 milliards d'euros en 2020 sont irréalistes. Selon une étude du Conseil d'orientation des retraites, il faudrait que le FRR reçoive 5 milliards d'euros par an pour espérer atteindre cet objectif.
Le fonds a évité le pire de justesse : mi-novembre, lors de l'examen au Sénat de la loi sur le financement de la sécurité sociale, le sénateur Jean-Jacques Jégou (UDF, Val-de-Marne) avait déposé un amendement recommandant qu'en 2006, la contribution sur les revenus du capital du FRR soit versée au FSV. Il a retiré son amendement, mais les proches du FRR craignent d'autres assauts. "Certains vont se dire : si le fonds ne parvient pas à ses objectifs, pourquoi dès lors le conserver ?", regrette l'un d'eux.
" A partir du moment où le FRR a été créé, il faut aller jusqu'au bout de la démarche. Il faut le protéger de ceux qui voudraient favoriser l'épargne individuelle aux dépens du principe de la retraite par répartition", selon Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral de la CGT et membre du conseil de surveillance du FRR.
Les difficultés du FRR, l'un des plus gros investisseurs français, pourraient aussi pénaliser l'activité de la place financière
parisienne.
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