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Le gouvernement face aux déficits de la Sécurité sociale
Le Monde
France
25 octobre 2005
Les députés ont achevé dans la nuit de lundi à mardi l'examen de la première partie du projet de budget pour 2006. Le déficit budgétaire prévu s'établit à 46,564 milliards d'euros, au lieu des 46,804 milliards initialement prévus. Les députés l'ont allégé de 240 millions
d'euros.
Selon l'article d'équilibre présenté par le gouvernement, les dépenses nettes s'élèvent à 265,785 milliards d'euros, tandis que les recettes nettes s'établissent à 217,268 milliards d'euros. Du fait de la nouvelle présentation budgétaire (Lolf), l'article d'équilibre fixe également le plafond des effectifs de l'Etat à 2 351 146, "estimés en équivalent temps plein". Il atteignait 2 217 392 emplois en 2005, mais ces derniers n'étaient pas comptabilisés de la même façon.
Réduction des dépenses de 300 millions
Dans le cadre de cet article, un amendement UMP réduit de 300 millions d'euros le montant des dépenses inscrites par le gouvernement dans le projet de budget 2006. Au départ, les auteurs de l'amendement, les trois élus UMP - le président de la commission, Pierre Méhaignerie, le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, et Michel Bouvard - voulaient réduire les dépenses de l'Etat de 500 millions
d'euros.
Les députés devront à présent rechercher dans la deuxième partie du budget, qui viendra en discussion la semaine prochaine, les économies correspondantes.
Parmi les amendements marquants adoptés au cours des débats commencés mardi 18 octobre, l'un exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à hauteur de 75 % les actions nominatives détenues au moins pendant six ans par les dirigeants et salariés d'une entreprise. Un autre instaure une taxe pour les véhicules qui, comme les 4 x 4, rejettent au moins 200 g/km de gaz carbonique dans l'atmosphère.
Les députés doivent se prononcer mardi après-midi par un vote solennel sur cette première partie du budget 2006, que le Sénat examinera à son tour à partir du 24 novembre.
Le gouvernement affronte une nouvelle épreuve avec l'examen, à partir de mardi à l'Assemblée, du projet de financement de la Sécurité sociale pour 2006. Plusieurs dispositions de ce texte suscitent en effet l'hostilité quasi générale, en particulier la création d'un forfait de 18 euros pour certains actes.
Fierté nationale durant des décennies, la Sécu fête cette année son soixantième anniversaire, mais son avenir ne s'annonce guère radieux, avec un déficit historique qui devrait atteindre 11,9 milliards d'euros en 2005. Un an après la mise en application de la réforme de l'assurance-maladie, le gouvernement veut ramener le déficit à 8,9 milliards d'euros. Pour y parvenir, il table sur le développement des médicaments génériques, une baisse des prix des médicaments ayant un générique (13 % au 1er janvier), et le déremboursement de 156 autres
produits.
Les caisses défavorables
Face à une situation financière difficile, il a décidé la création d'un forfait de 18 euros sur les actes médicaux lourds supérieurs à 91 euros (exceptés la radiologie, les IRM et les analyses biologiques). Selon le ministre de la santé, Xavier Bertrand, cette mesure sera supportée par les assurances complémentaires qui, dit-il, "peuvent bien faire un effort". Mais les mutuelles ont déjà prévenu qu'elles répercuteraient cette charge sur les assurés, par le biais d'une hausse des
cotisations.
Au mécontentement des mutuelles s'ajoute celui des trois caisses de Sécu, CNAM (maladie), CNAV (vieillesse) et Acoss, qui ont émis un avis défavorable au projet de loi. Du côté des formations politiques, à l'exception de l'UMP, l'UDF, le PS, les Verts et le PCF ont la ferme intention de batailler toute la semaine pour que le gouvernement renonce au forfait. Les débats devraient s'achever vendredi soir.
Dans ce contexte, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), qui proteste contre les mesures d'économies qui devraient toucher la profession en 2006, a qualifié de "constructive" une réunion lundi après-midi au ministère de la santé. Les pharmaciens se disent "touchés de plein fouet" par les mesures d'économies sur les médicaments prévues par ce budget 2006.
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