Revalorisation des petites retraites agricoles : des améliorations dès 2007

Senior actu

11 Octobre 2006

A l'occasion du Sommet de l'Elevage qui s'est tenu à Cournon (Puy-de-Dôme) le 5 octobre dernier, le Président de la République a annoncé une revalorisation dès le début 2007 des retraites agricoles les plus modestes, indique un récent communiqué du ministère de l'Agriculture. Les organisations syndicales se félicitent de cette décision tout en restant vigilantes quant à l'application dans les faits de ces nouvelles mesures.

Et le ministère de préciser que le « dispositif retenu fait suite aux propositions de Messieurs Yves Censi, Daniel Garrigue et Marc Le Fur, députés auxquels Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, avait confié la mission d'analyser les mesures permettant d'améliorer les petites retraites agricoles ».

Deux améliorations importantes dès 2007 :

- la durée minimale d'activité agricole permettant l'accès aux revalorisations sera abaissée de 32 ans et demi aujourd'hui à 22 ans et demi, ce qui ouvre l'accès aux revalorisations à 150.000 retraités ;

- l'instauration d'une décote constante par année de carrière manquante se substituant à la décote actuelle de 15% les deux premières années et 10% les années suivantes : le taux de cette décote sera de 5,5% par année manquante ; cette mesure concerne l'ensemble des retraités dont la durée d'activité agricole est comprise entre 37 ans et demi et 27 ans et demi, soit 300.000 personnes.

Ces deux mesures entreront en vigueur dès le 1er janvier 2007 pour un coût de 162 millions d'euros par an. .../...

Ensuite, en 2008 le taux de décote par année manquante sera abaissé de 5,5% à 4% pour un coût supplémentaire de 43 millions d'euros par an, poursuit le ministère. Cette mesure entraînera une nouvelle revalorisation des retraites de ces 300.000 anciens exploitants, conjoints et aides familiaux.

Ainsi, par rapport à la situation actuelle et toujours selon le communiqué, dès 2007, la pension d'un chef d'exploitation pourra augmenter jusqu'à 11,8 % si sa durée de carrière est de 32 ans et demi. De même, pour les conjoints et les aides familiaux, l'augmentation pourra atteindre 22% pour une durée de carrière de 32 ans et demi et de 41,9% pour une durée de carrière de 27 ans et demi. Au total, 300 000 retraités devraient ainsi voir leur pension augmentée.

Les députés en charge de ce dossier se félicitent des mesures annoncées et indiquent que « les 160 millions d'euros supplémentaires qui seront mis en oeuvre dès 2007, permettront en effet une avancée très significative, en faveur de ceux que l'on appelait jusqu'ici les « laissez pour compte », à la fois les femmes d'exploitants et les pluri-pensionnés ». Et de préciser qu'il s'agit « en particulier d'une étape très importante vers l'élimination des fortes minorations qui affectaient jusqu'alors de trop nombreux retraités agricoles ».

Réactions syndicales

La Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) s'est félicitée de cette annonce soulignant qu'elle s'est battue depuis 2002 « pour que les pensions des retraités qui ont des carrières incomplètes soient revalorisées ». Et de préciser qu' « il est inacceptable que des hommes et des femmes qui ont travaillé toute leur vie ne puissent percevoir une pension au moins équivalente au minimum vieillesse ». Et l'organisation de conclure qu'elle restera « extrêmement vigilante sur les conditions et les délais d'application ».

De son côté, la Confédération paysanne s'est également félicitée de cette annonce tout en rappelant que depuis 2002, elle a demandé à ce « qu'aucune retraite ne soit inférieure au minimum vieillesse dès lors que la personne ne perçoit pas d'autres retraites parallèles ».

Et cette organisation de conclure en espérant que « cette annonce sera effectivement suivi des faits, mais également d'autres mesures permettant à tous les retraités agricoles non salariés, ayant une carrière complète, de bénéficier de retraites au moins égales à 85% du SMIC, comme prévu lors de la réforme des retraites en 2003 ».

Enfin, Frédéric Nihous candidat Chasse Pêche Nature Traditions (CPNT) à l'élection présidentielle se félicite également de cette décision estimant néanmoins que ce « premier geste, presque une aumône, n'est qu'un simple premier pas insuffisant. Jusqu'à ce jour, les sommes quasi misérables touchées par les retraités agricoles ainsi que par les veuves sont indécentes et empêchent leurs bénéficiaires de vivre décemment après une vie d'intense travail, souvent 365 jours par an, sans congés ».