Jean Arthuis, président (UDF) de la commission des finances du Sénat, ne désespère pas de parvenir un jour à ses fins. Présenté pour la quatrième fois depuis 2003, son amendement au projet de loi de finances mettant un terme au régime des pensions de retraite des fonctionnaires en outre-mer a été une nouvelle fois rejeté, samedi 2 décembre. Le ministre du budget, Jean-François Copé, a déclaré que le gouvernement souhaitait prendre "le temps de la concertation". M. Arthuis a maintenu son amendement, qui a recueilli seulement 16 voix (186 contre). 

L'enjeu était de faire économiser à terme 300 millions d'euros à l'Etat. Tout agent de la fonction publique qui termine sa carrière en outre-mer ou décide de s'y installer pour sa retraite - sans même y avoir travaillé - bénéficie de ce qu'on appelle des indemnités temporaires. Il s'agit d'une majoration de pension, qui est de 35 % à La Réunion et à Mayotte, et atteint 75 % en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Au fil des ans, ce qui était un avantage acquis est devenu un filon, si l'on en croit les chiffres. Ils étaient 9 618 à en bénéficier en 1989, 19 432 en 2000 et... 29 861 en 2005. Selon M. Arthuis, au train où vont les choses, le coût annuel de cet avantage augmenterait de 70 millions d'euros par an.

"MONTANT EXORBITANT"

La combine commence à être connue. Un certain nombre de bénéficiaires ne disposeraient que d'une boîte aux lettres en outre-mer. D'autant plus facilement qu'aucun contrôle n'est exercé par l'administration. "Nous ne voulons pas remettre en cause les situations acquises, tempère M. Arthuis. Mais il faut suspendre les flux." Son amendement prévoyait ainsi le maintien de cet avantage pour les seuls bénéficiaires à la date du 1er janvier 2007.

Le sénateur sait que toute publicité autour des indemnités temporaires est à double tranchant. Elle contribue à faire connaître le filon et augmente fatalement le nombre des bénéficiaires. Mais elle favorise aussi une prise de conscience dans l'opinion.

Sur ce dernier point, il semble avoir été entendu. Dans un rapport sur les pensions des fonctionnaires en 2003, la Cour des comptes a conclu qu'il fallait "mettre fin à l'attribution de cette indemnité injustifiée, d'un montant exorbitant et sans le moindre équivalent dans les autres régimes de retraite". Le ministère du budget a diligenté cette année un audit sur le sujet.

Plusieurs associations libérales ont fait de ce thème un cheval de bataille. C'est le cas de Sauvegarde retraites, qui a acheté un encart dans Le Figaro du 30 novembre. "Les retraites jackpot des fonctionnaires d'outre-mer sont devenues intolérables", proclame cette publicité. L'association SOS -Education a rédigé une étude sur le sujet. "Non seulement les conditions de vie (en outre-mer) sont souvent paradisiaques, mais les rémunérations crèvent aussi les plafonds, dit ce document. Ce traitement de faveur date des années 1950. La France était encore un empire colonial et partir outre-mer relevait de l'expédition. Les volontaires pour l'aventure ne se bousculaient pas au portillon."

Sans employer les mêmes termes, M. Arthuis estime que "le plus gros problème en outre-mer est celui des surrémunérations des fonctionnaires. Cela ruine les collectivités locales". L'élu souhaite que ce sujet puisse faire l'objet d'une "conférence nationale sous l'autorité du président de la République". "Pour l'instant, on en est au stade de la lucidité", conclut-il.