Après un recours collectif évalué à 8,2 millions de dollars déposé il y a 10 ans contre le gouvernement fédéral, près de 600 retraités ou leurs héritiers- car la plupart sont morts durant la saga judiciaire- viennent d'obtenir un règlement à l'amiable.

« Il n'y en a pas beaucoup qui vont devenir millionnaires avec ça, a déploré avec ironie à La Presse Affaires Francis Carbray, un retraité de 84 ans. La plupart sont morts. Il n'en reste même pas 100. »

« Il y en a peut-être encore 70 de vivants sur les 600, renchérit son ex-collègue de 82 ans, Guy Prud'homme. La moyenne d'âge du groupe atteint sans doute 87 ans. »

C'est Robert Châteauneuf, l'ex-directeur de l'usine, qui a entrepris le recours collectif au nom des retraités de l'usine de Saint-Jean-sur-Richelieu et des magasins canadiens de la compagnie américaine. Il n'a toutefois pu crier victoire devant le tribunal, puisqu'il a accepté un règlement à l'amiable qui vient d'obtenir l'approbation de la juge de la Cour fédérale, Danièle Tremblay-Lamer.

Il n'a pas été possible de parler, hier, à ce David qui se battait contre Goliath, à la suite du « plus grand scandale social du Québec », comme disait antérieurement M. Châteauneuf.

« Les termes du règlement sont confidentiels », peut-on lire dans le jugement, mais l'accord « est juste, raisonnable et dans le meilleur intérêt du groupe ». Les retraités ou leurs héritiers étaient prêts à régler à l'amiable pour 5 millions en novembre 1997, bien conscients que le processus judiciaire pouvait être très long. Dans une poursuite précédente, gagnée en 1996, le groupe a dû se battre pendant 10 ans aussi, pour décrocher un versement de 6 millions de Singer.

Tel que l'a ordonné la Cour, des avis juridiques ont été publiés, hier, dans trois journaux, dont La Presse, pour inviter les retraités ou leurs ayants droit à se manifester avant le 29 mars prochain, s'ils veulent bénéficier du règlement.

« J'ai appris la nouvelle en lisant le journal, mais je m'y attendais », a assuré Francis Carbray. Après la victoire de 6 millions contre Singer, des ex-employés ont retiré 22 000 $ ou 33 000 $, selon lui, et des cadres de la compagnie, 100 000 $. « Certains n'étaient pas satisfaits, par contre, car Québec leur a retiré la bonification de leur rente de la Régie. »

Les faits en litige se sont produits entre 1947 et 1986, lit-on dans le document de la cour. Les retraités ont reproché aux Rentes sur l'État du gouvernement canadien de verser les surplus de la caisse de retraite de Singer à la compagnie plutôt qu'aux employés, malgré la police collective signée, découverte beaucoup plus tard.

« La Cour n'a pas cherché la perfection, mais plutôt un bon compromis, dans le but d'éviter un procès, selon la juge. Un règlement hors cour signifie par ailleurs le désir des parties de régler le dossier sans aucune admission, ni quant aux faits, ni quant au droit ».

Le litige était d'autant plus compliqué à régler que « le texte de la police collective de rentes ne prévoyait pas explicitement que les surplus devaient aller dans les comptes individuels » des employés, plutôt qu'à la compagnie Singer, ajoute la juge. En outre, il ne restait « pas beaucoup de témoins ». Le gouvernement fédéral a prétendu de son côté qu'il y avait prescription et que le Services des rentes sur l'État avait respecté le contrat en agissant sur les directives de l'employeur.

Le règlement a été signé par Robert Châteauneuf le 31 janvier dernier et la juge a donné son approbation le premier mars dernier. Sa décision a été divulguée lundi dernier.

L'usine de Singer, ouverte en 1906, a fermé le 31 mars 1986. Les retraités touchaient quelques dizaines de dollars par mois de leur régime de retraite assuré par le gouvernement fédéral. La multinationale américaine Singer exploitait une centaine de filiales dans le monde, mais a fini par faire faillite.