Retraite : nouveau tour de vis sur les départs avant 60 ans

Les Echos.fr

19 October 2009 

France

Les départs à la retraite avant 60 ans sont dans le collimateur du gouvernement. 

Prévu par la réforme de 2003 avec le soutien de la CFDT, le dispositif " carrières longues " permet aux assurés qui ont commencé à travailler très jeunes de prendre une retraite anticipée dès lors qu'ils ont suffisamment cotisé. En 2008, l'exécutif a restreint les conditions d'accès au dispositif. Les ministres des Affaires sociales, Xavier Darcos, et du Budget, Eric Woerth, s'attaquent maintenant aux dossiers douteux parmi ceux qui en ont bénéficié entre 2004 et 2007, avant le durcissement.

Le gouvernement a recensé 1.112 cas suspects, dont environ les deux tiers pour le régime général du privé et le solde pour le régime agricole. C'est peu, si on les rapporte aux quelque 119.000 personnes qui ont régularisé des trimestres non cotisés pour partir avant 60 ans sur cette période. La démarche est néanmoins emblématique de la politique du gouvernement, qui cherche à réduire l'impact financier de ce dispositif - déjà plus de 10 milliards d'euros depuis sa mise en place. " Il n'est évidemment pas question de couvrir des abus s'il y en a, mais on a l'impression que le dispositif carrières longues est devenu la bête noire du gouvernement, alors qu'il remplit son rôle ", critique Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT.

Les contrôles vont porter sur les régularisations des " cotisations arriérées ", qui permettent d'acquérir des trimestres et donc de remplir plus aisément les conditions pour un départ avant 60 ans. Ces régularisations concernent, en général, les périodes de début d'activité, à l'âge de 14 ou 15 ans. Il s'agissait souvent de contrats de courte durée. L'employeur - un exploitant agricole, un garagiste, par exemple - pouvait être un membre de la famille. Les entreprises en question ont souvent disparu. En l'absence de preuves écrites, les assurés ont eu recours à des déclarations sur l'honneur et à des témoignages. D'où des abus dans certains cas.

De lourdes sanctions

Les procédures de contrôle sont lancées. D'ici à la fin de l'année, les Urssaf et les caisses de la Mutualité sociale agricole vont envoyer des courriers aux 1.112 assurés concernés. Ils devront confirmer leurs déclarations ou apporter des preuves supplémentaires. En l'absence de réponse, ou si celle-ci est jugée insuffisante, les caisses pourront convoquer le bénéficiaire, dépêcher un contrôleur à son domicile ou demander à entendre les témoins. Si la fraude est avérée, elles pourront annuler les trimestres rachetés. Cela retardera le départ des personnes qui étaient sur le point de liquider leurs droits à la retraite. Pour ceux qui sont déjà partis, la pension pourra être révisée à la baisse ou suspendue ! Dans les cas extrêmes, les caisses pourront même infliger des pénalités financières et engager des poursuites pénales. Les cas litigieux devraient être beaucoup moins nombreux à l'avenir, en raison des règles plus contraignantes en vigueur depuis l'an dernier. Cela a conduit à un effondrement du nombre des régularisations, tombé à moins de 13.000 en 2008.

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