Retraites complémentaires : rendez-vous en 2010 

Par Olivier Auguste , le figaro

23 mars 2009 

France

Patronat et syndicats reconduisent les règles de l'Agirc-Arrco jusqu'à fin 2010. Ils renvoient la balle au gouvernement pour équilibrer les comptes.

Les salariés qui s'apprêtent à partir en retraite peuvent pousser un «ouf» de soulagement. Mais les générations suivantes peuvent continuer à s'inquiéter pour la pérennité des retraites complémentaires. Patronat et syndicats ont décidé hier d'une simple reconduction jusqu'à fin 2010 des règles de l'Arrco (tous salariés du privé) et de l'Agirc (cadres), qu'ils gèrent ensemble. Le projet d'accord devrait être signé par la CFDT et la CFTC mais pas par la CGT ; FO et CFE-CGC hésitent.

Rien ne changera, donc, au cours des 21 mois à venir. La menace d'un abattement de 22%, pour les salariés cessant le travail entre 60 et 65 ans, disparaît. Le prix d'achat des points, en cours de carrière, reste indexé sur les salaires, et le montant de pension auquel ces points donnent droit sur les prix. Le rendement poursuit donc sa lente érosion. Les cotisations ne sont pas relevées. Résultat, les cotisations devenant inférieures aux pensions versées dès cette année, l'Agirc et l'Arrco commencent à grignoter leurs réserves financières, qui pourraient être épuisées en 2015.

Le Medef a abandonné sa principale piste de rééquilibrage des comptes : porter à 61 ans, au lieu de 60, l'âge de départ en retraite sans décote sur la pension complémentaire. À cette condition, il était prêt à une hausse des cotisations. Les syndicats ont refusé l'idée, à la fois par principe et par refus de déconnecter l'âge de la retraite dans le régime de base (Cnav) et dans les régimes complémentaires.

Au final, le Medef accepte un accord qui comporte une seule vraie nouveauté : les partenaires sociaux «conviennent qu'un rendez-vous que les pouvoirs publics devront fixer en 2010 permettra le réexamen de l'ensemble des paramètres (…) : l'âge de la retraite, la durée (et) le montant des cotisations et de niveau des pensions . Ce réexamen concernera le régime de base mais le texte stipule que les règles des régimes complémentaires «s'articulent» avec celles de la Cnav. À l'approche des élections de 2012, le gouvernement prendra-t-il les mesures salvatrices mais forcément douloureuses qu'il avait évitées en 2008 ? D'après les syndicats et le patronat, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, ne semblait jusqu'ici pas très chaud pour tenir ce «rendez-vous 2010» envisagé par son prédécesseur, Xavier Bertrand, mais que la loi n'impose pas.

« Le débat a mûri »

La CFTC estime «avoir limité les dégâts, car il y avait danger extrême» sur l'AGFF notamment (la structure qui finance les retraites complémentaires entre 60 et 65 ans) . «Le Medef a reculé sur les 61 ans, qui auraient pénalisé ceux qui ont commencé à travailler jeunes et auraient recréé une inégalité entre privé et public, comme en 1993», ajoute Jean-Louis Malys (CFDT). La CGT retient surtout la nouvelle baisse du rendement. «Plus le temps passe, moins on aura de marge de manœuvre », déplore la représentante du syndicat des cadres, Danièle Karniewicz - la seule à accepter de discuter de l'âge, à condition de relever le rendement. Le compromis n'est « pas glorieux», soupire Bernard Devy (FO), qui espérait une reconduction pour cinq ans comme à l'accoutumée.

Côté Medef, Jean-René Buisson veut croire que «le débat a beaucoup mûri» pendant les longs mois de négociation. Et qu'une «réforme structurelle» n'est donc pas exclue l'an prochain.

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