Retraite des femmes : ce qu'il faut savoir

Par Aurélie Pagny, Lefigaro.fr

6 Mars 2009 

France

Salariée dans le secteur privé ou fonctionnaire, elle peut bénéficier d'avantages supplémentaires pour compenser les aléas de carrière liés à la maternité ou à l'éducation des enfants.

Au nom du principe de l'égalité homme-femme prôné par la législation européenne, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a proposé notamment, dans un rapport publié en décembre, de modifier les majorations de retraites accordées aux femmes dans le régime général. Ainsi, en cas d'absence d'interruption ou de réduction d'activité professionnelle, le COR préconise qu'une majoration de durée d'assurance plus courte - un an au lieu de deux - soit accordée au titre de l'accouchement ou au titre d'une interruption courte (un congé de maternité par exemple). Mais en contrepartie de cette réduction, les mères se verraient accorder une majoration du montant de leur pension. «Si on prive les mères de famille de cette bonification de deux années, ce serait vraiment injuste car 66% des femmes, à la fin de leur carrière, n'ont pas le nombre de trimestres suffisants. Elles ne peuvent donc pas avoir une retraite à taux plein», s'indigne Marie-Laure Dufrêche. Pour l'instant, il ne s'agit que de pistes de réflexion proposées par COR. Les avantages actuels dont bénéficient les femmes restent inchangés.

Dans le régime général, pour le calcul de sa retraite, la salariée peut bénéficier de: 
La majoration de durée d'assurance (MDA) : ce dispositif, réservé aux femmes, a été instauré en 1971. La MDA accorde aux femmes un trimestre d'assurance à la naissance, à l'adoption ou à la prise en charge effective de chaque enfant, puis un trimestre supplémentaire à chaque date anniversaire dans la limite de sept trimestres jusqu'au seizième anniversaire de l'enfant. Le nombre total de trimestre ne peut être supérieur à huit trimestres (2 ans) par enfant. La MDA est accordée qu'il y ait ou non interruption d'activité. Par exemple, une femme a travaillé et cotisé pour sa retraite pendant 30 ans. Elle s'est arrêtée de travailler pendant deux ans pour élever son enfant. Sa retraite correspondra donc à 32 ans de cotisation grâce à la majoration de deux ans. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) souhaite que les pères de familles puissent avoir droit à la même majoration de durée d'assurance que les mères pour le calcul de la retraite. La Halde considère en effet que «l'impossibilité pour les hommes qui ont élevé leurs enfants de bénéficier de cette bonification, constitue une discrimination liée au sexe.»

L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) : elle compense les interruptions ou les réductions d'activité des parents en comptabilisant les périodes passées au foyer pour élever des enfants. Elle est accordée sous certaines conditions de revenus et d'éligibilité à d'autres prestations familiales. L'AVPF a un double effet. Elle permet d'accroître la durée d'assurance validée, ce qui permet dans certains cas d'atteindre la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux plein. L'AVPF peut également avoir un effet sur le salaire annuel moyen calculé sur la base de 25 meilleures années. L'assurance vieillesse des parents au foyer est en outre cumulable avec les majorations de durée d'assurance. 

Les majorations de pension pour les femmes ayant eu ou élevé trois enfants ou plus : le taux de majoration est de 10%. Cette disposition est également étendue aux pères. 

La majoration de pension pour conjoint à charge : si la femme n'a jamais travaillé, elle n'est pas affiliée à un régime d'assurance vieillesse. Par conséquent, elle ne peut prétendre à aucun avantage vieillesse personnel. Cependant, si la femme est mariée, son conjoint pourra à son départ en retraite bénéficier sous certaines conditions, d'une majoration de sa pension pour conjoint à charge. Le montant est fixé à 610 euros maximum. 

La pension de réversion : ce dispositif consiste à reverser une fraction de la pension du conjoint décédé au conjoint survivant du couple. Depuis la réforme de 2003, la pension de réversion reste possible pour l'ex-conjoint divorcé même en cas de remariage de ce dernier. Depuis le 1er janvier 2004, le montant de la pension de réversion correspond à 54% de la pension du conjoint décédé. Si ce dernier relevait uniquement du régime général et y totalisait moins de 60 trimestres, la pension de réversion ne peut être inférieure à 261,43 euros par mois. Le montant de la pension de réversion dépend également des ressources du conjoint survivant. «Le plafond de ressources est fixé à 1.509 euros par mois. Si la veuve dépasse ce plafond, elle ne touche pas la pension de réversion. C'est une possibilité qui peut arriver très facilement puisque toutes les ressources de la femme sont prises en compte», explique Marie-Laure Dufrêche, déléguée générale de l'association Sauvegarde Retraites.

Dans le régime de la fonction publique, les femmes fonctionnaires bénéficient également d'avantages pour leur retraite.

La bonification de durée d'assurance : le régime de retraite de la fonction publique entre dans le champ de dispositions communautaires qui imposent l'égalité de traitement des hommes et des femmes. Le dispositif de bonification de durée d'assurance pour enfant accordée aux femmes a donc dû être modifié. La loi de 2003 a distingué le cas des enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004 et ceux nés ou adoptés après le 1er janvier 2004. Dans le premier cas, la bonification d'un an par enfant est maintenue à la condition d'avoir interrompu son activité pendant une période continue au moins égale à deux mois, suite à la naissance ou l'adoption d'un enfant. La bonification est également étendue aux pères dans les mêmes conditions. Pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004, la bonification d'un an par enfant est remplacée par une majoration pour les femmes de deux trimestres par enfants nés après le recrutement dans la fonction publique mais également pour les pères et mères, par la prise en compte des périodes d'interruption ou de réduction d'activité dans la limite de trois ans par enfant.

L'assurance vieillesse des parents au foyer : les fonctionnaires interrompant ou réduisant leur activité professionnelle pour élever un enfant (né après le 1er janvier 2004) bénéficient de la prise en compte de ces périodes jusqu'à trois ans par enfant. A côté de ce dispositif, ils peuvent également être affiliés automatiquement à l'AVPF, s'ils remplissent les conditions de ressources.
La majoration de montant de pension pour les parents de trois enfants ou plus : une majoration proportionnelle est accordée aux hommes et aux femmes ayant eu ou élevé trois enfants ou plus pendant neuf ans avant leur seizième anniversaire. Le taux de la majoration est de 10% au troisième enfant et de 5% par enfant supplémentaire sauf pour le régime des mines. 

Le départ anticipé : les mères fonctionnaires qui ont eu au moins trois enfants ou un enfant de plus d'un an avec une invalidité de 80% peuvent partir à la retraite à tout âge après quinze ans de service. La pension est proportionnelle à la durée des services effectifs et peut être portée au minimum garanti. Depuis 2005, ce dispositif a été étendu aux pères de trois enfants mais à la condition qu'il y ait une interruption de l'activité d'une durée continue de deux mois. 

La pension de réversion : la réversion est ouverte sans condition d'âge, ni condition de ressources, à un taux de 50% et sans contrainte de cumul avec un avantage personnel de retraite. Depuis la loi de 2003, la pension de réversion est également accordée aux hommes dans les mêmes conditions que pour les femmes. Contrairement au régime général, le remariage du conjoint survivant lui fait perdre le bénéfice de la pension de réversion. 

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