Retraite : les avantages des mères de famille "sauvegardés"

Par Anne Chemin, Le Monde 

21 septembre 2009 

France

Le ministre du travail, Xavier Darcos, a affirmé, dimanche 20 septembre, que le gouvernement allait "sauvegarder" les avantages de retraite des mères de famille. "C'est un droit pour les femmes, mais aussi une compensation légitime à des disparités de carrière qui sont scandaleuses, a-t-il déclaré sur Europe 1. Le nouveau dispositif sera applicable dès que le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera voté, le 1er janvier prochain."

Créée en 1971, la majoration de durée d'assurance du régime général permet aux mères de famille de partir à la retraite plus tôt. Qu'elles se soient interrompues ou non, elles bénéficient automatiquement de deux ans de majoration par enfant. Ce système d'inspiration nataliste reposait sur l'idée que la femme, qui assume l'essentiel du travail domestique et parental, "accuse, souvent, à âge égal, une usure plus marquée que son compagnon", selon le projet de loi de l'époque.

Ce dispositif a été condamné, le 19 février, par la Cour de cassation. Invoquant le principe de l'égalité des sexes inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour a estimé que les majorations de durée d'assurance ne pouvaient être réservées aux femmes. Pour éviter que tous les pères ne fassent jouer cette jurisprudence, le gouvernement a décidé de modifier le système.

Selon Xavier Darcos, la majoration sera désormais scindée en deux parties. La première - une année - sera accordée aux femmes au motif, non plus qu'elles ont élevé un enfant, mais qu'"elles l'ont attendu et qu'elles ont commencé à l'élever", selon M. Darcos. La deuxième année sera en revanche le fruit d'un compromis plus délicat : il pourra être "réparti différemment si le couple, c'est-à-dire l'homme et la femme, le souhaite".

Le père pourra en bénéficier à deux conditions : que la mère ait donné son accord et qu'il démontre qu'il a effectivement interrompu sa carrière pour élever l'enfant. Pour éviter les conflits, cette décision devra être prise dans les quatre ans qui suivent la naissance. "Dans le silence et en cas de conflit, ce sera toujours la mère qui bénéficiera de ce dispositif", a précisé M. Darcos.

Cette réforme permet de maintenir l'essentiel des avantages des mères, même si le partage de la deuxième année risque d'être difficile à appliquer. "Il faudra trouver des critères incontestables et non discriminatoires", souligne la présidente de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse, Danièle Karniewicz. Certains s'interrogent sur la conformité de cette réforme avec la jurisprudence de la Cour de cassation : la décision du gouvernement sera "inéluctablement balayée par les tribunaux", prédit ainsi l'Union des familles en Europe. 

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