Retraites: Belgique/Allemagne épinglées 

AFP

6 avril 2011

Union Européenne 

La Commission européenne a menacé mercredi de renvoyer la Belgique et l'Allemagne devant la justice européenne si elles ne mettaient pas fin à des pratiques jugées discriminatoires concernant le paiement de retraites à des personnes résidant dans d'autres Etats de l'UE. En ce qui concerne la Belgique, la Commission épingle des "procédures complexes de versement de pensions" pour ces personnes.
En effet, la Belgique accepte de ne payer les retraites par virement bancaire qu'aux personnes qui résident en France, en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Italie, au Portugal et en Espagne.

Pour les résidents des 19 autres pays de l'UE, elle le fait par un chèque bancaire transmis par courrier postal, ce qui complique l'encaissement de la pension, le retarde de "plusieurs jours" et oblige en outre le bénéficiaire à payer "une commission élevée", déplore la Commission. L'Allemagne quant à elle est épinglée pour avoir réduit de plus d'un tiers, de 650 à 400 euros, la retraite qu'elle versait à une personne après que celle-ci soit partie s'installer en Bulgarie. Berlin invoque les dispositions d'un accord bilatéral conclu avant l'entrée de la Bulgarie dans l'UE. Mais la Commission estime que celui-ci "doit être appliqué de manière à ce que l'intégralité de la retraite soit transférée en cas de changement de résidence du bénéficiaire vers un autre Etat membre de l'UE".

Dans les deux cas, la Commission estime qu'il y a "obstacle à la libre circulation" des travailleurs dans l'UE, et "une discrimination indirecte, particulièrement à l'encontre des travailleurs migrants". Elle a envoyé aux deux pays un "avis motivé", dernier avertissement avant un renvoi en justice. L'Allemagne et la Belgique ont deux mois pour changer leur législation ou fournir des explications, faute de quoi elles devront répondre devant la Cour européenne de justice de Luxembourg.

Copyright © Global Action on Aging
Terms of Use  |  Privacy Policy  |  Contact Us