Des députés UMP veulent interdire le minimum vieillesse aux étrangers

Le Monde 

25 Octobre 2011

  France

La Droite populaire a trouvé un nouveau cheval de bataille : le minimum vieillesse. Le député UMP Philippe Meunier, cofondateur du collectif, veut réserver l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux "Français, européens et ressortissants étrangers ayant combattu pour la France", via un amendement, cosigné par 67 députés, au projet de loi de financement de la sécurité sociale. La discussion du PLFSS pour 2012 doit commencer mardi après-midi à l'Assemblée nationale.
"L'objectif de cet amendement est de rétablir l'équité et de mettre fin à cette injustice qui permet, aujourd'hui, à un étranger hors Union européenne de bénéficier du minimum vieillesse sans jamais avoir travaillé et cotisé sur le territoire national", écrit dans un communiqué M. Meunier, dont l'amendement est cosigné par 67 parlementaires.

Le montant de cette allocation – créée en 1998 en remplacement du minimum vieillesse – est de 8 907,34 euros par an (soit 742,27 euros par mois) pour une personne seule ou lorsqu'un seul membre d'un couple en bénéficie, et de 14 181,30 euros par an (soit 1 181,77 euros par mois) lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés en bénéficient.

UNE DÉPENSE EN HAUSSE DE 20 %

Cette allocation est destinée aux personnes de plus de 65 ans qui n'ont pas cotisé suffisament pour bénéficier d'une retraite Dans l'exposé des motifs de son amendement, le député UMP du Rhône fait valoir que sur 70 930 allocataires, 22 803 sont des ressortissants étrangers hors espace économique européen.

Ce nombre n'est pas étonnant dans la mesure où les immigrés sont pour la plupart arrivés en France au cours de leur vie active et ne peuvent donc remplir totalement les conditions de durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Le coût total de l'ASPA est de 612 millions d'euros, une dépense, selon le député, qui a augmenté de plus de 20 % sur les cinq dernières années. Cette augmentation n'a pourtant rien à voir avec une éventuelle déferlante d'étrangers non-européens. La commission des comptes de la sécurité sociale a en effet noté dans son rapport de septembre que le nombre de bénéficiaires n'a pas augmenté en 2009 et 2010 et devrait encore rester stable en 2011 et 2012.

Si la dépense a bien augmenté, c'est en raison de la revalorisation du minimum de 25 % en cinq ans... une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy ! Le député chiffre à "plus de 200 millions" d'euros les économies qui résulteraient de l'adoption de son amendement.