Retraite : 17 ans de pénibilité pour un départ à 60 ans !

France Info

20 janvier 2011 

France

Le gouvernement vient d’envoyer aux partenaires sociaux ses projets de décrets d’application de la réforme des retraites. Ces textes doivent être publiés dans les semaines qui viennent. 
Ils apportent quelques précisions sur l’un des volets les plus contestés de la réforme : celui des conditions à remplir pour bénéficier d’un départ à 60 ans, au titre de la pénibilité. Mauvaise surprise : la durée d’exposition aux facteurs de risque du salarié : "17 ans", une éternité !

Dans quels cas précis un salarié pourra-t-il partir à la retraite à 60 ans à taux plein, malgré le recul de l’âge légal de 60 à 62 ans ? 
Les conditions, telles qu’elles sont précisées dans ces projets de décrets, sont drastiques : il faudra justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 20%, reconnu au titre d’une maladie professionnelle, ou d’un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une telle maladie.

Si le taux d’incapacité est compris entre 10% et 20%, le salarié devra justifier d’une durée d’exposition à un facteur de risque pendant au moins 17 ans. Ces facteurs de risques sont de trois types : contraintes physiques marquées (port de lourdes charges, postures pénibles...), environnement agressif (bruit, température...) ou rythmes de travail (nuit..).

Le cas des salariés dont le taux d’incapacité est inférieur à 20% sera examiné par des commissions régionales pluridisciplinaires, composées de cinq membres parmi lesquels le médecin-conseil régional de l’assurance-maladie. 

Selon les estimations du gouvernement, quelque 30.000 personnes par an (sur environ 700.000 départ à la retraite chaque année) pourraient bénéficier d’un départ anticipé pour pénibilité.