Dépendance : Réforme, le calendrier se précise

Santé log, Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale 

19 janvier 2011

France 

Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

4 groupes de travail ont été instaurés, dès mi-décembre, pour réfléchir aux différentes questions posées par le vieillissement de la population et sa prise en charge : Place de la dépendance dans la société, son financement, ses modes d’accueil et sa couverture seront donc les grands axes du débat national sur la dépendance des personnes âgées. La Ministre, Roselyne Bachelot, vient de mettre en place le comité interministériel chargé de préparer ce débat et d’installer les quatre modérateurs des groupes de travail. Au final, les premières mesures pourraient être intégrées dans la Loi de finance de la Sécurité sociale 2012.

• Du côté des groupes de travail : Les quatre groupes réunissant experts et les principales parties prenantes concernées (élus nationaux et locaux, partenaires sociaux, associations, professionnels, médecins, usagers, etc.) travailleront jusqu’au début de l’été, précise le Ministère dans un communiqué.

• Du côté des citoyens : Un site Internet sera mis en place pour la fin du mois de janvier pour recueillir leurs contributions et dès avril, des débats interdépartementaux seront organisés dans l’ensemble des régions par les préfets de région et les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Des colloques interrégionaux thématiques prendront ensuite le relais de ces débats interdépartementaux.

• Du côté du gouvernement : La restitution finale de l’ensemble des travaux devrait être remise au Président de la République au début du mois de juillet, lui permettant ainsi qu’au gouvernement, selon ce calendrier, d’intégrer de premières mesures dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS2012) examinée à l’automne 2011.

Et les aidants naturels ? C’est le groupe de travail « accueil et accompagnement des personnes âgées » qui sera chargé de travailler sur la question des aidants familiaux, dont le nombre est appelé à diminuer au cours des prochaines années, mais dont la contribution, comme on l’a vu avec la publication de la toute récente étude publiée par France-Alzheimer n’est pas prise en compte à sa juste valeur.

Un contexte français encore privilégié : La population âgée en France représente aujourd’hui 14,1 millions de personnes de plus de 60 ans et 1,5 million de plus de 85 ans qui seront 2 millions en 2015. En 2010, on peut dénombrer 1,16 million de bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour un budget global annuel de plus de 5 milliards d’euros. 61 % des bénéficiaires vivent à domicile. Si l’usager peut bénéficier d’aides pour son hébergement, comme l’ASH versée à un résident en établissement sur cinq, pour un montant annuel de 1,1 milliard d’euros, comme l’aide personnelle au logement (APL), le coût de l’hébergement en établissement qui reste à la charge de l’usager représente l’essentiel du reste à charge pour ce mode de résidence. Pour les personnes moins dépendantes à domicile, l’aide sociale des caisses et des conseils généraux, versée par la CNAV (Caisse nationale d’Assurance Vieillesse) pour un budget annuel de 394 millions d’euros contribue aux dépenses d’aide ménagère à domicile, d’aide au retour à domicile après hospitalisation, d’aide à l’amélioration de l’habitat…Enfin, des mesures fiscales et sociales sous forme d’exonérations centrées sur la dépendance des personnes âgées représentent un montant total de 2,1 milliards d’euros.

Quelle capacité d’accueil ? Une capacité d’accueil dans la moyenne européenne : Plus de 10.000 établissements et services représentant plus de 675.000 places, dont les deux tiers en EHPAD, accueillent aujourd’hui des personnes âgées dépendantes. Le Plan solidarité-grand âge 2008-2012 a prévu la création de 25.000 places en établissement, seuil qui sera dépassé, ainsi que 232.000 places de SSIAD. Mais la capacité reste insuffisante au regard du nombre de personnes âgées dépendantes.