Le Sénat a adopté, avec l'accord du Gouvernement, une mesure importante pour les retraités agricoles et, en particulier, pour les conjoints d'agriculteurs et principalement les épouses d'exploitants agricoles.

Cette mesure corrige une situation qui pénalisait certains des retraités les plus modestes.

En effet, un plan de revalorisation des petites retraites avait été mis en place, de 1994 à 2002. L'objectif était qu'aucune pension ne soit inférieure au montant du minimum vieillesse à l'issue d'une carrière complète en agriculture.

Or, beaucoup de conjointes d'agriculteurs, parties en retraite avant 1998, ont interrompu durant quelques années leur activité sur l'exploitation pour élever leurs enfants. Elles n'ont jamais quitté l'agriculture mais ces années-là ont été déduites de la durée de leur carrière agricole.

Dès lors, la plupart de ces conjointes n'ont pu bénéficier de la revalorisation de leur retraite.

Cette anomalie va donc être corrigée. Dès le 1er janvier 2006, le montant des pensions sera réexaminé. Le coût de cette réforme s'élève à 20 millions d'euros et concernera près de 15 000 retraités, essentiellement des agricultrices.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus large, menée par le Gouvernement, sur la situation des retraités agricoles les plus modestes. Cette réflexion a été entamée en 2004 avec la formation, à l'initiative du Ministre chargé de l'agriculture, d'un groupe de travail réunissant la Mutualité sociale agricole, les organisations professionnelles et les associations de retraités. Le groupe a identifié des pistes susceptibles d'améliorer le montant des pensions. La mesure adoptée par le Sénat est celle qui a été prioritairement retenue par le groupe de travail.

Pour l'avenir, et en accord avec M. Pierre MEHAIGNERIE, Président de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée Nationale, deux députés, MM. Yves CENSI et Daniel GARRIGUE vont analyser les autres propositions destinées à améliorer les petites retraites agricoles.