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Seuls les députés socialites ont voté l'allocation personnalisée d'autonomie

Par: Elie Barth et Isabelle Mandraud
Le Monde, 20 avril 2001. 

"Quatrième grande loi sociale" de la législature, selon Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, l'allocation personnalisée d'autonomie, destinée à aider les personnes dépendantes de plus de soixante ans, n'a reçu l'aval, jeudi 19 septembre, que des seuls députés socialistes. La droite et les communistes jugent le texte insuffisant, et son financement incertain. Les Verts, les radicaux de gauche et les Citoyens étaient absents.

ABSTENTION des groupes RPR, UDF et DL, mais aussi PCF, vote positif du seul groupe PS, avec en séance dix députés pressés d'en finir : les socialistes étaient bien seuls, à l'Assemblée nationale, jeudi 19 avril, pour adopter en première lecture le projet de loi sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). "Je prends peur si tous les groupes s'abstiennent...", s'est alarmé Jean-Claude Beauchaud (PS, Charente) à l'heure des explications de vote. D'un bout à l'autre de l'hémicycle, le RPR, l'UDF, DL, tout comme le PCF, ont en effet égrené les mêmes arguments pour exprimer leur réserve sur ce texte qui, en succédant à la prestation spécifique dépendance (PSD) de la précédente majorité, instaure une aide financière nationale pour toutes les personnes âgées dépendantes de plus de soixante ans.

Le soutien des communistes, tant espéré par le rapporteur du projet, Pascal Terrasse (PS), qui en appelait juste avant la séance à "l'intelligence"de ses partenaires, est resté un vœu pieux. "Nous souhaitions voter le texte, nous ne le ferons pas là, lui a répondu Maxime Gremetz (PC, Somme), car tout une série de problèmes sérieux demeure."Pêle-mêle : la création d'un "cinquième risque" de la Sécurité sociale, à côté de l'assurance-maladie, des retraites, des accidents du travail et de la famille ; le "manque de concertation" sur le projet ; son financement "incertain" ; la condition de l'âge requis pour les futurs bénéficiaires, "unique en Europe" ; et "l'inégalité de traitement" entre l'allocation à domicile et en établissement.

FIN DU RECOURS SUR SUCCESSIONS

Tous ces arguments ont également été mis en avant par l'opposition.
"Pas mal, mais peut mieux faire", a tranché Denis Jacquat (DL, Meurthe-et-Moselle). "La mise en place d'un cinquième risque est le seul gage de la pérennité. Si la "Sécu" était créée aujourd'hui, le risque dépendance aurait été intégré d'emblée", a-t-il souligné. S'agissant du financement assuré par les départements, les caisses de Sécurité sociale et le versement de 1 point de CSG, la fourchette de coût indiqué par le gouvernement, entre 15 et 17 milliards les deux premières années (2002 et en 2003), et peut-être 23 milliards au-delà, en "vitesse de croisière", a suscité bien des inquiétudes. "Une fois de plus, vous vous contentez de l'effet d'annonce, laissant à d'autres le soin de trouver des ressources pérennes. Nous ne savons pas ce qui se passera après 2003", a lancé Yves Bur (UDF, Bas-Rhin).

Pour se ménager les bonnes grâces de l'Assemblée, Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, avait pourtant adopté une attitude conciliante en acceptant l'amendement, voté à l'unanimité, qui supprime le recours sur successions. A l'exception d'un François Guillaume (RPR, Meurthe-et-Moselle), très isolé, tous les députés ont souhaité lever ce "frein psychologique". Désormais, les collectivités locales ne pourront donc plus réclamer le remboursement de l'aide financière auprès des descendants. "Je regrette que les communistes mettent dans le même sac la PSD et l'APA", a dit M. Terrasse, en rappelant que le PCF s'était déjà abstenu sur la prestation dépendance, adoptéeen 1997 et aujourd'hui critiquée par tout le monde, droite comprise.

Mme Guigou a préféré mettre en évidence "l'attitude constructive de l'opposition" pour qualifier l'absention générale de "positive". "Si l'on met à part la gestion de l'APA par les départements, nous y sommes déjà, au cinquième risque", a fait valoir la ministre. Sur l'âge, "le débat est ouvert", a ajouté Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Après plus de trois heures de débat, mené au pas de charge pour permettre aux députés de rejoindre leurs circonscriptions, la "quatrième grande loi sociale" décrite par Mme Guigou, a manqué de solennité, voire d'enthousiasme. Jeudi, les Verts, les députés du Mouvement des citoyens et les radicaux de gauche n'ont même pas jugé opportun de participer aux débats.